Contrat de fusion entre les Tramways Bruxellois et le Compagnie Brésilienne, 24 novembre 1879 ^^

L'ancienne presse belge numérisée regorge de détails parfois oubliés des historiens traminots, vu que ces "petites histoires" ne sont pas relatées dans les rapports annuels des sociétés de transport concernées. Nous nous intéressons aujourd'hui à la fusion entre la société des Tramways Bruxellois et la Compagnie Brésilienne de Tramways des frères Becquets. La Compagnie Brésilienne de Tramways exploitait à Bruxelles la ligne des boulevards circulaires, avec embranchement vers le Quartier Léopold, depuis 1872-1873.

On peut ainsi lire, dans "L'Indépendance Belge" du 24 décembre 1872: "Le tramway du boulevard Botanique sera construit vers la mi-février 1873, en sorte qu'une communication directe sur rails sera établie entre l'église de Laeken et le Bois de la Cambre. La ligne du boulevard circulaire sera achevée vers la même époque. D'autres travaux de ce genre complèteront bientôt le réseau de notre capitale, qui n'aura plus rien à envie, sous ce rapport, aux villes de Vienne ou de Francfort."

Plan de la concession Becquet - été 1874

Cette fusion était justifiée par les grandes difficultés financières que rencontre la compagnie Brésilienne. 

Depuis sept ans que la Société des Tramways Brésiliens existe, elle a perdu toute la partie liquide de son capital. Elle a contracté 579.000 francs de dettes, dont 169 000 francs environ envers la Ville de Bruxelles pour redevances impayées, et 210.000 francs à d'autres créanciers. Enfin, elle a ses rails à renouveler sur tout leur parcours, et pour effectuer ce travail, elle devrait faire une dépense de 400.000 francs environ. En résumé, elle est dans une situation critique: elle est ruinée du fait que ses recettes ne couvrent pas ses dépenses d'exploitation (nourriture et renouvellement des chevaux, entretien du matériel, salaires du personnel, etc.) et se retrouve au bord de la faillite.

La Ville de Bruxelles, après lui avoir accordé tous les délais et toutes les facilités possibles, a dû l'assigner devant les tribunaux en paiement d'une somme qui s'élève à 109.000 francs.

Le jugement à intervenir ne fait aucun doute: la Compagnie sera condamnée à payer l'importante somme qu'elle doit à la Ville, et la Ville mettra le jugement à exécution en faisant prononcer la faillite de la Compagnie.

Afin d'éviter ce scénario catastrophe, des négociations ont été instaurées entre la Compagnie Brésilienne et les Tramways Bruxellois, qui débouchent sur le contrat de reprise retranscrit ci-dessous.

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TRAMWAYS . — FUSION DE LA SOCIÉTÉ DES TRAMWAYS BRUXELLOIS ET DE LA COMPAGNIE BRÉSILIENNE. — CONTRAT.

Entre la Ville de Bruxelles, représentée par M. Vanderstraeten, bourgmestre, agissant au nom du Collège, sous la réserve de l'approbation du Conseil communal, ainsi que de l'approbation et du concours des Autorités supérieures,

Et M. Rod. Coumont, banquier, à Bruxelles,

Il a été convenu:

M. Coumont se porte fort de procurer, dans un mois à partir du jour où le présent contrat sera devenu définitif et aux conditions ci-après énoncées, la reprise par la Société des Tramways Bruxellois de la concession octroyée par le Conseil communal de Bruxelles le 15 mars 1872 et exploitée par la Compagnie Brésilienne des Tramways.

La Ville de Bruxelles s'engage à consentir à ladite reprise à ces mêmes conditions, à savoir:

I. Le cahier des charges de la concession de la Compagnie Brésilienne sera modifié de la manière suivante:

A. La ligne décrite sous la lettre 6 à l'art. 29 du cahier des charges de cette concession partira de la place de Luxembourg; elle suivra la rue de Luxembourg et la place du Trône; depuis la place des Palais, elle conservera son itinéraire actuel; elle sera prolongée de la rue Belliard jusqu a l'avenue de la Toison-d'Or, où elle sera raccordée à la ligne allant au Bois.

B. Entre la porte d'Anderlecht et la porte de l'Allée-Verte, le service pourra se faire par des voitures à un cheval, ne partant que de 15 en 15 minutes. A partir de huit heures du soir, il ne sera plus exigé que quatre départs.

Le réseau de la Compagnie Brésilienne sera raccordé à la ligne delà concession Morris aux trois points suivants : 1° à la porte de Namur; 2° à la porte Louise et 3° de la place Royale à la rue Royale.

