Les Tramways Bruxellois, société anonyme, révision des statuts, 1899 ^^

Dans un précédent billet, je vous avez proposé un résumé de l'acte de constitution de la société anonyme des Tramways Bruxellois passé le 23 décembre 1874 devant le notaire Van Halteren, à Bruxelles.

Cet article en est une suite logique, vu qu'il s'agit de vous présenter la révision des statuts qui s'est opérée en 1899, suite à la prolongation de la durée des concessions (qui proroge de facto la durée de la société) et à l'augmentation du capital de la société (suite aux divers apports effectués depuis la constitution de la société, notamment lors de la reprise de la Compagnie Brésilienne de Tramways et de la Société anonyme du Chemin de fer à voie étroite de Bruxelles à Ixelles-Boendael).

Les présents extraits de cette révision des statuts est issue du PV dressé par le notaire Edouard Van Halteren lors de l'assemblée générale des actionnaires qui s'est tenue le 17 octobre 1899 au siège social de la société, Impasse du Parc 6, à Bruxelles, et publié aux annexes du Moniteur Belge du 4 novembre 1899. Les modifications apportées aux statuts d'origine ont été indiqués en italique.

Bonne lecture!

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La Société anonyme définitivement constituée sous la dénomination de « Les Tramways Bruxellois » a pour objet exclusif l’exploitation des transports en commun par arrêts et stationnements, quel que soit le mode de traction, sur le territoire de la ville de Bruxelles et celui des communes suburbaines, ainsi que la construction du matériel destiné à ce genre d’exploitation.

La société a son siège à Bruxelles et durera jusqu’au terme de ces concessions, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 1945. Le capital en est fixé à 18.000.000 de francs, divisé en 60.000 parts sociales de 300 francs chacune. 40.000 de ces parts sont destinées au paiement des apports représentées par deux titres, une action privilégiée et une action de dividende. Les 10.000 autres parts seront remises aux souscripteurs, et sont aussi représentées par deux titres : une action ordinaire et une action de dividende. 10.000 parts représentées chacune par deux titres, une action ordinaire et une action de dividende, sont affectées au paiement des apports de la Société anonyme dite Chemin de fer à voie étroite Bruxelles à Ixelles-Boendael.

Monsieur William Morris fait apport à la présente société, quittes et libres de toute charge, pour en jouir et en disposer à partir du 1er janvier 1875 :

1. Des droits de concessions de tramways qui lui ont été accordés sur le territoire des communes de Bruxelles, Saint Josse Ten Noode, Schaerbeek, Ixelles, Saint Gilles, Uccle et Forest.

2. Des travaux qu’il a exécutés sur la voirie et qui comprennent la voie simple entre la rue Teniers et le Bois de la Cambre, d’une part, et de la chaussée de Charleroi à la commune d’Uccle, de l’autre, ainsi que la double voie entre le bois de la Cambre et la porte de Schaerbeek.

3. Du matériel roulant, voitures, chevaux, harnais, matériel d’écurie servant à l’exploitation du tramway du Bois de la Cambre.

4. Des bâtiments, écuries, bureaux, etc, établis à Bruxelles, place semi-circulaire à l’extrémité de l’avenue et près du Bois de la Cambre, avec le terrain sur lequel ces constructions se trouvent.

5. Des objets existant en magasin (sauf les fourrages), des objets et matériels ou mobilier des bureaux, en un mot, tout ce qui sert actuellement à l’exploitation du tramway du Bois, rien excepté ni réservé.

La Belgian Street Railway and Omnibus Company (limited) fait apport pour la même date du 1er janvier 1875, à la présente société, de tout son actif mobilier et immobilier consistant notamment en :

1. Les droits de concession qu’elle a obtenus ou qui lui ont été transférés dans les communes de Bruxelles, Anderlecht, Molenbeek, Saint Josse Ten Noode, Schaerbeek, laeken et Saint Gilles.

2. Les travaux qui ont été exécutés par elle sur la voirie dans les communes précitées.

3. Le matériel roulant, voitures, chevaux, harnais, matériel d’écurie servant à l’exploitation de ses lignes d’omnibus et de tramways.

4. Les immeubles suivants :

A. Le dépôt situé à Bruxelles, rue du Vautour 47 et le terrain sur lequel les constructions sont établies, ayant une façade de 47m95 sur la rue du Vautour, une façade de 46m30 sur la rue de Cureghem et une superficie totale de 29 ares 28 centiares.

B. Le dépôt situé à Laeken, chaussée d’Anvers 178, avec le terrain sur lequel les constructions sont établies.

C. Le dépôt situé à Laeken, avenue de la Reine, près de l’Eglise, avec le terrain sur lequel il est établi.

5. Le bénéfice de la location d’un dépôt situé rue de Cureghem, n°37, verbalement loué à la société apportante.

6. Les objets existant en magasin (sauf les fourrages), les objets, le matériels ou mobilier des bureaux, en un mot, tout ce qui sert actuellement à l’exploitation des omnibus et tramways de la société apportantes, rien excepté ni réservé.

Les apports de la Belgian Street Railway and Omnibus Company (limited) sont faits quittes et libres de toute charge, la société apportante s’engageant à rapporter, dans un délai de 3 mois, la preuve de la liberté des immeubles qui font l’objet de l’apport.

Monsieur Vaucamps fait, en outre, à la présente société apport du droit de se servir du brevet qui lui a été accordé le 15 avril 1873 et qui est relatif à un nouveau genre de rail et à son mode d’établissement.

