Acte de constitution de la société anonyme des Chemins de fer Vicinaux Belges - 31 aout 1881

Société anonyme, établie à Bruxelles, sous la dénomination de : Chemins de fer vicinaux belges.

Le 31 aout 1881,
Devant Me Léon-Philippe-Charles de Doncker, notaire, résident à Bruxelles, en présence des témoins ci-après nommés,
Sont comparus:

1. M. Alfred Billy, M. Bertrand Mengelle et M. Paul Texier de la Pommeraye, tous trois ingénieurs, demeurant à Bruxelles, agissant au nom et comme seuls associés de la société Billy et Texier de la Pommeraye et Cie, ayant son siège à Bruxelles, constituée en nom collectif pour MM. Billy et Texier de la Pommeraye et en commandite pour M. Bertrand Mengelle, par acte sous seing privé, en date à Bruxelles du 28 septembre 1878, enregistré à Bruxelles (Centre), le 28 septembre 1878 par le receveur Gombert et publié au Moniteur Belge du 4 octobre de la même année;
2. M. Bertrand Mengelle, prénommé, agissant en nom personnel;
3. M. Alfred Billy, prénommé, agissant en nom personnel;
4. M. Paul Texier de la Pommeraye, prénommé, agissant en nom personnel;
5. Le même Paul Texier de la Pmmeraye, agissant comme mandataire de M. Jean-Baptiste Finet, banquier, demeurant à Bruxelles;
6. M. Jules Ducas, négociant, demeurant à Bruxelles;
7. M. Jules Collard, négociant, demeurant à Bruxelles;
8. M. Louis Baivy, propriétaire, demeurant à Bruxelles;
9. M. Pierre-Joseph Sergeant, propriétaire, demeurant à Bruxelles;
10. M. Joseph Vanderlinden, propriétaire, demeurant à Goefferdingen;
11. M. Achille Clavel, ingénieur, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean;
12. M. Edmond Eberhard, avoué, demeurant à Liège;
13. M. Eugène de Gorge, propriétaire, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean;
14. M. Léopold Bosquet, comptable, demeurant à Bruxelles;
15. M. Francois Devos, négociant, demeurant à Bruxelles;
16. M. Martial Chapel, négociant, demeurant à Ixelles;
17. M. Auguste Descamps, avocat, demeurant à Saint-Gilles;
18. M. Henry Rieck, architecte, demeurant à Bruxelles;
19. M. Désiré Gilles, architecte, demeurant à Charleroi;
20. M. Antoine Riche, maitre de forge à Jeumont, demeurant à Marchienne-au-Pont;
21. M. Auguste Huart, propriétaire, demeurant à Ixelles;
22. M. Jean Mengelle, propriétaire, demeurant à Bruxelles;
23. M. Englebert Chaufouraux, entrepreneur, demeurant à Saint-Gilles;
24. M. Francois Louis, entrepreneur, demeurant à Saint-Gilles;
25. M. Alphonse Spiertz, comptable, demeurant à Etterbeek;
26. M. Edmond Heuschling, ingénieur, demeurant à Ixelles;
27. M. Victor Finet, propriétaire, demeurant à Saint-Gilles;
28. M. Louis Finet, ingénieur, demeurant à Quiévrain;
29. M. David Samuel, agent de change, demeurant à Bruxelles;
30. M. Emile Meaux, ingénieur, demeurant à Bruxelles;
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu'il suit, les statuts de la société anonyme des chemins de fer vicinaux belges.

Dénomination, but, siège social.

Article 1: il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de: Chemins de fer vicinaux belges. Son siège est établi à Bruxelles.

Article 2: la société a pour objet l'acquisition, la construction, l'exploitation de tramways et de chemins de fer économiques à traction animale ou mécanique en Belgique et leurs prolongements dans les pays limitrophes.
Elle peut céder tout ou partie de ses concessions, en racheter, donner en bail l'exploitation de ses lignes, prendre à bail d'autres lignes ou concession en Belgique.
Elle peut louer son matériel roulant, en prendre en location, joindre à son industrie tout service de transport, se livrer à toutes opérations quelconques désignées ou non dans les présents statuts, pourvu qu'elles se rapportent à l'industrie des transports.

Article 3: La société est constituée pour un terme de 30 années, qui prendront cours aujourd'hui.

