Tramways de Charleroi, arrêté royal accordant le prolongement vers Châtelineau, 29 août 1905

Léopold II,
Roi des Belges,

À tous, présents et à venir, Salut.

Vu nos arrêtés relatifs à la concession des lignes de tramways électriques de la gare de Charleroi Sud à Gilly et à Montigny-sur-Sambre en date des 23 septembre 1903, 21 novembre et 3 octobre 1904,

Vu la demande de la société anonyme des railways économiques de Liège-Seraing et extensions tendant à pouvoir obtenir la concession du prolongement de la ligne de Charleroi à Gilly, depuis le terminus actuel des Quatre Bras (Gilly) jusqu’à la limite des communes de Gilly et de Châtelineau, par la route de Charleroi à Namur,

Vu les lettres du 8 novembre 1904, par lesquelles ladite société déclare renoncer en faveur de la société anonyme des tramways électriques du Pays de Charleroi et extensions à sa demande en concession dont il s’agit et la 2ème société marque son accord pour la reprise à son compte de cette demande,

Vu le projet du prolongement et l’instruction à laquelle il a été soumis,

Vu les cahiers des charges des 16 juin 1903 et 25 juillet 1905 concernant cette entreprise,

Vu la soumission de la société des Tramways électriques du Pays de Charleroi et extensions, en date du 31 juillet 1905,

Vu la législation sur les tramways,

Sur la proposition de notre Ministre de l’Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons:

Par application de l’article 4 de la loi du 9 juillet 1875, la société anonyme des tramways électriques du Pays de Charleroi et extensions est déclarée concessionnaire du prolongement du tramway de Charleroi-Sud à Gilly, depuis le terminus des Quatre Bras (Gilly) jusqu’à la limite des communes de Gilly et de Châtelineau par la route de Charleroi à Namur.

Donné à Laeken le 29 août 1905,

Léopold