Suite à mes recherches sur la Société anonyme du Central-Car, j'ai eu envie de faire pareil, mais au sujet de la SA "Les Tramways Bruxellois". J'ai ainsi pu retrouver l'acte de constitution de cette société, passé le 23 décembre 1874 devant le notaire Charles Paul Marie Van Halteren à Bruxelles et publié dans les annexes du Moniteur Belge du 12 janvier 1875. Je vous présente donc, dans cet article, un résumé de cet acte, accompagné de l'état de souscription des actions de cette société toute nouvellement constituée.
La Société anonyme définitivement constituée sous la dénomination de "Les Tramways Bruxellois" a pour objet exclusif l’exploitation des transports en commun par arrêts et stationnements, quel que soit le mode de traction, sur le territoire de la ville de Bruxelles et celui des communes suburbaines, ainsi que la construction du matériel destiné à ce genre d’exploitation.
La société a son siège à Bruxelles et a une durée de 30 ans, à partir du 1er janvier 1875. Le capital en est fixé à 15.000.000 de francs, divisé en 50.000 parts sociales de 300 francs chacune. 40.000 de ces parts sont destinées au paiement des apports représentées par deux titres, une action privilégiée et une action de dividende. Les 10.000 autres parts seront remises aux souscripteurs, et sont aussi représentées par deux titres : une action ordinaire et une action de dividende.
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La Société anonyme définitivement constituée sous la dénomination de "Les Tramways Bruxellois" a pour objet exclusif l’exploitation des transports en commun par arrêts et stationnements, quel que soit le mode de traction, sur le territoire de la ville de Bruxelles et celui des communes suburbaines, ainsi que la construction du matériel destiné à ce genre d’exploitation.
La société a son siège à Bruxelles et a une durée de 30 ans, à partir du 1er janvier 1875. Le capital en est fixé à 15.000.000 de francs, divisé en 50.000 parts sociales de 300 francs chacune. 40.000 de ces parts sont destinées au paiement des apports représentées par deux titres, une action privilégiée et une action de dividende. Les 10.000 autres parts seront remises aux souscripteurs, et sont aussi représentées par deux titres : une action ordinaire et une action de dividende.
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| Tableau reprenant la répartition des actions entre les différents actionnaires de la société anonyme des Tramways Bruxellois, au 1er janvier 1875 |
Monsieur William Morris fait apport à la présente société, quittes et libres de toute charge, pour en jouir et en disposer à partir du 1er janvier 1875 :
1. Des droits de concessions de tramways qui lui ont été accordés sur le territoire des communes de Bruxelles, Saint Josse Ten Noode, Schaerbeek, Ixelles, Saint Gilles, Uccle et Forest.
2. Des travaux qu’il a exécutés sur la voirie et qui comprennent la voie simple entre la rue Teniers et le Bois de la Cambre, d’une part, et de la chaussée de Charleroi à la commune d’Uccle, de l’autre, ainsi que la double voie entre le bois de la Cambre et la porte de Schaerbeek.
3. Du matériel roulant, voitures, chevaux, harnais, matériel d’écurie servant à l’exploitation du tramway du Bois de la Cambre.
4. Des bâtiments, écuries, bureaux, etc, établis à Bruxelles, place semi-circulaire à l’extrémité de l’avenue et près du Bois de la Cambre, avec le terrain sur lequel ces constructions se trouvent.
5. Des objets existant en magasin (sauf les fourrages), des objets et matériels ou mobilier des bureaux, en un mot, tout ce qui sert actuellement à l’exploitation du tramway du Bois, rien excepté ni réservé.
La Belgian Street Railway and Omnibus Company (limited) fait apport pour la même date du 1er janvier 1875, à la présente société, de tout son actif mobilier et immobilier consistant notamment en :
1. Les droits de concession qu’elle a obtenus ou qui lui ont été transférés dans les communes de Bruxelles, Anderlecht, Molenbeek, Saint Josse Ten Noode, Schaerbeek, Laeken et Saint Gilles.
2. Les travaux qui ont été exécutés par elle sur la voirie dans les communes précitées.
3. Le matériel roulant, voitures, chevaux, harnais, matériel d’écurie servant à l’exploitation de ses lignes d’omnibus et de tramways.
4. Les immeubles suivants :
A. Le dépôt situé à Bruxelles, rue du Vautour 47 et le terrain sur lequel les constructions sont établies, ayant une façade de 47m95 sur la rue du Vautour, une façade de 46m30 sur la rue de Cureghem et une superficie totale de 29 ares 28 centiares.
