Tramway de Charleroi, cahier des charges pour le prolongement vers la limite de Gilly et de Châtelineau, 25 juillet 1905

MINISTERE DE L’AGRICULTURE

TRAMWAYS

CAHIER DES CHARGES
relatif à la concession du prolongement du tramway de Charleroi à Gilly, jusqu’à la limite des communes de Gilly et de Châtelineau.

1905

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La concession du prolongement sera soumise aux clauses et conditions du cahier des charges relatif à la transformation en lignes électriques, à l’entretien et à l’exploitation des Tramways de la gare de Charleroi Sud à Gilly et à Montigny-sur-Sambre, arrêté le 16 juin 1903 par le Ministre de l’Agriculture, à l’exception des modifications ci-après:


Objet et nature de l’entreprise. 

 
L’entreprise a pour objet la construction, l’entretien et l’exploitation du prolongement de la ligne de tramway électrique de Charleroi à Gilly, par la route de Charleroi à Namur, depuis les Quatre Bras jusqu’à la limite des communes de Gilly et de Châtelineau.

Traction

Les fils de trolley devront être établis de manière que la hauteur libre au dessus du pavage soit de 6m au moins.

Redevances

Le concessionnaire aura à payer, chaque année à titre de redevance, à la commune de Gilly, 8,15% de la recette brute effectuée sur le prolongement.

Voies et travaux

Le prolongement sera établi à l’écartement de 1m. Il sera à double voie depuis les Quatre Bras jusqu’au passage à niveau de chemin de fer de Châtelet à Fleurus et à simple voie avec évitements au-delà.

Il ne sera fait usage que de rails à gorge ou rails de type Vignole, avec contre rails métallique pour les voies en pavages.

Les travaux seront entièrement terminés dans un délai de 6 mois à dater de l’approbation des plans.

Taxes et conditions de transport

Le prix du transport à percevoir durant toute la durée de la concession ne peut dépasser 10 centimes en 2eme classe et 15 centimes en 1ere classe.
Pour le voyageur empruntant, soit à l’aller soit au retour, une ou plusieurs sections du réseau principal, le tarif sera réduit à 5 centimes sur le parcours du prolongement, sans distinction entre la 1ere et la 2eme classe.

Durée, rachat.

La concession du prolongement prendra fin en même temps que celle du réseau principal (29 septembre 1938).

Cautionnement

Le concessionnaire déposera à la Banque Nationale la somme de 5.000 francs.

Arrêté à Bruxelles, le 25 juillet 1905


Ndlr: ce cahier des charges fait suite à la demande de concession introduite par la société anonyme des Railways de Liège Seraing et extensions du 8 juillet 1904.