Tramway de Charleroi - AR d’adjudication du 8 juillet 1881

Ministère des Travaux Publics

Pont et Chaussées et Mines

Tramways - communes de Charleroi, Gilly et Montigny sur Sambre

Léopold II, roi des Belges,

A tous, présents et à venir, salut.

Vu les pièces composant le projet d’un tramway destiné à desservir la vill3 de Charleroi, ainsi que les communes de Gilly et de Montigny sur Sambre;

(...)

Vu la soumission du 4 mai 1881 par laquelle le sieur Désiré Gilles s’engage et à exploiter le tramway dont il s’agit pendant une durée de 50 années, aux clauses et conditions du cahier des charges approuvé le 5 avril 1881 par notre Ministre des Travaux publics;

Vu le procès verbal de l’adjudication publique, duquel il résulte que les sieurs Billy, Texier de la Pommeraye et Cie, d’une part, la Compagnie générale de railways à voie étroite, société anonyme, dont le siège social est établi à Bruxelles, rue de l’Enseignement 34, d’autre part, ont soumissionné l’entreprise, respectivement pour une durée de 24 et 35 années;

(...)

Nous avons arrêté et arrêtons:

Article 1: les sieurs Billy, Texier de la Pommeraye et Cie sont déclarés concessionnaires, pour une durée de 24 ans, du tramway destiné à desservir la ville de Charleroi, ainsi que les communes de Gilly et de Montigny sur Sambre, aux clauses et conditions du cahier des charges approuvé le 5 avril 1881 par notre Ministre des Travaux publics.

Article 2: notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 8 juillet 1881,

Léopold