Loi réglant le transport des émigrants, 14 décembre 1876 ^^

La loi réglant le transport des émigrants du 14 décembre 1876

L'émigration vers le Nouveau Monde revêtait, au 19ème siècle, des aspects variés qui ont nécessité l'intervention du législateur.

Le phénomène social de base, c'est-à-dire l'émigration en elle-même, était naturel : beaucoup d'habitants de la vieille Europe, écrasés par les circonstances économiques ici et attirés par l'espoir de conditions de vie meilleures là-bas, émigraient en vue de s'assurer pour eux-mêmes et pour leurs familles un avenir stable et heureux.

Mais sur ce phénomène naturel s'était tôt greffée une industrie, un commerce un peu spécial : des agences commerciales pour recruter des émigrants, pour assurer leur transport, se créaient et fonctionnaient.

Ce transport des émigrants n'était pas un commerce ordinaire : les abus de la part des agents d'émigration n'étaient pas imaginaires. Aussi des considérations d'humanité commandaient de ne pas abandonner ce commerce spécial à la liberté absolue des conventions.

De là l'intervention du législateur belge qui, par une loi du 14 décembre 1876, a réglé le transport des émigrants.

En vertu de cette loi, les agences d'émigration ne peuvent s'adonner à des opérations d'engagement ou de transport des émigrants sans l'autorisation du Ministre des Affaires Étrangères.

A la même date du 14 décembre 1876, le législateur adopté également un règlement sur le transport des émigrants, qui décrit plus en détail les devoirs et obligations des transporteurs. On peut notamment y lire :

Expéditeurs d’émigrants

L’autorisation d’entreprendre des opérations d’engagement ou de transport d’émigrants est accordée par notre ministre des affaires étrangères. L’autorisation est toujours révocable en cas d’abus graves.

Devoirs et obligations des expéditeurs

Est réputé émigrant tout passager qui n’est pas nourri à la table du capitaine ou des officiers de bord et qui paie pour le prix de son passage, nourriture comprise, une somme de moins de 30 francs par semaine pour les navires à voile et de moins de 50 francs pour les navires à vapeur.

L’expéditeur est tenu de transporter les émigrants, ainsi que leurs effets et bagages, jusqu’au lieu de destination, et de pourvoir jusque-là à leur logement et à leur entretien.

L’expéditeur est tenu de délivrer à tout émigrant un contrat dument signé constant :
•    Les nom et prénoms, l’âge, la profession, la nationalité et le dernier domicile de l’émigrant ;
•    Le lieu où il doit être transporté ;
•    Le montant des frais de passage payé par l’émigrant ;
•    Le nom du navire et l’endroit où il est mouillé ;
•    Le nom du capitaine ;
•    La date du départ et l’heure à laquelle l’émigrant devra embarquer ;
•    L’espace du à l’émigrant pour le placement de ses bagages à bord ;
•    Les tableaux d’alimentation du jour et de la semaine ;
•    Le prix des objets de couchage.


Installations à bord

Tout navire embarquant doit être muni d’une grande chaloupe et d’un à trois canots en fonction du nombre de passagers embarqués. La chaloupe et les canots doivent être agréés quant à leur capacité, leur bon état de navigabilité et leur équipement complet.

Les couchettes sont prévues pour une à quatre personnes. Elles seront faites en bois ou en fer, et à claire-voie, et devront pouvoir être relevées contre les parois du navire. Elles porteront un numéro d’ordre peint en noir.

Les objets de couchage des émigrants doivent être propres et en bon état. La paille sera nouvelle et bien sèche. Ces objets sont journellement, lorsque le temps le permet, exposés à l’air sur le pont.

Il doit y avoir une infirmerie sur tout navire spécialement affecté à l’émigration, séparée par une cloison des autres logements. Il y a aura à bord de tout navire transportant 125 émigrants ou plus, un médecin chargé de leur donner des soins.

