ACTE DE CONCESSION DES TRAMWAYS DE LA VILLE DE BRUXELLES.
Entre la Ville de Bruxelles, représentée par M. Jules Anspach, Bourgmestre, assisté de M. Adolphe Lacomblé, Secrétaire communal, agissant au nom du Collège, et en exécution de la délibération du Conseil en date du 26 octobre 1868, d'une part,
Et Sir William Morris, particulier, domicilié à Londres, Old Jewry et à Blackheat, dans le Comté de Kent, d'autre part,
Il a été conclu la présente convention:
La concession accordée à MM. Frédéric-Ernest Nyts et Thibaut Morel pour la construction d'un Chemin de fer Américain, le 16 novembre 1866, est transférée à Sir Morris, pour le terme de quatre-vingt-dix ans, aux clauses et conditions du cahier des charges de cette concession, sauf les modifications suivantes auxquelles il s'oblige à se conformer:
1° Le prix maximum à réclamer des voyageurs par tête et par kilomètre, pendant toute la durée de la concession, ne pourra dépasser 10 centimes pour la première classe et 9 centimes pour la seconde classe.
Et Sir William Morris, particulier, domicilié à Londres, Old Jewry et à Blackheat, dans le Comté de Kent, d'autre part,
Il a été conclu la présente convention:
La concession accordée à MM. Frédéric-Ernest Nyts et Thibaut Morel pour la construction d'un Chemin de fer Américain, le 16 novembre 1866, est transférée à Sir Morris, pour le terme de quatre-vingt-dix ans, aux clauses et conditions du cahier des charges de cette concession, sauf les modifications suivantes auxquelles il s'oblige à se conformer:
1° Le prix maximum à réclamer des voyageurs par tête et par kilomètre, pendant toute la durée de la concession, ne pourra dépasser 10 centimes pour la première classe et 9 centimes pour la seconde classe.
Toutefois ce prix, quelle que soit la distance parcourue, ne devra pas être inférieur à 12 centimes pour la première classe et 10 centimes pour la seconde classe;
2° Les voitures seront conformes au modèle annexé au présent contrat;
3° Les travaux seront achevés comme suit:
2° Les voitures seront conformes au modèle annexé au présent contrat;
3° Les travaux seront achevés comme suit:
La première section, s'étendant du bois de la Cambre à la place Louise, le 1er mai 1869; la deuxième section, de la place Louise à la place des Palais, le 15 mai 1869; la troisième section, de la place des Palais à l'ancienne porte de Schaerbeek, le 1er juin 1869.
4° Le service commencera, en été, au plus tard, à 8 heures du matin, et finira, au plus tôt, à 10 heures du soir; en hiver il commencera, au plus tard, à 9 heures du matin, et finira, au plus tôt, à 9 heures du soir. Les prix pourront être doublés après dix heures du soir.
5° La taxe annuelle sera de 73 francs par voiture pendant les cinq premières années. A l'expiration de cette période, la taxe pourra être successivement augmentée de 25 francs chaque année jusqu'à 250 francs.
4° Le service commencera, en été, au plus tard, à 8 heures du matin, et finira, au plus tôt, à 10 heures du soir; en hiver il commencera, au plus tard, à 9 heures du matin, et finira, au plus tôt, à 9 heures du soir. Les prix pourront être doublés après dix heures du soir.
5° La taxe annuelle sera de 73 francs par voiture pendant les cinq premières années. A l'expiration de cette période, la taxe pourra être successivement augmentée de 25 francs chaque année jusqu'à 250 francs.
Le quart de cette taxe sera dû pour les voitures supplémentaires que le concessionnaire fera circuler dans les circonstances exceptionnelles, sans dépasser le nombre de 25 jours par année.
Si ce nombre est dépassé, la taxe entière est exigible. Pour les voitures du service ordinaire, la taxe sera exigible pour toute l'année, du 1er janvier au 31 décembre, quelle que soit l'époque de leur mise en circulation. Elle sera payée par anticipation et ne pourra donner lieu à aucune restitution, même si le nombre des voitures subissait une diminution.
Fait double à Bruxelles, le 12 novembre 1868.
Signé J. Anspach, A. Lacomblé, Morris.
Enregistré à Bruxelles le 12 novembre 1868, volume 17, folio 45, recto, case 2. Reçu en principal et additionnels, deux francs vingt centimes.
Le Receveur,
Signé Lefebvbe.
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