Tramways de Charleroi: arrêté royal du 1er juin 1911 accordant la concession de la ligne de Charleroi à Couillet

Albert
Roi des Belges,

À tous, présents et à venir, Salut.

Vu le projet présenté par la société Tramways Electriques du Pays de Charleroi, pour l'établissement d'une ligne de tramway électrique allant de Charleroi (gare de la Ville Haute) à Couillet (Queue) avec embranchement vers Couillet (Centre);

Vu les pièces des requêtes auxquelles ce projet a été soumis, conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 10 septembre 1875.
Vu les délibérations des conseils communaux intéressés;
Vu le cahier des charges de l'entreprise, arrêté le 11 mars 1911 par notre Ministre de l'Agriculture et des Travaux Publics,

Vu la soumission produite par la société demanderesse en concession préalablement à l'adjudication publique;
Vu le procès-verbal de cette dernière adjudication qui a eu lieu à Mons le 26 avril 1911, duquel il résulte qu'une seule soumission, datée du 22 avril 1911, a été déposée par la société anonyme "Tramways Electriques du Pays de Charleroi" et portant engagement d'entreprendre, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, la construction, l'entretien et l'exploitation du tramway électrique dont il s'agit, moyennant un prix de transport uniforme de 10 centimes quel que soit le parcours effectué,

Vu la législation sur les tramways,

Sur la proposition de notre Ministre de l’Agriculture et des Travaux Publics,

Nous avons arrêté et arrêtons:
La société anonyme "Tramways Electriques du Pays de Charleroi" est déclarée concessionnaire de la ligne de tramway électrique préindiquée de la gare de Charleroi (Ville Haute) à Couillet (Queue), avec embranchement vers Couillet (Centre), aux clauses et conditions du cahier des charges du 14 mars 1911 et de la soumission de cette société datée du 22 avril 1911.

Donné à Bruxelles le 1er juin 1911,

Albert