Le Blog de Callisto: Cahier des charges relatif à l'entreprise de l'achèvement, de l'entretien et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans l'agglomération bruxelloise, 1892

Cahier des charges relatif à l'entreprise de l'achèvement, de l'entretien et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans l'agglomération bruxelloise, 1892.

Un petit mot d'explication:

Je suis tombée sur ce cahier des charges en en cherchant un autre (que je cherche toujours, d'ailleurs). Il modifie, annule et remplace le cahier des charges de 1882 que je vous avais déjà présenté.

Et, cerise sur le gâteau, ce cahier des charges comporte, dans ses annexes, les tarifs pour les différentes lignes, dont les principaux points d'arrêts sont mentionnés. Cela n'est-il pas mignon tout plein, ca?

On notera (et c'est nouveau), que les plates-formes avant des véhicules fermés ainsi que les plates-formes avant et arrière des véhicules ouverts sont considérées comme étant de seconde classe (alors que dans le cahier des charges de 1882, ces plates-formes étaient assimilées à la première classe (article 76) et que le prix des places peut être doublé après 11h du soir (article 80). Quant à la vitesse commerciale, elle est toujours limitée à 12km/h (article 68).

Sinon, plus sérieusement, les conditions imposées aux Tramways Bruxellois sont quand même très lourdes. Outre le fait que le concessionnaire est responsables de tout et à ses frais (article 2), que l'Etat ne peut être tenu responsable de rien, et que les Tramways Bruxellois doivent en plus s'acquitter d'importantes redevances auprès des communes concernées (article 17). Et à l'expiration des concessions, tout le matériel fixe devient automatiquement la propriété des communes concernées (article 98).

Les tableaux avec les tarifs se trouvent en toute fin d'article.

Bonne lecture!

Extraits:

Article premier. La présente entreprise a pour objet l'achèvement, l'entretien et l'exploitation, par chevaux, des lignes de tramways énumérées ci-après:
- De Bruxelles (entrée du Bois de la Cambre) à Schaerbeek par la place des Palais;
- De Saint-Josse-Ten-Noode (place Charles Rogier) à Schaerbeek (place Eugène Verboeckhoven);
- De Saint-Josse-Ten-Noode (place Charles Rogier) à Laeken (chemin de fer d'Ostende à Bruxelles);
- D'Anderlecht (rue de Weeweyde) à Laeken par la chaussée d'Anvers;

- Du Bois de la Cambre à l'impasse du Parc par le boulevard Militaire et l'avenue d'Auderghem;

- Du Rond-Point de la rue de la Loi à la porte Louise par la rue Belliard et la place Royale;

- La ligne des boulevards circulaires

- La ligne du boulevard du Centre

- D'Ixelles (place Stéphanie) à Uccle

- De la place de la Constitution à la limite de Forest, d'une part et à la chaussée de Forest, d'autre part;

- De Saint-Gilles (limite) à Forest (place communale) par la rue du Moulin;

- De la statue Belliard (Bruxelles) à Cureghem (Abattoirs) par les rues Blaes et d'Allemagne;

- De Cureghem (rue de l'Instruction) à la place de la Constitution par la place du Conseil;

- De Bruxelles (Midi) à Uccle par la chaussée d'Alsemberg;

- D'Ixelles (place du Luxembourg) à Bruxelles (place du Trône).

Art. 2. Le concessionnaire est tenu d'exécuter à ses frais, risques et périls, tous les travaux prévus et non prévus, sans aucune exception, ainsi que toute fourniture, entretien et renouvellement de matériel nécessaire pour l'achèvement, l'entretien et l'exploitation des diverses lignes précitées, pendant toute la durée de la concession de chaque ligne, le tout sans charge aucune pour l'Etat, celui-ci ne pouvant, en aucun cas, ni à titre quelconque que ce soit, être tenu à aucune dépense quelconque.

Cette clause doit être considérée comme la base du contrat, les parties entendant que, dans tous les cas possibles, elle reçoive l'application la plus large.

Art. 17. Le concessionnaire paiera annuellement les redevances stipulées ci-après:
* à la commune d'Anderlecht: 500 francs
* à la ville de Bruxelles: 89.000 francs
* à la commune de Laeken: 1.000 francs
* à la commune de Saint-Gilles: 2.000 francs
* à la commune de Saint-Josse-Ten-Noode: 1.000 francs
* à la commune de Schaerbeek: 996.65 francs

Art. 19. Les voies ferrées doivent être du système dit à niveau, c'est à dire du système qui comporte des rails établis au niveau de la surface des voies ordinaires parcourues.

Art. 29. La largeur maxima des voitures, y compris toute saillie quelconque, sera de 2m20.

Art. 32. Chaque voiture portera l'inscription du nombre de personnes qu'elle pourra contenir. Il ne pourra en être admis davantage.