Capital social et actions.

Article 4: le capital de la société est fixé à 1.000.000 de francs, représenté par 10.000 actions de 100 francs chacune.

Article 5: il est créé, en outre, 2.000 parts de fondateurs, sans désignation de valeur. Le nombre de parts de fondateurs ne pourra être augmenté.

Apports et souscriptions.

Article 8: les comparants suivant font apport à la société:

1. MM. Billy , Texier de la Pommeraye et Cie:
a) De la concession des lignes de Charleroi à Gilly et Montigny-sur-Sambre, régie par le cahier des charges approuvé le 5 avril 1881, par M. le Ministre des Travaux Publics, avec tous les droits afférents à cette concession.
b) Des demandes en concession qu'ils ont déposées en date du 29 août dernier, pour les extensions de la concession ci-dessus vers Gilly (Sart-Allet), Lodelinsart, Châtelineau et Châtelet, vers Couillet et Marcinelle;
 

2. M. Désiré Gilles,
a) d'un terrain avec constructions, situé à Charleroi rue Pruniaux, contenant 3 ares 30 centiares 45 milliares, y repris au cadastre sous le n° 239 u 6, section B, anciennement rue du Théâtre,
b) des demandes en concession faites par lui pour les lignes vers Monceau et vers Couillet, avec plans et études complètes;
 

3. Tous les comparants, d'une convention verbale pour la construction des lignes actuellement concédées. Cette convention assure:
- La fourniture et l'établissement des voies de lignes actuellement concédées y compris les aiguilles et les croisements pour un service de 5 en 5 minutes ainsi que les raccordements aux remises et les voies des remises, le tout formant un développement de 9.649 mètres de voies.
- Les pavages à neuf.
- L'entretien des voies, pavages, pendant un an de la date de mise en exploitation.
- La fourniture de 10 voitures avec leurs accessoires, de 50 chevaux avec leurs couvertures, sacs de pansement, licols, chaines,... et de 75 harnais complets.
- Elle assure également la fourniture, la construction des forfaits des voies posées y compris crossings, aiguilles, pavages, dépavages, mais sans la fourniture des pavés neufs, des lignes à obtenir par la société dans le bassin de Charleroi, notamment vers Marchienne, Couillet, ainsi que des prolongements éventuels de Montigny vers Châtelet, Couillet, Marcinelle et de Gilly (Quatre Bras) à Lodelinsart, à la station de Gilly (Sart-Allet) et à Châtelineau.

 

Article 9: en échange de leurs apports les comparants recevront:
1. les 2.000 parts de fondateurs
2. 8.000 actions de capital complètements libérées qu'ils se partageront suivant leurs conventions particulières.

Article 10: le surplus des actions de capital, soit 2.000 actions, est souscrit dans les proportions suivantes:
Par M. Alfred Billy, 70 actions,
Par M. Paul Texier de la Pommeraye, 70 actions,
Par le même, pour son mandant, M. Jean-Baptiste Finet, 70 actions,
Par M. Bertrand Mengelle, 70 actions,
Par M. Jules Ducas, 70 actions,
Par M. Jules Collard, 70 actions,
Par M. Louis Baivy, 70 actions,
Par M. Pierre-Joseph Sergeant, 70 actions,
Par M. Joseph Vanderlinden, 70 actions,
Par M. Achille Clavel, 70 actions,
Par M. Edmond Eberhard, 70 actions,
Par M. Eugène Degorge, 70 actions,
Par M. Léopold Bosquet, 70 actions,
Par M. Francois Devos, 70 actions,
Par M. Martial Chapel, 70 actions,
Par M. Auguste Descamps, 70 actions,
Par M. Henry Rieck, 70 actions,
Par M. Désiré Gilles, 70 actions,
Par M. Antoine Riche, 70 actions,
Par M. Auguste Huart, 70 actions,
Par M. Jean Mengelle, 70 actions,
Par M. Englebert Chaufouraux, 70 actions,
Par M. Francois Louis, 60 actions,
Par M. Alphonse Spiertz, 70 actions,
Par M. Edmond Heuschling, 70 actions,
Par M. Victor Finet, 70 actions,
Par M. Louis Finet, 70 actions,
Par M. David Samuel, 70 actions,
Par M. Emile Meaux, 70 actions,

Ensemble = 2.000 actions.