L'Affaire Philippart - Procès pour prévention d’escroquerie lors de l'émission des actions des Tramways Bruxellois - 1877 (2/7) ^^

L'Affaire Philippart - Procès pour prévention d’escroquerie lors de l'émission des actions des Tramways Bruxellois - 1877 (2/7)

Partie 2: la notice

(informations publiées dans le Journal de Bruxelles du 3 janvier 1875)

Nous n’avons eu, jusqu’ici que très peu de renseignements sur les tramways. Ces Sociétés n’étant que des commandites, publiaient peu de renseignement. Cependant, les entreprises de cette espèce ont été rapidement populaires et il n’y a pas de motif pour que la nouvelle société ne le soit pas.

Cette société a pour objet exclusif l’exploitation des tramways dans l’agglomération bruxelloise.

Pour le moment, elle n’a repris que les deux lignes principales : Morris et Vaucamps.

Voici le détail des concessions qui lui sont apportées, libres de toutes charges.

La société des Tramways Bruxellois a été constituée dans un but spécial et exclusif : la construction et l’exploitation des tramways dans Bruxelles et sa banlieue.

Dans ce but, la société a acquis les concessions suivantes :

1° Concession de Schaerbeek au Bois de la Cambre ;

2° De la chaussée de Charleroi à Uccle ;

3° Du boulevard central, reliant les gares du Nord et du Midi ;

4° De ce boulevard à Molenbeek ;

5° De ce boulevard à Anderlecht ;

6° De ce boulevard à Laeken ;

7° De ce boulevard à Schaerbeek ;

8° De ce boulevard à Saint-Josse-Ten-Noode ;

9° De ce boulevard à Ixelles ;

10° De ce boulevard à Saint-Gilles.

(Quatre de ces lignes sont exploitées par omnibus ; la société sollicitera, dans la mesure du possible, leur transformation en tramways.)

Le réseau actuellement construit et exploité s’étend sur 33 kilomètres, dont 24 kilomètres de voies de tramways. Sur la plus grande partie de ce dernier parcours, il y a double voie.

Le matériel actuel servant à l’exploitation du réseau se compose de 104 voitures et 550 chevaux. Il sera augmenté dans une notable proportion, la société des Tramways Bruxellois y appliquant immédiatement une partie du capital de 3.480.000 francs disponible.

Les dépendances appartenant en propre à la société sont : des bâtiments, bureaux, écuries, remises, etc., ayant ensemble une superficie de plus de 1 hectare, ainsi qu’un atelier pour la construction et la réparation du matériel roulant.

D’après les constations des recettes mensuelles, le produit du réseau actuellement exploité est de 1.800.000 francs annuellement, mais il y a lieu de tenir de 5 faits pour apprécier cette recette :

1° La ligne de la chaussée de Charleroi à Uccle, quoique construite, n’a pas encore été livrée à l’exploitation ;

2° Le service sur la ligne du boulevard Central à Anderlecht par la chaussée de Mons a dû être suspendu pendant plusieurs mois pour la construction d’un égout. Ce service important vient seulement d’être repris.

3° On vient de terminer la double voie sur la ligne de la porte de Schaerbeek au Bois de la Cambre. L’établissement de cette voie double assure un service plus régulier et partant une recette plus considérable ;

4° La fusion des deux réseaux établit une entente dans le service et assure ainsi une augmentation du produit et une diminution des frais généraux ;

5° Un contrôle sévère de la recette va être appliqué sur toutes les parties du réseau.

La moyenne de le taxe par voyageur étant d’environ 25 centimes, le réseau actuel des tramways bruxellois transporte 7.200.000 voyageurs par an, soit, en chiffres ronds, 20.000 voyageurs par jour.

La recette nette est de 660.000 francs, calculée comme ci-dessus. Elle dépasse à elle seule la seule charge sociale et forme de l’action privilégiée des tramways de Bruxelles une véritable obligation dont le service est assuré par les recettes, nonobstant les autres garanties.

Les dépenses d’exploitation des lignes de tramways emportent 63 p.c. de la recette brute.