Les femmes voyageant seules sont réunies dans un local séparé. L’accès de ce logement est rigoureusement interdit, pendant le voyage, à toute personne de sexe masculin.
Les émigrants sont répartis dans les entre-ponts, comme suit :
•    Les hommes seuls à l’avant ;
•    Les familles au milieu ;
•    Les femmes seules à l’arrière.
Ces locaux sont séparés par des cloisons convenables, pourvues de serrures.

Les navires doivent avoir au moins deux ventilateurs pour l’aérage du logement des passagers, ainsi que, sur le pont et sur l’avant, au moins deux cabinets d’aisance destinés à l’usage des passagers.

L’espace alloué par émigrant adulte qui embarque en Belgique est fixé à un mètre carré de superficie. Deux enfants de moins de 14 ans comptent pour un passager adulte.

Service médical

Le personnel du service médical des émigrants se compose d’un médecin principal et d’un médecin adjoint, nommés sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Le médecin ou son adjoint prescrit les médicaments nécessaires pour la durée du voyage. Il s’assure qu’ils sont de bonne qualité et tels qu’il les a prescrits. Il exige que la caisse à médicaments contienne une instruction sur l’emploi de chacun d’eux. S’il y a une pharmacie à bord, il en fait l’inspection. Il fait la visite de tous les émigrants après que leur chargement soit terminé.

Il est interdit d’embarquer tout émigrant ou passager gravement malade ou présentant des symptômes de maladie contagieuse.

Tout émigrant empêché de partir pour cause de maladie conserve, après rétablissement, le droit d’être transporté à destination aux prix et clauses du contrat.

Provisions de voyage

La ration entière d’un passager est fixée comme suit, par semaine, en comptant pour un adulte deux enfants d’un an à 10 ans révolus.

Pommes de terre :          2 kilos 500 grammes

Biscuits :                        2 kilos 500 grammes

Orge ou farine d’orge :    500 grammes

Farine :                          750 grammes

Pois et fèves :                 750 grammes

Riz :                               500 grammes

Lard salé :                      500 grammes

Bœuf salé ou frais :         750 grammes

Beurre :                          250 grammes

Cassonade :                  150 grammes

Pruneaux ou fruits secs :  125 grammes

Choucroute :                   125 grammes

Stockfisch ou morue :      125 grammes

Vinaigre :                        20 centilitres

Harengs salés ou fumés : 2 pièces

Café :                             70 grammes

Chicorée :                       50 grammes

Sirop :                            50 grammes

Fromage de Hollande :     50 grammes

Sel :                               50 grammes

Thé :                              15 grammes

Poivre :                           7 grammes

Pain frais au départ, 1 kilo par ration d’adulte.

La commission d’expertise détermine, selon les saisons, les quantités de légumes frais et d’oignons à approvisionner au titre de complément de vivres.

Le médecin fixe la quantité d’extrait de Liebig, de lait condensé et de sagou à embarquer pour le service des malades. Il est, en outre, embarqué 20 bouteilles de vin de Bordeaux par cent passagers.

La quantité d’eau douce est fixée à trois litres par jour pour chaque passager. L’eau douce est contenue des futailles ou barriques de la capacité de 300 à 800 litres, propres, solides et bien confectionnées.


Je vous rajouter les annexes de la loi et du règlement de transport, qui présente deux contrats-type: le premier pour les transports en ligne directe et le second pour les transports "indirects" (autrement dit, avec correspondance).
Ces documents ont été publiés au Moniteur belge le 22 décembre 1876 en même temps que la loi et le règlement de transport.

"La Mode du Petit Journal", 16 juin 1907 ^^

Au sommaire de ce numéro de "La Mode du Petit Journal" paru le 16 juin 1907, vous trouverez de nombreuses gravures de robes et de toilettes, divers motifs de broderie ainsi que des instructions permettant de réaliser une jaquette-tailleur.

