Tramways de Charleroi, arrêté royal octroi de la nouvelle concession, 28 septembre 1903

Léopold II,
Roi des Belges,

À tous, présents et à venir, Salut.

Vu nos arrêtés relatifs à la concession des lignes de tramways de Charleroi à Gilly et à Montigny-sur-Sambre,

Vu la demande de la société anonyme des Chemins de fer vicinaux belges tendant à mettre fin à la concession actuelle de ces lignes et à obtenir une concession nouvelle de celles-ci, transformées en tramways électriques par câble aérien,

Vu les pièces de l’enquête à laquelle ce projet a été soumis,

Vu le cahier des charges des 16 juin 1903 concernant cette entreprise,

Vu la soumission produite par la société demanderesse en concession préalablement à l’adjudication publique et offrant de verser chaque année 6,4% de la recette brute d’exploitation à titre de redevance,

Vu le procès verbal de l’adjudication publique qui a eu lieu le 10 aout 1903, duquel il résulte qu’une seule soumission a été déposée,

Vu que cette soumission émanant de la société anonyme des railways économiques de Liège-Seraing et extensions, dont le siège social est à Liège, rue des Augustins 43, offrant à titre de redevance annuelle 8,15% de la recette brute d’exploitation,

Vu la législation en la matière,

Sur la proposition de notre Ministre de l’Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons:

La société anonyme des railways économiques de Liège-Seraing et extensions est déclarée concessionnaire des lignes de tramways préindiquées de la gare de Charleroi-Sud à Gilly et Montigny-sur-Sambre, pour une durée de 35 années, aux clauses et conditions du cahier des charges du 16 juin 1903.

Donné à Ostende le 28 septembre 1903,

Léopold