B. Le dépôt situé à Laeken, chaussée d’Anvers 178, avec le terrain sur lequel les constructions sont établies.
C. Le dépôt situé à Laeken, avenue de la Reine, près de l’Eglise, avec le terrain sur lequel il est établi.
5. Le bénéfice de la location d’un dépôt situé rue de Cureghem, n°37, verbalement loué à la société apportante.
6. Les objets existant en magasin (sauf les fourrages), les objets, le matériels ou mobilier des bureaux, en un mot, tout ce qui sert actuellement à l’exploitation des omnibus et tramways de la société apportantes, rien excepté ni réservé.
Les apports de la Belgian Street Railway and Omnibus Company (limited) sont faits quittes et libres de toute charge, la société apportante s’engageant à rapporter, dans un délai de 3 mois, la preuve de la liberté des immeubles qui font l’objet de l’apport.
Monsieur Vaucamps fait, en outre, à la présente société apport du droit de se servir du brevet qui lui a été accordé le 15 avril 1873 et qui est relatif à un nouveau genre de rail et à son mode d’établissement.
Monsieur Van Mons fait apport pour la même date du 1er janvier 1875 à la présente société et quitte et libre de charge, une propriété située à Bruxelles, comprenant un atelier, rue du Vautour 60 et une maison rue de Cureghem 44, avec terrain, contenant ensemble 5 ares 65 centiares 3 milliares.
La Compagnie des chemins de fer des Bassins Houillers du Hainaut s’engage à verser dans les caisses de la société un capital de 480.000 francs qui sera destiné à l’amélioration de l’exploitation ainsi que du matériel fixe et roulant qui existe actuellement.
Le conseil d’administration est composé de 7 membres. Sont nommés pour la première fois administrateurs : messieurs Simon Philippart, Charles Weber, Gustave Joris, Léon Marsillon, Eugène Pécher, Alfred Parvillez et Alfred De Molder.
On notera que la Compagnie des chemins de fer des Bassins Houillers du Hainaut, la banque belge de Commerce et de l'Industrie, la banque des Travaux Publics et la banque Franco-Hollandaise font partie des sociétés gérées par Simon Philippart et ses associés: Félix Gendebien (ancien ingénieur des chemins de fer de l'Etat, que Philippart a recruté), Gustave Joris (son juriste), l'ingénieur Léon Marsillon, Eugène Pécher (son beau-frère) et les français de Laveleye (Georges et Auguste, deux frères, directeurs du "Moniteur des Intérêts Matériels") et Léon Fontaine, banquier.
L'initiative ne fut pas heureuse: l'émission des actions, en janvier 1875, fut un fiasco, et Simon Philippart du démissionner du Conseil d'Administration des Tramways Bruxellois en 1877, après avoir cédé ses parts au banquier Rodolphe Coumont, qui évita aux Tramways Bruxellois de faire faillite.
Vous pouvez retrouver les informations relatives à ce procès via les liens suivants: partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4 - partie 5 - partie 6 - partie 7.
Notons également que, suite à des recherches récentes (novembre 2018), il apparait que l'exploitation des différentes lignes est reprise par les Tramways Bruxellois dès le lendemain de la la signature de l'acte de constitution de la société, autrement dit dès le jeudi 24 décembre.
Bonne fin de journée,
Callisto
1. Des droits de concessions de tramways qui lui ont été accordés sur le territoire des communes de Bruxelles, Saint Josse Ten Noode, Schaerbeek, Ixelles, Saint Gilles, Uccle et Forest.
2. Des travaux qu’il a exécutés sur la voirie et qui comprennent la voie simple entre la rue Teniers et le Bois de la Cambre, d’une part, et de la chaussée de Charleroi à la commune d’Uccle, de l’autre, ainsi que la double voie entre le bois de la Cambre et la porte de Schaerbeek.
3. Du matériel roulant, voitures, chevaux, harnais, matériel d’écurie servant à l’exploitation du tramway du Bois de la Cambre.
4. Des bâtiments, écuries, bureaux, etc, établis à Bruxelles, place semi-circulaire à l’extrémité de l’avenue et près du Bois de la Cambre, avec le terrain sur lequel ces constructions se trouvent.
