L'Affaire Philippart - Procès pour prévention d’escroquerie lors de l'émission des actions des Tramways Bruxellois - 1877 (7/7) ^^

L'Affaire Philippart - Procès pour prévention d’escroquerie lors de l'émission des actions des Tramways Bruxellois - 1877 (7/7)

LE PROCÈS - AUDIENCE DU 11 AOÛT – ACQUITTEMENT

« Attendu qu’il est établi par l’instruction que, pour la confection du prospectus lancé dans le public pour la souscription aux actions des Tramways Bruxellois, le prévenu a fourni les lignes générales de l’opération, qu’il a indiqué notamment les chiffres de 1.800.000 francs de recette brutes et les 660.000 francs de recettes nettes ;

Attendu que le prévenu a pu d’après les données qui lui avaient été fournies et les renseignements dont il s’était entouré, avancer, sans être de mauvaise foi, que telles étaient, au moment de la souscription, les recettes qu’avec une marche normale pouvaient produire les tramways apportés à la nouvelle société;

Attendu, il est vrai, qu’à la lecture du prospectus incriminé, on a pu être induit en erreur et à cet égard et considérer la recette renseignée comme ayant été réellement encaissée en 1874 ;

Attendu qu’il en est de même des autres énonciations du prospectus relevées par la prévention en ce qui touche d’une part, le capital de 3 millions représenté à tort comme entièrement versé sur les actions ordinaires, et d’autre part, le caractère de l’action privilégiée représentée comme une véritable obligation ;

Attendu que, de ces chefs, une responsabilité peut incomber au prévenu, cette responsabilité ne saurait être pénale ;

Attendu, en effet, qu’il est établi que le prévenu n’a point rédigé le prospectus et qu’il n’est pas suffisamment prouvé qu’il ait en quelque matière coopéré à sa rédaction en ce qu’elle a de fallacieux, ni qu’il ait participé à la publication de la pièce incriminée telle qu’elle a été mise en circulation dans le public ;

Par ces motifs,

Renvoie le prévenu des fins de la poursuite sans frais.

Signé : Khnopff, président, Stinglhamber et de Foullon, juges, Lambert, greffier.»

Un dernier petit mot sur Simon Philippart. Après s’être relevé de sa faillite, prononcée le 13 janvier 1877 à Bruxelles, Philippart fonde la banque Européenne. Son entreprise n'aura pas plus de succès que les précédentes, et il disparaitra du jour au lendemain (à Bucarest). Il passera les 10 dernières années de sa vie à erreur entre les pays de l'Est, Paris et Bruxelles, seul (car il avait fini par se disputer avec tout le monde, y compris avec sa femme, dont il était séparé, et avec ses enfants) et sans le sou.

On notera que ses anciens alliés ne se gênèrent pas pour profiter de ses déboires financiers (notamment le banquier Rodolphe Coumont, qui rachète les Tramways Bruxellois et la Métallurgique, deux des rares sociétés fondées par Philippart à ne pas avoir fait faillite).