1928: Instructions concernant les receveurs (2/4)
Abonnements scolaires
Des cartes d'abonnements scolaires sont délivrées aux élèves pour leur permettre de se rendre, par le chemin indiqué sur la carte, de leur domicile à leur établissement d'instruction.
Les abonnements sont valables depuis le commencement de service jusque 20h, sauf indication contraire renseignée sur la carte d'abonnement.
Les abonnements sont valables les jours de semaine non fériés, en première comme en seconde classe.
Les enfants âgés de moins de 6 ans, accompagnant un abonné scolaire, ne sont pas transportés gratuitement.
Les cartes d'abonnement doivent être remises au plus tard le lendemain du jour de l'expiration; le surlendemain si le lendemain est un dimanche ou un jour férié, soit à l'Administration centrale, soit à un receveur en service lequel doit alors rembourser la garantie. Passé ce délai, la garantie ne peut plus être remboursée.
Les cartes d'abonnement doivent être saisies dans les cas suivants:
1) lorsqu'elles sont trouvées dans d'autres mains que celles du titulaire;2) lorsque le porteur en fait usage en dehors des heures et dates de validité:
3) lorsque le porteur en fait usage sur un parcours autre que celui indiqué sur la carte;
4) lorsque le porteur n'observe pas les prescription du règlement de police relatif à l'exploitation des tramways.
Ces règles ne sont pas applicables s'il s'agit d'abonnés de moins de 11 ans.
Lorsqu'un receveur saisit une carte d'abonnement, il doit la remettre au bureau du dépôt en même temps qu'un rapport mentionnant les circonstances dans lequelles la saisie a été faite.
Ecoles
Les écoles de l'agglomération Bruxelloise peuvent obtenir des cartes de réduction pour les élèves voyageant sous la conduite d'un professeur.
Les receveurs prendront avec soin connaissance des conditions énoncées sur ces cartes. Le montant du prix individuel des parcours indiqué sur les cartes, doit être acquitté dans la voiture.
Libre-parcours
Les porteurs de la médaille en or, du modèle affiché dans les dépôts, sont autorisés à voyager gratuitement.
Sont également admis à voyager gratuitement les porteurs de cartes de libre-parcours des Tramways Bruxellois. Ces cartes sont valables sur tout le réseau ou pour un parcours limité. La couleur des cartes est différente dans l'un ou l'autre cas.
Certains libres-parcours ne sont valables que les jours ouvrables. Dans ce cas, la couverture de la carte est barrée transversalement.
Chaque année, un avis est affiché dans les dépôts indiquant la couleur et le modèle des ces différentes cartes de libre-parcours.
Les membres de la Chambre des Représentants et du Sénat ont un libre-parcours d'un modèle spécial.
Certains libres-parcours sont impersonnels. Ils ne portent pas de photographie, mais un cachet "impersonnel" à l'intérieur.
Le personnel de la Compagnie, les gradés et les commis des dépôts possèdent une carte de libre-parcours de teinte noire. Ces parcours sont valables pour plusieurs années et doivent être revêtus chaque année du visa de la Direction Générale. Ils sonr valables au même titre que les libres-parcours généraux.
La production de la carte de libre-parcours doit toujours être demandée aux voyageurs qui déclarent en être porteurs. Cette demande doit se faire d'une manière discrète et polie.
Une carte de libre-parcours peut être saisie dans les cas suivants:
1) lorsqu'elle est périmée;
2) lorsqu'elle est utilisée par une personne autre que le titulaire;
3) lorsque le nom du porteur ou les indications intérieures sont chargées;
4) pour les parcours limités: s'il en est fait usage pour un parcours non indiqué sur la carte.
Quand un voyageur se déclare titulaire d'un libre-parcours et qu'il ne peut l'exhiber, le receveur ne peut pas faire payer le prix du voyage, mais il doit s'enquérir de l'identité du voyageur et en rendre compte par un rapport.
