SNCV - réseau de Charleroi - cahier des charges n°6 du 2 mars 1887 ^^

Société nationale des Chemins de fer vicinaux

Cahier des charges n°6

1887

Avis spécial relatif à l'entreprise de l'exploitation des lignes
- Charleroi à Mont-sur-Marchienne;
- Charleroi à Montigny-le-Tilleul;
- Charleroi à Lodelinsart (Saint Antoine).

Adjudication du 2 mars 1887


Article 1: L'adjudication se fait aux clauses et conditions du cahier des charges n°16 (année 1886) en tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent avis spécial.

Article 2: La longueur approximative de ces trois lignes est de 14.500 mètres.

Article 3: le cautionnement à déposer est fixé à 30.000 francs.
Chaque soumission, pour être valable doit être accompagnée de la reconnaissance du dépôt préalable de 15.000 francs soit à la SNCV à Bruxelles, soit à l'une des succursales en province de la Société Générale pour favoriser l'industrie nationale.

Article 7: le nombre minimum de trains est fixé à 15 dans chaque sens pour chacune des 3 lignes.

Article 8: le prix des transports des voyageurs, bagages et petits colis sont calculés d'après les bases établies:
1. Pour la ligne de Charleroi à Mont-sur-Marchienne, par le cahier des charges spécial approuvé par M. le Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux Publics en date du 22 décembre 1886,
2. Pour la ligne de Charleroi à Montigny-le-Tilleul, par le cahier des charges qui sera approuvé par M. le Ministre,
3. Pour la ligne de Charleroi à Lodelinsart, par le cahier des charges approuvé le 29 décembre 1886.

Article 9: Le matériel de traction et le matériel de transport qui seront mis à disposition de l'entrepreneur comprendront:

Fait à Bruxelles le 1er février 1887

Signé le secrétaire général A. Lebrun

Approuvé en date du 4 février 1887 par le Conseil d'Administration
Signé le Président, L. De Bruyn
Le Directeur général, C. de Burlet

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La SNCV fera procéder le mercredi 2 mars 1887 à 11 heures et demie du matin en son local, rue de la Loi 9 à Bruxelles, à l'ouverture publique des soumissions pour l'entreprise de l'exploitation des lignes désignées ci-dessous:
1. de Charleroi à Mont-sur-Marchienne,
2. de Charleroi à Montigny-le-Tilleul,
3. de Charleroi à Lodelinsart.
Les intéressés pourront prendre connaissance des plans, cahier des charges, devis,... au siège de la société et chez M. l'ingénieur Bouillon à Roux, à partir du 15 février 1887.
Le cahier des charges et les annexes seront délivrées au prix de 1 franc par exemplaire.