Tramway de Charleroi, cahier des charges pour la concession de Charleroi à Couillet, 14 mars 1911

MINISTERE DE L’AGRICULTURE

TRAMWAYS

CAHIER DES CHARGES
relatif à la concession des tramways électriques de Charleroi à Couillet (Queue et Centre)

1911

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Objet et nature de l’entreprise.

Article 1: l’entreprise a pour objet la concession, l’entretien et l’exploitation d’une ligne de tramway électrique de Charleroi à la Queue de Couillet, d’une longueur approximative de 5.300 mètres, avec embranchement vers le centre de Couillet, d’une longueur approximative de 1.600 mètres.

La ligne partira de la station de Charleroi Ville Haute, empruntant jusqu’au pont de l’Ecluse à Charleroi les voies du tramway de Charleroi à Gilly et à Montigny sur Sambre, suivra la rue Habart, la chaussée de Philippeville jusqu’à la Queue de Couillet. L’embranchement suivra la rue de Châtelet à Couillet jusqu’aux établissements de la société métallurgique de Couillet.

Le concessionnaire pourra obtenir les décrets permettant l’expropriation pour cause d’utilité publique des emprises indispensables à l’établissement du tramway et de ses dépendances. Les acquisitions seront faites au nom de l’Etat ou des communes, suivant le cas, et cela aux frais exclusifs du concessionnaire.

Article 2: le concessionnaire est tenu d’exécuter, à ses frais, risques et périls, tous les travaux prévus et non prévus, sans aucune exception, ainsi que la founiture et le renouvellement du matériel nécessaire pour la transformation en lignes électriques, la réfection, l’entretien et l’exploitation des tramways indiqués ci-dessus.

Article 4: les autorités compétentes auront toujours le droit:
1.    De construire ou de faire construire toutes voies de communication sans que le concessionnaire puisse prétendre à une indemnité,
2.    D’autoriser d’autres tramways à s’embrancher sur les lignes concédées, à les traverser ou à s’y raccorder, sans aucune indemnité due au concessionnaire,
3.    D’accorder à d’autres entreprises de tramways ou de chemins de fer vicinaux, moyennant indemnité, la faculté de faire circuler leurs voitures sur des sections des lignes concédées et de faire usage, sur les parties où l’adduction du courant a lieu par des conducteurs aériens, du matériel servant à la suspension de ceux-ci.

Article 11: le concessionnaire sera tenu d’établir domicile dans la ville de Charleroi.

Article 16: la traversée de la ligne de chemin de fer de l’Etat de Couillet à Jamioulx, à l’extrémité de la station de Hauchies, pourra se faire provisoirement à niveau, en attendant la construction du passage inférieur destiné à remplacer le passage à niveau actuel.

Traction

La traction se fera par moteurs électriques en utilisant le système de câble aérien, avec retour du courant par les rails. Il ne sera fait usage que de courants continus dont la tension ne dépassera pas 600 volts.
Chaque voiture sera munie d’un parafoudre.
Chaque voiture et chaque aubette sera pourvue d’une paire de gants en caoutchouc et d’une pince coupante à manches isolés.

Redevance

Le concessionnaire paiera à l’administration des Chemins de fer de l’Etat une redevance fixe annuelle de 23.000 francs et une redevance variable de 5% des recettes brutes d’exploitation.

Il paiera en outre aux communes dont le territoire sera traversé par le tramway, une redevance annuelle brute de 6% de la recette brute effectuée sur cette ligne.
Cette redevance sera répartie entre les communes au prorata des longueurs de lignes existant sur leur territoire.
Cette redevance comprend le droit d’usage de la voie publique pour les lignes de tramway et les voies d’accès aux remises, le droit de stationnement des voitures en service et les autres taxes sur l’énergie, les voitures, les voies, usines et installations affectées à l’exploitation du réseau concerné.

Le concessionnaire du réseau mis en adjudication paiera aux concessionnaires des tramways de Charleroi à Gilly et à Montigny sur Sambre, pendant la durée de leur concession et à titre d’indemnité, une redevance égale au tiers du prix total payé par tout voyageur transporté sur la section de la ligne commune, sans que cette indemnité ne puisse dépasser 3 centimes par voyageur.
Cette indemnité ne comprend pas la fourniture du courant.

Le concessionnaire interviendra à concurrence de 125.000 francs dans les dépenses à effectuer par l’administration des Chemins de fer de l’Etat pour la suppression pour la suppression des passages à niveau du chemin de fer de Charleroi à Namur, par la route de Marcinelle à Charleroi et du chemin de fer de Couillet à Jamioulx, par la,m route de Philippeville.

Voies et dépendances

La ligne sera établie à double voie partout où la largeur des voies publiques et les besoins de la circulation le permettront.

Le Ministre a le droit, pendant toute la durée de la concession de modifier les emplacements et la longueur des voies d’évitement et de stationnement, ainsi que d’ordonner toute modification au profil de ligne nécessitées par des changement de direction ou de niveau de la voirie.
Ces travaux seront exécutés par le concessionnaire et à ses frais.

Les voies ferrées seront construites en rails à ornière pesant au moins 42 kilos par mètre lorsqu’elles sont posées dans les chaussées pavées. Dans les autres cas, elles pourront être construites en rails Vignole pesant au moins 30 kilos par mètre.

Le Gouvernement aura le droit d’exiger que le concessionnaire établisse des abris pour les voyageurs aux endroits qu’il indiquera sur la voie publique.

Matériel roulant.