Ensuite viennent diverses sections relatives au transport de certaines catégories de personnes:
* des agents des postes, télégraphes et téléphones
* des agents de police
* des gardiens des squares de Bruxelles et des gardes du Bois de la Cambre
* des employés communaux
On retiendra que ces agents étaient transportés gratuitement pour autant qu'ils soient en "uniforme" et qu'ils étaient priés de prendre place sur les plates-formes de seconde classe, avec un nombre maximum d'agents transportés par voiture.
Transport des pompiers
Les pompiers en tenue de service se rendant à un incendie sont autorisés à prendre place gratuitement dans les voitures et peuvent occuper toutes les places disponibles.
Ils peuvent, le cas échéant, faire remorquer leur matériel par le tram.
Transport des invalides
Les invalides de guerre sont autorisés à voyager gratuitement dans les trams, sur présentation d'un libre-parcours spécial, dans le modèle est affiché dans les dépôts.
Les aveugles sont transportés gratuitement sur présentation de la carte d'identité qui leur est délivrée par l'Administration des Chemins de fer belges. Les guides accompagnant certains aveugles doivent payer les prix fixés par le tarif ordinaire.
Enfants
Les enfants âgés de moins de 6 ans tenus sur les genoux sont transportés gratuitement.
Chiens
Les petits chiens accompagnant les voyageurs et pouvant, sans inconvénient pour personne, être tenus sur les genoux des voyageurs, sont transportés gratuitement.
Le transport des grands chiens est interdit, sauf sur la ligne de Tervueren, où ils sont transportés d'après un tarif spécial indiqué à la brochure-tarif.
Colis
Le transport des colis pouvant par leur volume ou par leur nature incommoder les voyageurs, tels que du linge sale, des bidons d'essence, des bidons de couleur non hermétiquement fermés, des paniers et des sacs de légumes, est strictement interdit. Les tubes métalliques ne peuvent être acceptés que sur les remorques.
Il est strictement interdit aux receveurs d'accepter le transport de colis pour le compte d'une personne ne se trouvant pas dans la voiture.
Les abonnements sont valables depuis le commencement de service jusque 20h, sauf indication contraire renseignée sur la carte d'abonnement.
Les abonnements sont valables les jours de semaine non fériés, en première comme en seconde classe.
Les enfants âgés de moins de 6 ans, accompagnant un abonné scolaire, ne sont pas transportés gratuitement.
Les cartes d'abonnement doivent être remises au plus tard le lendemain du jour de l'expiration; le surlendemain si le lendemain est un dimanche ou un jour férié, soit à l'Administration centrale, soit à un receveur en service lequel doit alors rembourser la garantie. Passé ce délai, la garantie ne peut plus être remboursée.
Les cartes d'abonnement doivent être saisies dans les cas suivants:
1) lorsqu'elles sont trouvées dans d'autres mains que celles du titulaire;2) lorsque le porteur en fait usage en dehors des heures et dates de validité:
3) lorsque le porteur en fait usage sur un parcours autre que celui indiqué sur la carte;
4) lorsque le porteur n'observe pas les prescription du règlement de police relatif à l'exploitation des tramways.
Ces règles ne sont pas applicables s'il s'agit d'abonnés de moins de 11 ans.
Lorsqu'un receveur saisit une carte d'abonnement, il doit la remettre au bureau du dépôt en même temps qu'un rapport mentionnant les circonstances dans lequelles la saisie a été faite.
Ecoles
Les écoles de l'agglomération Bruxelloise peuvent obtenir des cartes de réduction pour les élèves voyageant sous la conduite d'un professeur.
Les receveurs prendront avec soin connaissance des conditions énoncées sur ces cartes. Le montant du prix individuel des parcours indiqué sur les cartes, doit être acquitté dans la voiture.
Libre-parcours
Les porteurs de la médaille en or, du modèle affiché dans les dépôts, sont autorisés à voyager gratuitement.
