1900: Les Tramways Bruxellois - Règlement pour cocher (1/4) ^^

LES TRAMWAYS BRUXELLOIS (Société Anonyme).

RÈGLEMENT POUR COCHER (1900)

CHAPITRE PREMIER : Composition du personnel de l’exploitation.

Le personnel comprend le personnel du mouvement, des dépôts, des bureaux et magasins. Le Directeur et le Sous-Directeur, le chef du service de l’exploitation, ont autorité sur tout le personnel de service.

Sont compris dans le personnel du mouvement : les inspecteurs, chefs d’attelage, contrôleurs, receveurs, cochers et postillons.

Sont compris dans le personnel des dépôts : les employés de dépôt, les employés à la recette, les palefreniers, relayeurs, laveurs, nourrisseurs, selliers, magasiniers, veilleurs, infirmiers, camionneurs et maréchaux-ferrants.

Les cochers, en service de la voiture, sont placés sous les ordres des receveurs, avec lesquels ils font le service.

Le service des cochers est commandé par l’employé du dépôt auxquels ces agents sont attachés spécialement.

CHAPITRE II : Admission

Toute demande d’emploi de cocher doit être adressée au Directeur général, auquel les candidats sont présentés et qui les agrées s’il les trouve convenables.

Ne sont admis pour la place de cocher que les postulants âgés de 21 ans au moins et de 30 au plus. Ils doivent être libérés du service militaire. A leur présentation, ils doivent être porteurs de :

1)      Un certificat de bonne conduite délivré par leur bourgmestre ou leur commissaire de police ;

2)      Un extrait de naissance ;

3)      Un certificat constatant qu’ils ont conduit des chevaux antérieurement.

Tout cocher, admis comme candidat, sera visité par le médecin de la Société. Il devra faire un stage de 5 jours au moins, et de six jours au plus, qui ne lui seront pas payés.

A son admission provisoire et avant sa mise en apprentissage, il sera délivré au candidat cocher, et aux frais de celui-ci, un exemplaire du présent règlement dont il signera la réception.

Un exemplaire du contrat d’engagement sera signé par le cocher le jour de son admission définitive et placé à son dossier.

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Contrat d’engagement pour cocher.

Le soussigné (…) demeurant à (…) rue (..) n° (…) s’engage par les présentes à entrer au service de la Société Anonyme « Les Tramways Bruxellois » en qualité de cocher et ce aux conditions suivantes qu’il déclare accepter :

1.       Un cautionnement de 110 francs, productif d’intérêt à 4% l’an doit être déposé ce jour dans les caisses de la Société par le soussigné. Ce cautionnement servira de garantie pour l’exécution du présent engagement, il sera appliqué au profit de la Société, à titre de règlement de clause pénale.

En cas d’accident résultant de la faute ou de la négligence du soussigné, une retenue de 0 francs 25 par jour sera faite sur son salaire jusqu’à complète libération du montant de l’avarie.

Dans le cas où le montant de l’avarie dépasserait la somme de 110 francs, la différence serait prélevée par l’administration sur les gages qui resteraient dûs au cocher, le jour où il quitterait son service.

Les cochers sont responsables des accidents qu’ils occasionneraient soit aux chevaux ou au matériel de la Compagnie, soit aux personnes, aux chevaux ou aux voitures circulant sur la voie publique. Ils seront responsables des indemnités que la Compagnie pourrait être obligée de payer à des tiers, du chef d’accident, résultant de la faute ou de négligence du soussigné.

Le cautionnement sera remboursé au cocher 15 jours après qu’il aura quitté le service, s’il a satisfait à tous ses engagements.

2.       Les salaires des cochers sont fixés de la manière suivante :

Pendant les 6 premiers mois : 3fr25 par journée de travail.

Pendant les 6 mois suivants : 3fr50 par journée de travail.

Pendant les 6 mois suivants : 3fr75 par journée de travail.

Pendant les 6 mois suivants : 4fr par journée de travail.

Après 2 ans et 6 mois de service : 4fr25 par journée de travail.

Une indemnité de 25 centimes est accordée par journée de travail sur les voitures électriques.La journée de travail est de 10h30 en moyenne. Tout travail supplémentaire en dehors de ces heures donne lieu à une augmentation de salaire à fixer par l’Administration.

3.       L’Administration peut instantanément, sans avis préalable et sans être tenue d’en fournir les motifs, mettre à pied ou révoquer le soussigné. Dans un cas comme dans l’autre, celui-ci cessera immédiatement son service.

La mise à pied ou la révocation fait cesser le salaire à partir du moment où elle est prononcée, elle ne peut donner lieu à aucune indemnité au profit du soussigné.

4.       Les cochers au service de la société doivent se conformer aux règlements établis ou à établir, notamment à l’obligation de travailler les dimanches et jours de fêtes.

Une amende de 25 centimes sera infligée à tout cocher qui prendrait son service avec un retard de moins de 30 minutes après les heures indiquées ; de 50 centimes par retard de plus de 30 minutes ; s’il manque sa besogne pendant tout un jour il sera punissable d’une mise à pied de un jour et de la révocation en cas de récidive.

Le deuxième retard endéans une période de 15 jours entraîne la mise à pied pour un jour. Le troisième retard, portant à 3 le nombre de ses infractions sur une période de 15 jours, entraîne la mise à pied pour 3 jours.

5.       En cas de maladie, l’employé devra fournir un certificat du médecin de la Société constatant l’incapacité de travail.

6.       Il est sévèrement interdit aux cochers de conserver ou de récolter, sous quelque prétexte que ce soit, les coupons extraits des souches. Toute contravention à cette clause sera punie d’une amende de 100 francs, applicable par la seule constatation de la contravention, sans préjudice aux autres droits de poursuite de la Société.

Je déclare accepter les conditions du présent engagement, après en avoir pris connaissance.

Bruxelles, le (…) 19(..)

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