Dans un précédent article, je vous avais parlé de la Société anonyme du Tram-Car Nord-Midi, ainsi que cahier des charges relatif à l'exploitation d'un service public et régulier de transport en commun de voyageurs entre la gare du Nord (Saint-Josse-ten-Noode) et la gare du Midi (Saint-Gilles), 1910.
J'ai retrouvé les deux actes qui ont donné naissance à cette société anonyme du Tram-Car Nord-Midi. Le premier est l'acte de constitution de la société en commandite simple P. Vanderschueren & Cie, intervenu le 23 octobre 1890. Le second est l'acte du 11 mai 1895 qui a "transformé" cette société en une société anonyme.
Bonne lecture,
Callisto
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Société en commandite simple P. Vanderschueren & Cie – Constitution
Publié aux annexes du Moniteur Belge du 8 novembre 1890.
Entre :
Monsieur Polydore Vanderschueren, demeurant à Schaerbeek, rue des Palais, 101;
Monsieur Léon Demot, demeurant à Bruxelles, rue Belliard, 41;
Monsieur Adelson Dujardin-Dansaert, demeurant à Bruxelles, rue du Marais, 31;
Monsieur B. Magerman fils, demeurant à Saint-Josse-Ten-Noode, rie Zérézo, 8.
Il est formé une société en commandite simple, sous la firme P. Vanderschueren & Cie, dont le siège est à Schaerbeek, et pour une durée de 30 ans, prenant cours le 23 octobre 1890.
La société a pour but d’exploiter la concession accordée à Polydore Vanderschueren, par arrêté ministériel du 31 août 1890, d’une ligne d’omnibus-tram reliant la gare du Nord à la gare du Midi, à Bruxelles, par la place de la Monnaie, ainsi que d’obtenir et d’exploiter, le cas échéant, d’autres concessions du même genre qui seraient le complément ou le développement de la première.
Le capital est fixé à la somme de 200.000 francs, dont :
50.000 francs fournis par Monsieur Polydore Vanderschueren;
70.000 francs par Monsieur Demot;
50.000 francs par Monsieur Dujardin-Dansaert;
30.000 francs par Monsieur Magerman fils.
Fait à Schaerbeek, le 23 octobre 1890.
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Statuts de la Société Anonyme du Tram-Car Nord-Midi.
Publié aux annexes du Moniteur Belge des 20 et 21 mai 1895.
Par devant Maître Edouard Valentyns, notaire résidant à Bruxelles,
Ont comparu :
Monsieur Polydore Vanderschueren, industriel;
Monsieur Jules Vanderschueren, sans profession;
Tous les deux demeurant et domiciliés à Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique, 5;
Monsieur Adelson Dujardin;
Monsieur Paul Dujardin;
Tous deux propriétaires, demeurant et domiciliés à Bruxelles, rue du Marais, 31;
Monsieur Léon De Mot, propriétaire, demeurant à Bruxelles, rue Belliard, 60;
Monsieur Edmond De Mot, propriétaire, demeurant à Bruxelles, rue Montoyer, 49;
Et Monsieur André De Mot, avocat, demeurant à Ixelles, rue du Trône, 62.
Lesquels s’affirment être le gérant et les associés de la société en commandite simple constituée sous la raison sociale P. Vanderschueren & Cie, par acte fait et signé à Schaerbeek le 23 octobre 1890, et déclarant être ensemble les seuls associés de ladite firme, ont, à l’unanimité, résolu de modifier le pacte social constaté par l’acte ci-dessus en transformant leur société de commandite simple en société anonyme.
A cet effet, ils ont requis le notaire soussigné de minuter leurs statuts, qu’ils ont dressé comme suit:
La société en commandite simple P. Vanderschueren & Cie continuera sans interruption ses opérations sous la forme d’une société anonyme, tous les comparants déclarant la constituer telle, sous la dénomination de Tram-Car Nord-Midi, société anonyme.
Cette société continuera à avoir son siège à Molenbeek-Saint-Jean.
Son objet sera, comme celui de la commandite simple P. Vanderschueren & Cie, l’exploitation de la ligne d’omnibus entre les gares du Nord et du Midi. Toutefois, elle pourra y joindre d’autres lignes, ainsi que d’autres entreprises ayant rapport à l’industrie des transports.
Elle continuera jusqu’à fin février 1925, mais pourra être prorogée au-delà de ce terme ou dissoute anticipativement.
Le fond social continue à être formé de la concession exploitée par la société en commandite simple P. Vanderschueren & Cie, de son matériel, de sa cavalerie, et de l’immeuble lui appartenant, sis à Molenbeek-Saint-Jean, rue du Frontispice, contenant en superficie 43 ares 75 centiares, immeuble où se trouvent établis les écuries, remises, bureaux et dépôts.
La présente société en jouira et en disposera comme continuant ladite société en commandite simple P. Vanderschueren & Cie, sous la dénomination de Tram-Car Nord-Midi, société anonyme.
Le fond social, ainsi constitué, sera désormais représenté par 20.000 actions de capital de 50 francs chacune, entièrement libérées, soit 1 million de francs, et par 1.000 actions de jouissance.
Lesdites 20.000 actions de capital et les 1.000 actions de jouissance seront réparties par le conseil d’administration entre les intéressés au prorata de leurs droits respectifs. Les actions sont au porteur et indivisibles.
Dont acte, fait sur projet fourni par les comparants, et passé à Bruxelles, rue Montoyer 49, le 11 mai 1895.
La société anonyme du Tram-Car Nord-Midi conservera sa raison sociale jusqu'au 7 mars 1922, où elle changera de nom et deviendra la société anonyme "Bruxelloise d'Auto-Transports".
