SNCV - réseau de Charleroi - arrêté royal accordant le prolongement de la ligne Charleroi-Nalinnes-Marcinelle jusqu'au "Point du Jour" à Mont-sur-Marchienne, 5 décembre 1906

MINISTERE DES CHEMINS DE FER, POSTES ET TELEGRAPHES ET MINISTERE DES FINANCES ET DES TRAVAUX PUBLICS

ADMINISTRATION DES CHEMINS DE FER DE L'ETAT

Chemins de fer vicinaux - Concession de Charleroi à Nalinnes avec embranchement vers Marcinelle - Prolongement jusqu'au "Point du Jour" à Mont-sur-Marchienne
Concession

LEOPOLD II, roi des Belges,

A tous présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 24 juin 1885 sur les chemins de fer vicinaux,
Vu nos arrêtés des 24 mai 1898, 4 octobre 1900, 25 février 1902 et 24 septembre 1902 déclarant la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux concessionnaire de la ligne de Charleroi à Nalinnes - Marcinelle;
Vu la demande en concession présentée par ladite société au sujet du prolongement jusqu'au "Point du Jour", à Mont-sur-Marchienne, du chemin vicinal dont il s'agit;
Vu les plans de ce prolongement, approuvés par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes,
Vu les pièces constatant qu'il a été procédé à une enquête sur l'utilité de l'entreprise, le tracé de la voie et le taux des péages, et que les conseils communaux intéressés et la députation permanente du Conseil provincial du Hainaut ont été entendues,

Vu les avis favorables émis par ces derniers;

Sur la proposition de nos Ministres des Chemins de fer, Postes et Télégraphes et de notre Ministre des Finances et des Travaux Publics,

Nous avons arrêté et arrêtons:

Article 1: la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux est déclarée concessionnaire du prolongement jusqu'au "Point du Jour", à Mont-sur-Marchienne, de la ligne vicinale de Charleroi à Nalinnes-Marcinelle, lequel sera établi, entretenu et exploité suivant les indications des plans approuvés par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes, aux clauses et conditions du cahier général des charges arrêté le 20 mars 1886, et complété, en ce qui concerne les bases des prix des transports, par le cahier des charges spécial à la présente ligne.

Article 2: Sont approuvées les délibérations des conseils communaux susvisés.

Article 3: L'Etat interviendra pour 47.000 francs dans la formation du capital nominal afférent au prédit chemin de fer vicinal, et se libérera au moyen de 90 annuités de 1.645 francs chacune.

Article 4: le délai d'exécution est fixé à deux ans, à compter de la date du présent arrêté.

Article 5: Si, à raison de l'exploitation du chemin de fer vicinal précité, il est reconnu nécessaire d'élargir, en certains endroits, soit la chaussée, soit même l'assiette des voies publiques empruntées, la Société Nationale devra exécuter, à ses frais, les travaux qui lui seront prescrits par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes.

Article 6: Il n'y aura qu'une seule et même série d'actions pour la ligne vicinale de Charleroi-Nalinnes-Marcinelle et pour le prolongement jusqu'au "Point du Jour" à Mont-sur-Marchienne. La ligne ainsi complétée sera dénommée ligne vicinale de Charleroi-Nalinnes-Marcinelle et extensions.

Article 7: Les bases des prix des transports à appliquer au prolongement jusqu'au "Point du Jour" à Mont-sur-Marchienne, seront les mêmes que celles afférentes à la ligne vicinale de Charleroi-Nalinnes-Marcinelle.

Notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes et notre Ministre des Finances et des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Laeken, le 5 décembre 1906

LEOPOLD

Par le Roi:
Le Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes
J. LIEBART
Le Ministre des Finances et des Travaux Publics
Comte de SMET de NAEYER