Sont également admis à voyager gratuitement les porteurs de cartes de libre-parcours des Tramways Bruxellois. Ces cartes sont valables sur tout le réseau ou pour un parcours limité. La couleur des cartes est différente dans l'un ou l'autre cas.
Certains libres-parcours ne sont valables que les jours ouvrables. Dans ce cas, la couverture de la carte est barrée transversalement.
Chaque année, un avis est affiché dans les dépôts indiquant la couleur et le modèle des ces différentes cartes de libre-parcours.
Les membres de la Chambre des Représentants et du Sénat ont un libre-parcours d'un modèle spécial.
Certains libres-parcours sont impersonnels. Ils ne portent pas de photographie, mais un cachet "impersonnel" à l'intérieur.
Le personnel de la Compagnie, les gradés et les commis des dépôts possèdent une carte de libre-parcours de teinte noire. Ces parcours sont valables pour plusieurs années et doivent être revêtus chaque année du visa de la Direction Générale. Ils sonr valables au même titre que les libres-parcours généraux.
La production de la carte de libre-parcours doit toujours être demandée aux voyageurs qui déclarent en être porteurs. Cette demande doit se faire d'une manière discrète et polie.
Une carte de libre-parcours peut être saisie dans les cas suivants:
1) lorsqu'elle est périmée;
2) lorsqu'elle est utilisée par une personne autre que le titulaire;
3) lorsque le nom du porteur ou les indications intérieures sont chargées;
4) pour les parcours limités: s'il en est fait usage pour un parcours non indiqué sur la carte.
Quand un voyageur se déclare titulaire d'un libre-parcours et qu'il ne peut l'exhiber, le receveur ne peut pas faire payer le prix du voyage, mais il doit s'enquérir de l'identité du voyageur et en rendre compte par un rapport.
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Ensuite viennent diverses sections relatives au transport de certaines catégories de personnes:
* des agents des postes, télégraphes et téléphones
* des agents de police
* des gardiens des squares de Bruxelles et des gardes du Bois de la Cambre
* des employés communaux
On retiendra que ces agents étaient transportés gratuitement pour autant qu'ils soient en "uniforme" et qu'ils étaient priés de prendre place sur les plates-formes de seconde classe, avec un nombre maximum d'agents transportés par voiture.
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Transport des pompiers
Les pompiers en tenue de service se rendant à un incendie sont autorisés à prendre place gratuitement dans les voitures et peuvent occuper toutes les places disponibles.
Ils peuvent, le cas échéant, faire remorquer leur matériel par le tram.
Transport des invalides
Les invalides de guerre sont autorisés à voyager gratuitement dans les trams, sur présentation d'un libre-parcours spécial, dans le modèle est affiché dans les dépôts.
Les aveugles sont transportés gratuitement sur présentation de la carte d'identité qui leur est délivrée par l'Administration des Chemins de fer belges. Les guides accompagnant certains aveugles doivent payer les prix fixés par le tarif ordinaire.
Enfants
Les enfants âgés de moins de 6 ans tenus sur les genoux sont transportés gratuitement.
Chiens
Les petits chiens accompagnant les voyageurs et pouvant, sans inconvénient pour personne, être tenus sur les genoux des voyageurs, sont transportés gratuitement.
Le transport des grands chiens est interdit, sauf sur la ligne de Tervueren, où ils sont transportés d'après un tarif spécial indiqué à la brochure-tarif.
Colis
Le transport des colis pouvant par leur volume ou par leur nature incommoder les voyageurs, tels que du linge sale, des bidons d'essence, des bidons de couleur non hermétiquement fermés, des paniers et des sacs de légumes, est strictement interdit. Les tubes métalliques ne peuvent être acceptés que sur les remorques.
Il est strictement interdit aux receveurs d'accepter le transport de colis pour le compte d'une personne ne se trouvant pas dans la voiture.
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