Publié aux annexes du Moniteur Belge du 12 juin 1926.
Le 27 mai 1926.
Devant nous, Victor Scheyven, notaire, résident à Bruxelles.
Ont comparu :
Les Tramways Bruxellois, société anonyme, établie à Ixelles, avenue de la Toison d’Or, 15;
La Bruxelloise d’Auto-Transports, société anonyme établie à Bruxelles, rue du Frontispice, 83;
Monsieur Louis Bosman, administrateur de sociétés, demeurant à Bruxelles, rue du Congrès, 10;
Monsieur Robert Bette, ingénieur, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert, square Vergote, 4;
Monsieur Gaston Blaise, ingénieur, demeurant à Ixelles, avenue de la Cascade, 47;
Monsieur Edouard Guillon, ingénieur, demeurant à Saint-Gilles, rue Defacqz, 128;
Monsieur Robert Haerens, ingénieur, demeurant à Uccle, avenue Brugmann, 372;
Monsieur Gaston Ithier, ingénieur, demeurant Uccle, rue du Vert Chasseur, 64;
Monsieur Henri Urban, ingénieur, demeurant à Bruxelles, rue des Colonies, 31;
Monsieur Jean Van der Spek, ingénieur, demeurant à Ixelles, avenue Louis Lepoutre, 56.
Lesquels
comparants nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts
d’une société anonyme qu’ils déclarent avoir arrêté entre eux comme suit:
La société est dénommée «Les Autobus Bruxellois».
Le siège de la société est établi dans l’agglomération bruxelloise.
La
société a pour objet l’exploitation, soit par elle seule, soit en
participation, de toutes entreprises de transport en commun par voitures
automobiles, notamment sur le territoire de la Ville de Bruxelles et
celui des communes suburbaines.
Elle réalise son objet social pour
l’achat et la construction du matériel, des installations et des
immeubles nécessaires à cette exploitation.
La durée de la société
est fixée à 30 ans. Elle pourra prendre des engagements pour un terme
dépassant sa durée. Elle pourra être successivement prorogée ou dissoute
anticipativement.
Le capital est fixé à la somme de 8 millions de francs, représentée par 8.000 actions de 1.000 francs chacune.
La
Bruxelloise d’Auto-Transports, société anonyme, établie à Bruxelles,
fait apport à la présente société, sous réserve d’approbation par les
autorités compétentes :
1. Les autorisations d’exploiter les lignes d’autobus:
A. De la gare du Nord à la gare du Midi, concédée par arrêté royal du 3 octobre 1913.
B. De la place de la Monnaie au Boulevard Militaire, concédée par arrêté royal du 31 mars 1924.
2. Les 22 véhicules automobiles de marque Renault, affectés à l’exploitation de ces deux lignes.
En
rémunération de ces apports, il est attribué à la Bruxelloise
d’Auto-Transports, société anonyme, 4.000 actions de 1.000 francs
chacune, entièrement libérées.
Les 4.000 actions restantes sont souscrites par :
- Les société anonyme « Les Tramways Bruxellois », 3.992 actions;
- Monsieur Louis Bosman, une action;
- Monsieur Robert Bette, une action;
- Monsieur Gaston Blaise, une action;
- Monsieur Edouard Guillon, une action;
- Monsieur Robert Haerens, une action;
- Monsieur Gaston Ithier, une action;
- Monsieur Henri Urban, une action;
- Monsieur Jean Van der Spek, une action.
Dont acte, fait et signé à Bruxelles.
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