Bonne lecture,

Callisto

L'Europe en cartes postales anciennes: le Jardin Botanique de l'Etat Belge ^^

Avant d'être un centre culturel, dédié aux concerts et aux expositions, le "Botanique" était, jusque 1940, un "vrai" jardin botanique. En atteste cette série d'anciennes cartes postales que j'ai dénichées en brocante, et que je me fais un plaisir de partager avec vous.

Bonne découverte ^^

Vue extérieure des grandes serres

Salle des pas perdus - entrée des grandes serres et du musée forestier

Musée forestier

Vue intérieure du musée forestier

Vue intérieure des grandes serres

Entrée des grandes serres

Les grandes serres tropicales

Vue intérieure des grandes serres - bananier

Vue intérieure des grandes serres

Vue extérieure des grandes serres et du monument "Passé - Présent - Futur"

"La Mode du Petit Journal", 9 juin 1907 ^^

Au sommaire de ce numéro de "La Mode du Petit Journal" paru le 9 juin 1907, vous trouverez de nombreuses gravures de robes et de toilettes, divers motifs de broderie ainsi que des instructions permettant de réaliser une doublure en corsage et une robe plissée pour jeune fille de 17 ans.

Bonne lecture,

Callisto

Retour de brocante, avec des photos de Bruxelles en 1930 ^^

J'ai trouvé ces quelques photos dans une brocante. Il est écrit "1930" au verso de celles-ci. Les trois premières photos ont été prises sous le pont de la Jonction Nord-Midi, qui enjambe le boulevard du Midi. En 1930, les travaux de la jonction Nord-Midi sont loin d'être finis. Commencés avant la 1ère guerre mondiale, ils ne seront terminés qu'en 1952. On peut voir des trams sur chacune des photos, ainsi qu'un ancien autobus sur le second cliché.

La quatrième photo de cette série nous montre la place Rogier en 1930...

... tandis que le 5ème cliché nous montre un tram circulant sur la ligne 5 au pied de la Bourse de Bruxelles.

Outre ces photos, j'ai également déniché un carnet de cartes postales consacré à l'Eglise des Pères Barnabites (autre nom désignant les Clercs Réguliers de Saint Paul), sise au 121 de l'avenue Brugmann, à Bruxelles.

La petite cerise sur le gâteau (du carnet de cartes postales) est cette magnifique vue de l'avenue Brugmann, ainsi que de la voie de tram (et de sa caténaire) qui y passe.

Pour finir, voici une autre petite merveille: une vue panoramique de la place Madou à la Belle Epoque.

Bonne soirée et à bientôt,

Callisto

"La Mode du Petit Journal", 2 juin 1907 ^^

Au sommaire de ce numéro de "La Mode du Petit Journal" paru le 2 juin 1907, vous trouverez de nombreuses gravures de robes et de toilettes, divers motifs de broderie ainsi que des instructions permettant de réaliser un dessus de lit au tricot et une chemise de jour cintrée dans le dos.

Bonne lecture,

Callisto

Contrat de fusion entre les Tramways Bruxellois et le Compagnie Brésilienne, 24 novembre 1879 ^^

L'ancienne presse belge numérisée regorge de détails parfois oubliés des historiens traminots, vu que ces "petites histoires" ne sont pas relatées dans les rapports annuels des sociétés de transport concernées. Nous nous intéressons aujourd'hui à la fusion entre la société des Tramways Bruxellois et la Compagnie Brésilienne de Tramways des frères Becquets. La Compagnie Brésilienne de Tramways exploitait à Bruxelles la ligne des boulevards circulaires, avec embranchement vers le Quartier Léopold, depuis 1872-1873.

On peut ainsi lire, dans "L'Indépendance Belge" du 24 décembre 1872: "Le tramway du boulevard Botanique sera construit vers la mi-février 1873, en sorte qu'une communication directe sur rails sera établie entre l'église de Laeken et le Bois de la Cambre. La ligne du boulevard circulaire sera achevée vers la même époque. D'autres travaux de ce genre complèteront bientôt le réseau de notre capitale, qui n'aura plus rien à envie, sous ce rapport, aux villes de Vienne ou de Francfort."