5. Des objets existant en magasin (sauf les fourrages), des objets et matériels ou mobilier des bureaux, en un mot, tout ce qui sert actuellement à l’exploitation du tramway du Bois, rien excepté ni réservé.
La Belgian Street Railway and Omnibus Company (limited) fait apport pour la même date du 1er janvier 1875, à la présente société, de tout son actif mobilier et immobilier consistant notamment en :
1. Les droits de concession qu’elle a obtenus ou qui lui ont été transférés dans les communes de Bruxelles, Anderlecht, Molenbeek, Saint Josse Ten Noode, Schaerbeek, Laeken et Saint Gilles.
2. Les travaux qui ont été exécutés par elle sur la voirie dans les communes précitées.
3. Le matériel roulant, voitures, chevaux, harnais, matériel d’écurie servant à l’exploitation de ses lignes d’omnibus et de tramways.
4. Les immeubles suivants :
A. Le dépôt situé à Bruxelles, rue du Vautour 47 et le terrain sur lequel les constructions sont établies, ayant une façade de 47m95 sur la rue du Vautour, une façade de 46m30 sur la rue de Cureghem et une superficie totale de 29 ares 28 centiares.
B. Le dépôt situé à Laeken, chaussée d’Anvers 178, avec le terrain sur lequel les constructions sont établies.
C. Le dépôt situé à Laeken, avenue de la Reine, près de l’Eglise, avec le terrain sur lequel il est établi.
5. Le bénéfice de la location d’un dépôt situé rue de Cureghem, n°37, verbalement loué à la société apportante.
6. Les objets existant en magasin (sauf les fourrages), les objets, le matériels ou mobilier des bureaux, en un mot, tout ce qui sert actuellement à l’exploitation des omnibus et tramways de la société apportantes, rien excepté ni réservé.
Les apports de la Belgian Street Railway and Omnibus Company (limited) sont faits quittes et libres de toute charge, la société apportante s’engageant à rapporter, dans un délai de 3 mois, la preuve de la liberté des immeubles qui font l’objet de l’apport.
Monsieur Vaucamps fait, en outre, à la présente société apport du droit de se servir du brevet qui lui a été accordé le 15 avril 1873 et qui est relatif à un nouveau genre de rail et à son mode d’établissement.
Monsieur Van Mons fait apport pour la même date du 1er janvier 1875 à la présente société et quitte et libre de charge, une propriété située à Bruxelles, comprenant un atelier, rue du Vautour 60 et une maison rue de Cureghem 44, avec terrain, contenant ensemble 5 ares 65 centiares 3 milliares.
La Compagnie des chemins de fer des Bassins Houillers du Hainaut s’engage à verser dans les caisses de la société un capital de 480.000 francs qui sera destiné à l’amélioration de l’exploitation ainsi que du matériel fixe et roulant qui existe actuellement.
Le conseil d’administration est composé de 7 membres. Sont nommés pour la première fois administrateurs : messieurs Simon Philippart, Charles Weber, Gustave Joris, Léon Marsillon, Eugène Pécher, Alfred Parvillez et Alfred De Molder.
On notera que la Compagnie des chemins de fer des Bassins Houillers du Hainaut, la banque belge de Commerce et de l'Industrie, la banque des Travaux Publics et la banque Franco-Hollandaise font partie des sociétés gérées par Simon Philippart et ses associés: Félix Gendebien (ancien ingénieur des chemins de fer de l'Etat, que Philippart a recruté), Gustave Joris (son juriste), l'ingénieur Léon Marsillon, Eugène Pécher (son beau-frère) et les français de Laveleye (Georges et Auguste, deux frères, directeurs du "Moniteur des Intérêts Matériels") et Léon Fontaine, banquier.
L'initiative ne fut pas heureuse: l'émission des actions, en janvier 1875, fut un fiasco, et Simon Philippart du démissionner du Conseil d'Administration des Tramways Bruxellois en 1877, après avoir cédé ses parts au banquier Rodolphe Coumont, qui évita aux Tramways Bruxellois de faire faillite.
Vous pouvez retrouver les informations relatives à ce procès via les liens suivants: partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4 - partie 5 - partie 6 - partie 7.
Notons également que, suite à des recherches récentes (novembre 2018), il apparait que l'exploitation des différentes lignes est reprise par les Tramways Bruxellois dès le lendemain de la la signature de l'acte de constitution de la société, autrement dit dès le jeudi 24 décembre.
Bonne fin de journée,
Callisto
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