La largeur maximum des voitures sera de 2m20, y compris toute saillie quelconque.
Chaque voiture portera l’inscription du nombre de voyageur qu’elle pourra contenir.
Une inscription placée à l’extérieur de chaque voiture indiquera les points extrêmes et, le cas échéant, les points principaux de son itinéraire.
Les voitures seront munies de lanternes indiquant le sens de la marche des véhicule. Elles seront suffisamment éclairées, aussi bien à l’intérieur que sur les plateformes. Chaque voiture aura son numéro d’ordre peint sur l’avant, sur l’arrière, sur les 2 cotés ainsi qu’à l’intérieur.
Chaque voiture devra être pourvue de freins capables de permettre en toute sécurité la descente sur les plus fortes pentes du réseau.

Le matériel, tant fixe que mobile, et le matériel roulant devront être constamment entretenus en parfait état.

Personnel

Le personnel sera assez nombreux pour que le service soit convenablement assuré.

Les receveurs, les conducteurs et les agents préposés au service et en relation avec le public porteront, dans l’exercice de leurs fonctions, un costume uniforme et un numéro distinct.

Le concessionnaire devra payer à son personnel un salaire qui, pour les conducteurs et receveurs, ne sera pas inférieur à 0,38 francs par heure de travail pour une journée de 10 heures de travail maximum. Les heures de travail supplémentaire seront payées à raison de 0,45 francs. Le personnel jouira d’un jour de repos sur 7.

Le concessionnaire devra, à ses frais, assurer son personnel contre tous les accidents professionnels et affilier les membres son personnel à la Caisse générale de retraite.

Exploitation du réseau

Le débit de boissons alcooliques distillées et l’affichage de réclames en faveur de fabricants ou débitants de semblables boissons sont interdites sur ou dans les aubettes et voitures du concessionnaire.
Il est de même interdit d’y exposer en vente des publications, dessins ou imprimés contraire à la morale ou aux bonnes moeurs.

Le service commencera au plus tard à 6h du matin et ne finira pas en semaine avant 21h. De 7h du matin à 7h du soir en hiver, et 8h du soir en été, il ne pourra s’écouler un intervalle de plus de 7 minutes et demi entre le passage de 2 voitures consécutives à chaque station sur la section de Charleroi Ville Haute à l’origine de l’embranchement, 15 minutes entre la bifurcation et le terminus à Couillet Centre et 15 minutes entre la bifurcation et le terminus de la Queue de Couillet. Passé 19h en hiver et de 20h en été, le service se fera d’heure en heure.


Taxes et conditions de transport.

Le prix des transports à percevoir, durant toute la durée de la concession sera fixé par l’adjudication et ne pourront pas dépasser ceux indiqués ci-après.

Pour l’application du tarif, la ligne sera divisée comme suit:

a)    Station de Charleroi Ville Haute à Couillet Centre
Première section: de Charleroi Ville Haute jusqu’à l’entrée du nouveau viaduc de Marcinelle,
Deuxième section: du viaduc de Marcinelle jusqu’à l’origine de la rue de Châtelet, à Couillet,
Troisième section: de l’entrée de la rue de Châtelet à Couillet au terminus de l’embranchement, à Couillet Centre.

b)    Station de Charleroi Ville Haute à Couillet, Queue:
Première section: de Charleroi Ville Haute jusqu’à l’entrée du nouveau viaduc de Marcinelle,
Deuxième section: du viaduc de Marcinelle jusqu’à l’origine de la rue de Châtelet, à Couillet,
Troisième section: de l’entrée de la rue de Châtelet à Couillet au terminus de l’embranchement, à la Queue de Couillet.

Les tarifs ne comportent qu’une seule classe.
Le prix par section, à déterminer par l’adjudication, ne pourra dépasser 5 centimes.
Toute section entamée sera due en entier.

Les soumissionnaires pourront fixer un minimum du prix total à percevoir quel que soit le parcours, mais ce minimum ne pourra dépasser 10 centimes.

Les enfants de moins de 6 ans, tenus sur les genoux, seront transportés gratuitement.

Les prix du transport pourront être doublés après minuit.

Les prix du transport à percevoir sur le tronçon commun avec le réseau des tramways de Charleroi à Gilly et à Montigny sur Sambre ne pourront être inférieurs à ceux qui sont perçus par les concessionnaire dudit réseau.

Le concessionnaire organisera des trains spéciaux à prix réduits pour les ouvriers , coïncidant le matin avec l’entrée et le soir avec la sortie des ateliers.

Il sera créé des abonnements dont les prix maxima sont fixés comme suit:

1.    Abonnements généraux: 80 francs par an ou 42 francs pour 6 mois.
2.    Abonnements scolaires: 40 francs pour une année scolaire (10 mois) ou 10 francs par trimestre scolaire (2 mois et demi).

Les chiens accompagnant les voyageurs et pouvant être tenus sur les genoux sans inconvénient ni gêne quelconque pour les autres voyageurs seront transportés gratuitement.

Il sera possible aux voyageurs de transporter avec eux des objets de petit volume, ne dépassant pas 15 kilos et pouvant être placés sur les genoux ou sous les banquettes, sans inconvénient pour les autres voyageurs.


Durée, rachat et reprise de la concession.

La durée de la concession sera de 50 années à partir de la réception des travaux.
A partir de la 16ème année, la présente concession pourra, moyennant un préavis d’un an, être rachetée par l’autorité compétente.

Cautionnement

Le soumissionnaire aura à souscrire à l’engagement d’observer les clauses et conditions du présent cahier des charges et l’accompagnement du versement d’un cautionnement à la Banque Nationale d’une somme de 20.000 francs.

Arrêté à Bruxelles, le 14 mars 1911