Société anonyme Bruxelloise d'Auto-Transports, 1922-1926 ^^

Dans un précédent article, je vous faisais part du fait que la société anonyme du Tram-Car Nord-Midi avait changé de raison sociale en date du 7 mars 1922. Ayant obtenu une copie de l'acte en question, je vous le retranscrit ci-dessous.

Tram-Car Nord-Midi, société anonyme, à Bruxelles, rue du Frontispice, 87 – Changement de la dénomination sociale en celle de «Bruxelloise d’Auto-Transports, société anonyme», Rue du Frontispice 83.

Publié aux annexes du Moniteur Belge du 25 mars 1922.

Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue devant Maître Edouard Van Halteren, notaire à Bruxelles, cejourd’hui 7 mars 1922, en l’étude dudit notaire, rue des Paroissiens 28 à Bruxelles.

La séance est ouverte à 10h du matin, sous la présidence de Monsieur Louis Bosman, administrateur-délégué.

Résolutions.

La dénomination actuelle de la société «Tram-Car Nord-Midi, société anonyme», est remplacée par la suivante: «Bruxelloise d’Auto-Transports, société anonyme».

Le fond social, actuellement représenté par 50.000 actions de 50 francs chacune et 10.000 parts de fondateur, sans désignation de valeur, sera désormais représenté par 30.000 parts sociales, sans désignation de valeur, chacune des 10.000 parts de fondateur devenant une de ces parts sociales et les 50.000 actions de capital étant échangées contre 20.000 desdites parts sociales, à raison de 5 actions pour deux parts. 

Modification des statuts.

La société anonyme constituée sous la dénomination Tram-Car Nord-Midi, société anonyme, pour continuer les opérations de la société en commandite simple P. Vanderschueren & Cie, continuera à subsister sous la dénomination «Bruxelloise d’Auto-Transports, société anonyme».

Le fond social est actuellement représenté par 30.000 parts sociales, sans désignation de valeur. Les parts sociales, entièrement libérées, sont au porteur.

Cette société exploite la ligne d'autobus reliant la gare du Nord à la gare du Midi, dont la société anonyme du Tram-Car Nord-Midi avait obtenu la concession en date du 13 juillet 1913.

Le 31 mars 1924, un arrêté royal lui concède l'exploitation d'une seconde ligne d'autobus, reliant la place de la Monnaie au Boulevard Militaire, par la place Fernand Cocq. On peut ainsi lire, dans le Moniteur Belge du 12 avril 1924:

Services publics et réguliers de transport en commun par terre.

Par arrêté royal du 31 mars 1924, les délibérations des conseils communaux de Bruxelles, en date du 19 novembre 1923 et d’Ixelles, en date du 18 décembre 1923, autorisant la société anonyme «Bruxelloise d’Auto-Transports», à Bruxelles, à exploiter un service public et régulier de transport en commun par terre au moyen d’autobus, allant de la place de la Monnaie (Bruxelles) au Boulevard Militaire (Ixelles), sont approuvées.

L'exploitation de ces deux lignes d'autobus sera transférée à la société Anonyme "Les Autobus Bruxellois" par un arrêté royal du 22 décembre 1926, dont je vous parlerai dans un prochain article.