Tramways de Charleroi, arrêté royal accordant la cession de la concession aux TEPCE, 3 décembre 1904

Léopold II,
Roi des Belges,

À tous, présents et à venir, Salut.

Vu notre arrêté du 28 septembre 1903 accordant à la société anonyme des railways économiques de Liège-Seraing et extensions la concession des lignes de tramway de Charleroi-Sud à Gilly et Montigny-sur-Sambre.

Vu la lettre de cette société du 8 novembre 1904, demandant l’approbation de la cession de cette concession à la société anonyme des tramways électriques du Pays de Charleroi et extensions,

Vu la lettre de cette dernière société tendant aux mêmes fins,

Vu la législation en la matière,

Sur la proposition de notre Ministre de l’Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons:

La cession de la concession des tramways précités de Charleroi-Sud à Gilly et à Montigny-sur-Sambre à la société anonyme des tramways électriques du Pays de Charleroi et extensions est approuvée sous la réserve qu’aucune modification ne sera apportée aux clauses et conditions de l’entreprise.

Donné à Laeken le 3 décembre 1904,

Léopold