Tramway de Charleroi - Arrêté royal modifiant le tracé par le quai de dérivation de la Sambre- 3 juin 1892

Administration des Ponts et Chaussées et des Mines

Tramways de Charleroi à Gilly et à Montigny-sur-Sambre

Modification du tracé

 

LEOPOLD II, roi des Belges

 

A tous, présents et à venir, Salut,

 

Vu notre arrêté du 8 juillet 1881 déclarant les sieurs Billy, Texier de la Pommeraye et Cie, concessionnaires pour une durée de 24 ans d’un tramway destiné à desservir la ville de Charleroi, ainsi que les communes de Gilly et de Montigny-sur-Sambre aux clauses et conditions du cahier des charges approuvé le 5 avril 1881 par notre Ministre des Travaux publics;

 

Vu Notre arrêté du 31 octobre 1882 approuvant la cession par les sieurs Billy, Texier de la Pommeraye et Cie, à la société anonyme des Chemins de fer vicinaux belges de la concession du tramway précité;

 

Vu la demande de la société anonyme des Chemins de fer vicinaux belges tendant à pouvoir modifier le tracé, à Charleroi, entre la place de stationnement et la rue de Marcinelle, en suivant le quai de dérivation de la Sambre et la rue de l’Ecluse, au lieu de suivre les rues de la Station et du Collège, la place du Sud et la rue de Marcinelle;

 

Vu l’avis favorable de l’administration communale de la ville de Charleroi;

 

Sur la proposition de Notre Ministre de l’Agriculture, de l’Industrie et des Travaux Publics,

 

Nous avons arrêté et arrêtons:

 

Article unique: la société anonyme des Chemins de fer vicinaux belges est autorisée à modifier, à Charleroi, entre la place de stationnement et la rue de Marcinelle, le tracé du tramway desservant la ville de Charleroi et les communes de Gilly et de Montigny-sur-Sambre, suivant les indications du plan approuvé par Notre Ministre de l’Agriculture, de l’Industrie et des Travaux Publics, sous la date de ce jour.

 

Donné à Ostende, le 3 juin 1892,

Léopold