Art. 33. Une inscription, lisible à distance, indiquera, à l'extérieur de chaque voiture, les points extrêmes de son itinéraire.

Art. 34. Les voitures seront munies de lanternes à l'avant et à l'arrière. Chaque voiture aura son numéro d'ordre peint sur l'avant, sur l'arrière, sur les deux côtés ainsi qu'à l'intérieur.

Art. 35. Chaque voiture devra être pourvue de freins capables de permettre, en toute sécurité, la descente des plus fortes pentes du réseau.

Art. 36. Le conducteur devra, sans quitter sa place, pouvoir effectuer la manoeuvre de freins.

Art. 38. Les chevaux devront réunion en tout temps les qualités requises pour satisfaire complètement aux exigences de leur service.

Art. 40. Le personnel sera assez nombreux pour qu'aucune partie du service ne puisse jamais rester en souffrance.

Art. 41. Un costume uniforme et un numéro distinct seront obligatoires pour les conducteurs et les receveurs dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 66. Les conducteurs des trams seront munis de sifflets au moyen desquels ils devront annoncer leur approche aux abords des rues débouchant sur leur route, et dès qu'ils apercevront des voitures ordinaires près desquelles ils devront passer.

Art. 68. Les voitures ne pourront marcher à une vitesse de plus de 12 kilomètres à l'heure.

Art. 71. La traction au moyen d'un seul cheval est autorisée:
- Sur les lignes de Saint-Josse-Ten-Noode (place Rogier) à Scharbeek (rue du Pavillon), à Laeken (chemin de fer de Bruxelles à Ostende);
- Sur la ligne d'Anderlecht à Laeken;
- Sur la ligne du boulevard Central et sur la ligne des boulevards circulaires, entre les stations du Nord et du Midi, par la porte de Flandre:
- Sur les lignes situées sur le territoire de Saint-Gilles.

Art. 72. Le service commencera au plus tard à 7h du matin en été (avril-septembre) et à 7h1/2 en hiver (octobre-mars), et finira au plus tôt à 11h. De 10 à 11h, le nombre minimum de voyages fixés à l'article 73 ne sera toutefois pas applicable.

Art. 73. Le nombre des voyages, les heures de départ et d'arrivée seront fixés de commun accord entre le concessionnaire et le Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, les Administrations communales intéressées entendues. Toutefois, sauf en ce qui concerne la ligne d'Ixelles (place Stéphanie) à Uccle, il ne pourra s'écouler un intervalle de plus de 10 minutes entre le passage, à chaque station, de deux voitures consécutives.

Art. 74. Le concessionnaire est tenu d'établir sur la ligne du boulevard Central, partant de la station du Midi, pour aboutir à la place des Nations, station du Nord, un service régulier de toutes les trois minutes.

Art. 76. Les plates formes d'avant des voitures fermées et les deux plates formes des voitures ouvertes seront considérées comme des places de deuxième classe.

Art. 79. Les prix de transport à percevoir pendant toute la durée de la concession ne pourront dépasser ceux indiqués au tableau annexé au présent cahier des charges.

Art. 80. Les prix pourront être doublés après 11h du soir.

Art. 81. Le concessionnaire est tenu d'afficher dans chaque compartiment des voitures, ainsi que dans toutes les dépendances des tramways affectées au public, des tableaux renfermant les indications relatives aux heures de départ, aux points d'arrêt, à l'application des tarifs et en général tous les renseignement concernant le réseau des Tramways de Bruxelles et des communes voisines faisant l'objet du présent cahier des charges, qui seraient de quelque utilité pour le public et dont le Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux public ou la Commune exigerait la mention.

Art. 82. Il est loisible aux voyageurs de transporter tous objets, tels que sacs de nuit, étuis à chapeaux, valises, cartons ou paquets ne dépassant pas un poids de 15 kg ou un volume de 50 centimètres de longueur sur 15 centimètres de hauteur et 30 centimètres de largeur et qui pourront être placés sur les genoux ou sous les bancs, sans inconvénient pour les autres voyageurs.

Art. 84. Le matériel, tant fixe que mobile, devra être entretenu constamment dans les meilleures conditions sous tous les rapports, pendant toute la durée de chaque concession.

Art. 98. A l'expiration des concessions, la société concessionnaire sera tenue envers l'Etat:

1° En ce qui concerne le matériel fixe des voies, de l'abandonner gratuitement;

2° En ce qui concerne le matériel mobile, les aubettes, remises, écuries, dépôts, ateliers, de les céder, moyennant indemnité à fixer par experts. L'Etat devra faire connaître, trois mois au moins avant la date de l'expiration de la concession, s'il entend ou non user de son droit à cet égard.

Approuvé: Bruxelles, le 12 avril 1892.

Annexes: Tableau visé à l'article 79 du Cahier des Charges.

Ndlr: Les prix sont exprimés en centimes.

A. Ligne du Bois à Schaerbeek.