Plan de la concession Becquet - été 1874

Cette fusion était justifiée par les grandes difficultés financières que rencontre la compagnie Brésilienne. 

Depuis sept ans que la Société des Tramways Brésiliens existe, elle a perdu toute la partie liquide de son capital. Elle a contracté 579.000 francs de dettes, dont 169 000 francs environ envers la Ville de Bruxelles pour redevances impayées, et 210.000 francs à d'autres créanciers. Enfin, elle a ses rails à renouveler sur tout leur parcours, et pour effectuer ce travail, elle devrait faire une dépense de 400.000 francs environ. En résumé, elle est dans une situation critique: elle est ruinée du fait que ses recettes ne couvrent pas ses dépenses d'exploitation (nourriture et renouvellement des chevaux, entretien du matériel, salaires du personnel, etc.) et se retrouve au bord de la faillite.

La Ville de Bruxelles, après lui avoir accordé tous les délais et toutes les facilités possibles, a dû l'assigner devant les tribunaux en paiement d'une somme qui s'élève à 109.000 francs.

Le jugement à intervenir ne fait aucun doute: la Compagnie sera condamnée à payer l'importante somme qu'elle doit à la Ville, et la Ville mettra le jugement à exécution en faisant prononcer la faillite de la Compagnie.

Afin d'éviter ce scénario catastrophe, des négociations ont été instaurées entre la Compagnie Brésilienne et les Tramways Bruxellois, qui débouchent sur le contrat de reprise retranscrit ci-dessous.

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TRAMWAYS . — FUSION DE LA SOCIÉTÉ DES TRAMWAYS BRUXELLOIS ET DE LA COMPAGNIE BRÉSILIENNE. — CONTRAT.

Entre la Ville de Bruxelles, représentée par M. Vanderstraeten, bourgmestre, agissant au nom du Collège, sous la réserve de l'approbation du Conseil communal, ainsi que de l'approbation et du concours des Autorités supérieures,

Et M. Rod. Coumont, banquier, à Bruxelles,

Il a été convenu:

M. Coumont se porte fort de procurer, dans un mois à partir du jour où le présent contrat sera devenu définitif et aux conditions ci-après énoncées, la reprise par la Société des Tramways Bruxellois de la concession octroyée par le Conseil communal de Bruxelles le 15 mars 1872 et exploitée par la Compagnie Brésilienne des Tramways.

La Ville de Bruxelles s'engage à consentir à ladite reprise à ces mêmes conditions, à savoir:

I. Le cahier des charges de la concession de la Compagnie Brésilienne sera modifié de la manière suivante:

A. La ligne décrite sous la lettre 6 à l'art. 29 du cahier des charges de cette concession partira de la place de Luxembourg; elle suivra la rue de Luxembourg et la place du Trône; depuis la place des Palais, elle conservera son itinéraire actuel; elle sera prolongée de la rue Belliard jusqu a l'avenue de la Toison-d'Or, où elle sera raccordée à la ligne allant au Bois.

B. Entre la porte d'Anderlecht et la porte de l'Allée-Verte, le service pourra se faire par des voitures à un cheval, ne partant que de 15 en 15 minutes. A partir de huit heures du soir, il ne sera plus exigé que quatre départs.

Le réseau de la Compagnie Brésilienne sera raccordé à la ligne delà concession Morris aux trois points suivants : 1° à la porte de Namur; 2° à la porte Louise et 3° de la place Royale à la rue Royale.

Sur la place des Palais et dans la rue Ducale, partie comprise entre la place des Palais et la place du Trône, il ne sera conservé que deux voies.