Cette proportion élevée est due à l’emploi des chevaux. Des expériences se font tous les jours pour perfectionner les moteurs mécaniques en Angleterre, en Amérique, en Belgique. Lorsque le résultat sera définitivement acquis, les frais d’exploitation seront réduis de plus de moitié.

Voici la durée des concessions sur les divers territoires :

Bruxelles, lignes du Bois : 90 ans

Bruxelles, boulevard central : 37 ans

Schaerbeek : 75 ans

Anderlecht : 75 ans

La loi n’admet, pour les sociétés anonymes, qu’une durée maxima de 30 ans. C’est la durée de la société actuelle. En conséquence, en fin de société, c’est-à-dire dans 30 ans, il restera encore, comme avoir social, la valeur des concessions qui ne seront pas expirées.

L’amortissement se fait par voie de rachat à la Bourse, aussi longtemps que le cours ne dépassera pas 400 francs. A l’expiration de la société, toutes les actions privilégiées non rachetées sont remboursées à 400 francs, soit avec une prime de 100 francs. Cette prime, pour les actions qui ne seront remboursées qu’au bout de la troisième année, représente aujourd’hui à 5 p.c. une valeur actuelle de 23,13 francs.

Le capital de 15 millions est représenté par les concessions, le matériel, les immeubles et une somme disponible de 3 millions 480.000 francs.

Ce capital disponible trouvera son emploi pour l’amélioration et éventuellement l’extension du réseau actuel.

Pour apprécier la sûreté du capital privilégié comme titre à revenu fixe, il suffit de résumer l’actif de la société.

Le capital privilégié est de 12.000.000 francs.

Mais il y a disponible un voir en espèces de 3.480.000 francs.

Il reste donc 8.520.000 francs.

Pour couvrir cette somme, la société possède, quitte et libres, un réseau rapportant 660.000 francs,

Plus un intérêt sur le capital disponible de 150.000 francs.

Le revenu actuel minimum est donc de 810.000 francs.

Ce revenu représente donc 9,50 p.c. du capital qu’il doit garantir.

Pour apprécier l’avenir des actions privilégiées, du chef de leur participation dans les bénéfices, on peut établir les calculs suivants, à titre d’exemple :

Recette nette supposée de 1 million, après qu’on aura employé 1 million sur les 3 millions formant le capital des actions ordinaires.

Recette nette : 1.000.000 francs

A déduire :

5 p.c. à la réserve, soit 50.000 francs

Intérêt de 15 francs sur les actions privilégiées, soit 600.000 francs

Intérêt de 5 p.c. sur 1 million, soit 50.000 francs

Total des déductions : 700.000 francs

Reliquat : 300.000 francs

50 p.c. de cette somme appartiennent aux actions privilégiées et ordinaires pour être attribuées au second dividende et à l’amortissement.

Ce prélèvement représente 3 francs par action privilégiée, soit un revenu total de 18 francs.

Recette nette supposée de 1.500.000 francs après qu’on aura employé le capital de 2 millions des actions ordinaires.

Recette nette : 1.500.000 francs

A déduire :

5 p.c. à la réserve, soit 75.000 francs

Intérêt de 15 francs sur les actions privilégiées, soit 600.000 francs

3 p.c. aux actions ordinaires, soit 150.000 francs

Total des déductions : 825.000 francs

Reliquat : 675.000 francs

50 p.c. de cette somme appartiennent aux actions privilégiées et ordinaires.

Ce prélèvement représente 6,75 francs par action privilégiée, soit un revenu total de 21,75 francs.

Dans le but de répondre à une interprétation abusive de l’article des statuts qui interdisait la création de nouvelles actions privilégiées au-delà des 40.000 titres créés à l’origine, le Conseil d’Administration a proposé la résolution suivante, qui vient d’être ratifiée par l’unanimité des actionnaires : « Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’assemblée reconnaît que l’interdiction de créer des actions privilégiées emporte celle de créer des obligations au porteur, et que, par conséquent, la société anonyme des Tramways Bruxellois ne pourra pas émettre d’obligation au porteur, avec ou sans primes. »

Cette résolution renforce la position des actionnaires privilégiées et limite les charges sociales, au seul privilège de l’intérêt des 40.000 actions privilégiées.