Sur la place des Palais et dans la rue Ducale, partie comprise entre la place des Palais et la place du Trône, il ne sera conservé que deux voies.


II. La concession accordée à M. Vaucamps le 15 mars 1872 subira les modifications suivantes:

A. La ligne de Laeken à Anderlecht, suivant actuellement le boulevard d'Anvers et le boulevard de la Senne, empruntant ensuite la ligne de la gare du Nord à la gare du Midi et se reliant à la ligue d'Anderlecht par la place Joseph Lebeau (Vieux-Marché), la rue Bodeghem et la rue des Foulons, suivra successivement la place d'Anvers, les rues de Laeken, de la Vierge-Noire, des Poissonniers, Van Artevelde et d'Anderlecht. La ligne sera à double voie sur toute sa longueur, sauf dans la partie la plus étroite de la rue d'Anderlecht et aux autres endroits où l'Administration communale le jugerait utile.

B. Les omnibus de pavé entre le point central et Saint-Jossel-ten-Noode, le point central et la place du Congrès, le point central et la place de la Duchesse seront supprimés.

Il pourra être perçu une taxe de trente centimes pour le parcours du point central à Ixelles et du point central à Ma Campagne (chaussée de Charleroi). La taxe de vingt centimes sera maintenue pour le parcours du point central à Molenbeek-Saint-Jean (Etangs-Noirs). Ces taxes ne seront pas réduites pour la correspondance.


III. La Compagnie des Tramways Bruxellois aura le droit de diviser en deux classes les voitures parcourant la ligne entre les gares du Nord et du Midi, ainsi que celles circulant entre les anciennes portes de Laeken et d'Anderlecht. Le nombre des places de seconde classe sera égal à celui des places de première classe. La plate-forme de devant sera assimilée à la deuxième classe et la plate-forme de derrière sera assimilée à la première classe.


IV. La Ville entretiendra à ses frais le macadam des boulevards entre les rails de la concession de la Compagnie Brésilienne; elle pourra remplacer le macadam par un pavé, excepté entre la rue Pachéco et la rue Royale. Dans ce dernier cas, l'entretien du pavé sera à la charge des concessionnaires. (Art. 102 et suivants du cahier des charges arrêté le 15 mars 1872.)


V. Les cahiers des charges seront refondus en vue de les unifier et de régler le service des lignes fusionnées de la manière la plus utile au public, sans toutefois porter atteinte aux droits actuels de la Société des Tramways Bruxellois ni à ceux de la Ville.

Jusqu'à ce qu'un nouvel accord intervienne, les redevances seront calculées conformément aux cahiers des charges en vigueur.

Toutefois la réduction de parcours des lignes de la concession de la Compagnie Brésilienne n'entraînera, le cas échéant, aucune réduction de la redevance totale actuellement due par celte Compagnie.


VI. Les redevances arriérées dues par la Compagnie Brésilienne seront intégralement payées à la Ville dans la quinzaine du jour où le présent contrat sera devenu définitif.


VII. La ligne de la rue Belliard sera conservée et exploitée comme elle l'est actuellement jusqu'à la fin de 1880. L'établissement de la ligne de la rue de Luxembourg pourra être retardé jusqu'à cette époque.


VIII. Il est entendu que, dans tous les cas, les concessionnaires auront le droit de renoncer au tracé de la rue de Luxembourg et de maintenir celui de la rue Belliard.


IX. La ligne de la rue de la Loi sera prolongée par l'avenue de Cortenberg et l'avenue de la Renaissance jusqu'à la porte d'entrée latérale du Palais d'exposition. Après la fermeture de l'Exposition, les concessionnaires auront le droit de renoncer à l'exploitation de ce prolongement de ligne, et, dans ce cas, les rails seront enlevés et le pavage remis en bon état aux frais de la Société des Tramways Bruxellois.

Il sera perçu pour le parcours du Rond-Point à la porte du palais de l'Exposition une taxe supplémentaire de dix centimes pour chaque classe.


Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile, à savoir:

M. Vanderstraeten, Bourgmestre, à l'Hôtel de Ville de Bruxelles,

et M. Rod. Coumont, boulevard du Jardin Botanique, n° 50, à Bruxelles.

Les frais et droits auxquels la présente convention pourrait donner lieu seront supportés par M. Coumont.

Fait double à Bruxelles le 24 novembre 1879.

Signé:

Vanderstraeten, Bourgmestre, et M. Rod. Coumont