Monsieur Van Mons fait apport pour la même date du 1er janvier 1875 à la présente société et quitte et libre de charge, une propriété située à Bruxelles, comprenant un atelier, rue du Vautour 60 et une maison rue de Cureghem 44, avec terrain, contenant ensemble 5 ares 65 centiares 3 milliares.

La Compagnie des chemins de fer  des Bassins Houillers du Hainaut s’engage à verser dans les caisses de la société un capital de 480.000 francs qui sera destiné à l’amélioration de l’exploitation ainsi que du matériel fixe et roulant qui existe actuellement.

La Compagnie Brésilienne de Tramways, société anonyme, en liquidation à Bruxelles, fait apport, quittes et libres de toute charge :

A. Des droits de concession de tramways qui ont été accordés par la ville de Bruxelles, le 15 mars 1872, tels qu’ils sont possédés et exploités par le Compagnie Brésilienne et modifiés, en outre, suivant délibération du Conseil Communal de la Ville de Bruxelles en date du 24 novembre 1899.

B. Des voies et travaux exécutés sur la voirie, ainsi que des aubettes boulevard Botanique, rue Belliard, station du Midi et rue Brogniez, à Bruxelles et à Anderlecht.

C. Du matériel roulant, voitures, chevaux, harnais, matériel d’écurie servant à l’exploitation du tramway du boulevard et du quartier Léopold.

D. Des objets, approvisionnements, matériels existant dans les magasins et bureaux de la compagnie.

E. D’un grand immeuble situé à Cureghem-sous-Anderlecht, rue Brogniez n°79, consistant en un dépôt composé d’écuries, remises, magasins et bureaux.

F. D’un immeuble situé à Bruxelles, Quartier Léopold, rue Juste-Lipse n°11, consistant en un dépôt composé d’écuries, de remises, magasins et bureaux.

La société anonyme dite Chemin de fer à voie étroite Bruxelles à Ixelles-Boendael et Monsieur Edmond Parmentier, pour ce qui le concerne, font apport :

A. Des concessions de tramways suivantes :

1. Les concessions de la ligne de la Porte de Namur au Café du Lac à Boendael, de la ligne du Café du Lac à  la chaussée de la Hulpe et des lignes de l’avenue de la Couronne et du Boulevard Militaire (arrêtés royaux des 24 octobre 1884, 9 juillet 1888 et 23 août 1896).

2. La concession de la ligne de la Porte de Namur à l’avenue de la Chevalerie (Etterbeek – arrêté royal du 23 août 1896).

3. La concession de la ligne de la place Saint Josse à Tervueren, concédée à Monsieur Edmond Parmentier et appartenant actuellement à la société anonyme dite Chemin de fer à voie étroite Bruxelles à Ixelles-Boendael, en vertu d’un arrêté royal du 2 novembre 1896.

4. La concession de la ligne de la place de Louvain à l’avenue de Tervueren, accordée par arrêté royal du 13 novembre 1896.

B. L’exploitation des lignes vicinales suivantes, Concédées à la Société anonyme dite Chemin de fer à voie étroite Bruxelles à Ixelles-Boendael, par la société nationale des Chemins de fer vicinaux. :

1. De la place Sainte Croix à Schaerbeek Sainte Marie

2. De Schaerbeek Sainte Marie à Haecht

3. De la place de Sait Josse à Vossem, avec raccordement au cimetière de Bruxelles.

Concédées à la Société anonyme dite Chemin de fer à voie étroite Bruxelles à Ixelles-Boendael, par la société nationale des Chemins de fer vicinaux.

C. De tous les immeubles appartenant à la Société anonyme dite Chemin de fer à voie étroite Bruxelles à Ixelles-Boendael :

1. Le terrain et les constructions situées à Ixelles, avenue de l’Hippodrome et chaussée de Boendal pour une contenance d’un hectare 49 ares 85 centiares, comprenant une usine électrique, avec atelier de réparations et remise pour le matériel roulant.

2. Le terrain situé partie sous Ixelles et partie sous Bruxelles, au lieu-dit La Petite Suisse, avec la gare-restaurant y établie et avec le droit de bail sur le terrain adjacent, jusqu’au 12 août 1932.

3. Le terrain situé à Ixelles-Boendael, à l’extrémité de la ligne de Boisfort, le long de la chaussée de la Hulpe, avec la gare-restaurant qui s’y trouve.

4. Les terrains et les constructions sis à Woluwe-Saint-Pierre, à gauche de l’avenue de Tervueren, comprenant une deuxième usine électrique avec remise et atelier de réparations.

5. La gare et les aubettes de Tervueren, situées au terminus de la ligne.

6. Une propriété située à Ixelles, chaussée de Boendael, d’une contenance de 5 ares 95 centiares ;

7. Une parcelle de terrain à Ixelles, ayant une façade de 12 mètres à la chaussée de la Hulpe et tenant d’un côté au chemin de fer à voie étroite de Bruxelles à Ixelles-Boendael.

8. Trois parcelles de terrain à Bruxelles, dont deux formant les angles de la rue le Corrège et de l’avenue de Corthenberg et l’autre l’angle du Square Ambiorix et de l’avenue Charles Martel, pour une contenance totale de 42 ares 40 centiares.

Ces apports sont faits sous la garantie de droit et pour francs, quittes et libres de toute charge privilégiée et hypothécaire.