Tramway de Charleroi, prolongement vers Châtelineau via Montigny, 20 décembre 1912

MINISTERE DES CHEMINS DE FER
ADMINISTRATION DES CHEMINS DE FER
Service des Voies et Travaux

Bruxelles, le 20 décembre 1912,

Monsieur le Ministre de l’Agriculture et des Travaux Publics,

Après examen des considérations invoquées par la société des tramways électriques du Pays de Charleroi dans sa lettre du 15 décembre 1910, je consens à lever mon opposition à l’extension jusqu’à Châtelineau de la ligne de tramway de Charleroi à Montigny sur Sambre, aux conditions suivantes:

1.    La société demanderesse devra s’engager à verser à l’Administration des Chemins de fer de l’Etat, pendant toute la durée de sa concession, une indemnité annuelle équivalente à 5% de la recette brute qui sera réalisée par le tramway de Charleroi à Châtelineau par Montigny sur Sambre, afin d’indemniser ladite Administration de la perte que lui occasionnera le tramway ainsi prolongé.

2.    Les traversées à niveau du chemin de fer de l’Etat, sur les lignes de Charleroi (ville Haute) à Châtelineau et de Châtelineau à Jumet, par le tramway, ne pourront être autorisées qu’à titre provisoire, mon département ayant décidé la suppression radicale des passages à niveau envisagés.

A cet effet, il sera construit des ouvrages d’art sur lesquels passeront les routes à dévier ainsi que la ligne de tramway projetée.

Ces travaux donneront lieu à une dépense évaluée approximativement à 340.000 francs.

La société concessionnaire du tramway interviendra dans la dépense qui sera définitivement établie, à concurrence de la capitalisation à 4% de la somme correspondant aux frais de gardiennage et d’entretien qui devrait être mise à la charge du tramway du chef de la traversée à niveau des voies de l’Etat.
Les traversées à niveau seront supprimées aussitôt que les ouvrages d’art nécessaires seront construits.


Signé: le Ministre