II. La concession accordée à M. Vaucamps le 15 mars 1872 subira les modifications suivantes:

A. La ligne de Laeken à Anderlecht, suivant actuellement le boulevard d'Anvers et le boulevard de la Senne, empruntant ensuite la ligne de la gare du Nord à la gare du Midi et se reliant à la ligue d'Anderlecht par la place Joseph Lebeau (Vieux-Marché), la rue Bodeghem et la rue des Foulons, suivra successivement la place d'Anvers, les rues de Laeken, de la Vierge-Noire, des Poissonniers, Van Artevelde et d'Anderlecht. La ligne sera à double voie sur toute sa longueur, sauf dans la partie la plus étroite de la rue d'Anderlecht et aux autres endroits où l'Administration communale le jugerait utile.

B. Les omnibus de pavé entre le point central et Saint-Jossel-ten-Noode, le point central et la place du Congrès, le point central et la place de la Duchesse seront supprimés.

Il pourra être perçu une taxe de trente centimes pour le parcours du point central à Ixelles et du point central à Ma Campagne (chaussée de Charleroi). La taxe de vingt centimes sera maintenue pour le parcours du point central à Molenbeek-Saint-Jean (Etangs-Noirs). Ces taxes ne seront pas réduites pour la correspondance.


III. La Compagnie des Tramways Bruxellois aura le droit de diviser en deux classes les voitures parcourant la ligne entre les gares du Nord et du Midi, ainsi que celles circulant entre les anciennes portes de Laeken et d'Anderlecht. Le nombre des places de seconde classe sera égal à celui des places de première classe. La plate-forme de devant sera assimilée à la deuxième classe et la plate-forme de derrière sera assimilée à la première classe.


IV. La Ville entretiendra à ses frais le macadam des boulevards entre les rails de la concession de la Compagnie Brésilienne; elle pourra remplacer le macadam par un pavé, excepté entre la rue Pachéco et la rue Royale. Dans ce dernier cas, l'entretien du pavé sera à la charge des concessionnaires. (Art. 102 et suivants du cahier des charges arrêté le 15 mars 1872.)


V. Les cahiers des charges seront refondus en vue de les unifier et de régler le service des lignes fusionnées de la manière la plus utile au public, sans toutefois porter atteinte aux droits actuels de la Société des Tramways Bruxellois ni à ceux de la Ville.

Jusqu'à ce qu'un nouvel accord intervienne, les redevances seront calculées conformément aux cahiers des charges en vigueur.

Toutefois la réduction de parcours des lignes de la concession de la Compagnie Brésilienne n'entraînera, le cas échéant, aucune réduction de la redevance totale actuellement due par celte Compagnie.


VI. Les redevances arriérées dues par la Compagnie Brésilienne seront intégralement payées à la Ville dans la quinzaine du jour où le présent contrat sera devenu définitif.


VII. La ligne de la rue Belliard sera conservée et exploitée comme elle l'est actuellement jusqu'à la fin de 1880. L'établissement de la ligne de la rue de Luxembourg pourra être retardé jusqu'à cette époque.


VIII. Il est entendu que, dans tous les cas, les concessionnaires auront le droit de renoncer au tracé de la rue de Luxembourg et de maintenir celui de la rue Belliard.


IX. La ligne de la rue de la Loi sera prolongée par l'avenue de Cortenberg et l'avenue de la Renaissance jusqu'à la porte d'entrée latérale du Palais d'exposition. Après la fermeture de l'Exposition, les concessionnaires auront le droit de renoncer à l'exploitation de ce prolongement de ligne, et, dans ce cas, les rails seront enlevés et le pavage remis en bon état aux frais de la Société des Tramways Bruxellois.

Il sera perçu pour le parcours du Rond-Point à la porte du palais de l'Exposition une taxe supplémentaire de dix centimes pour chaque classe.


Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile, à savoir:

M. Vanderstraeten, Bourgmestre, à l'Hôtel de Ville de Bruxelles,

et M. Rod. Coumont, boulevard du Jardin Botanique, n° 50, à Bruxelles.

Les frais et droits auxquels la présente convention pourrait donner lieu seront supportés par M. Coumont.

Fait double à Bruxelles le 24 novembre 1879.

Signé:

Vanderstraeten, Bourgmestre, et M. Rod. Coumont