Tramway de Charleroi, cahier des charges pour la transformation en lignes électriques, 16 juin 1903

MINISTERE DE L’AGRICULTURE

TRAMWAYS

CAHIER DES CHARGES
relatif à la transformation en lignes électriques, à l’entretien et à l’exploitation des Tramways de la gare de Charleroi Sud à Gilly et à Montigny-sur-Sambre.

1903

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Objet et nature de l’entreprise.

Article 1: l’entreprise a pour objet la transformation en lignes électriques, la réfection, l’entretien et l’exploitation des lignes de tramways reliant la gare de Charleroi Sud aux Quatre Bras de Gilly, à l’intersection de la chaussée de Charleroi à Namur et de la route de Lodelinsart à la Sambre, et d’un embranchement reliant la rue du Pont Neuf à la place publique de Montigny par la rue de Montigny et la route de Charleroi à Montigny sur Sambre.

Article 2: le concessionnaire est tenu d’exécuter, à ses frais, risques et périls, tous les travaux prévus et non prévus, sans aucune exception, ainsi que la fourniture et le renouvellement du matériel nécessaire pour la transformation en lignes électriques, la réfection, l’entretien et l’exploitation des tramways indiqués ci-dessus.

Article 5: les autorités compétentes auront toujours le droit:
1.    De construire ou de faire construire toutes voies de communication sans que le concessionnaire puisse prétendre à une indemnité,
2.    D’autoriser d’autres tramways à s’embrancher sur les lignes concédées ou à s’y raccorder,
3.    D’accorder à des entreprises nouvelles, moyennant indemnité, la faculté de faire circuler leurs voitures sur des sections des lignes concédées.

Article 17: le concessionnaire pourra, durant toute la durée de la concession, percevoir à son profit des péages.

Traction

La traction à vapeur sera remplacée par la traction électrique dans un délai de 12 mois. La traction se fera par le système à câble aérien avec retour du courant par les rails. Il ne sera fait usage que de courants continus dont la tension ne dépassera pas 600 volts.

Chaque voiture et chaque aubette sera pourvue d’une paire de gants en caoutchouc et d’une pince coupante à manches isolés.

Redevance

Le concessionnaire aura à payer aux communes de Charleroi, Gilly et Montigny sur Sambre une redevance annuelle brute à déterminer par l’adjudication publique et qui ne pourra être inférieure à 6,4% des recettes brutes effectuées sur ces lignes.
Cette redevance sera répartie entre les 3 communes au prorata des longueurs de lignes existant sur leur territoire.

Voies et Travaux

Les lignes à l’écartement de 1,435m seront à double voie partout.

Le Gouvernement a le droit, pendant toute la durée de la concession:
1.    De prescrire tout dédoublement de voies et toutes les modifications de tracé qu’il jugerait utile,
2.    De fixer et de modifier les emplacements des voies d’évitement, de croisement ou de stationnement,
3.    D’ordonner toute modification au profil de ligne nécessitées par des changement de direction ou de niveau de la voirie.

Des aubettes devront être établies par le concessionnaire et à ses frais exclusifs.

Matériel roulant.

La largeur maximum des voitures sera de 2m20. Elles seront construites de manière à offrir l’espace nécessaire aux nombre maximum de voyageurs.
Chaque voiture portera l’inscription du nombre de voyageur qu’elle pourra contenir.
Une inscription, lisible à distance, indiquera à l’extérieur de chaque voiture les points principaux et les points extrêmes de son parcours.
Les voitures seront munies de lanternes à l’intérieur et à l’extérieur, à l’avant et à l’arrière. Chaque voiture aura son numéro d’ordre peint sur l’avant, sur l’arrière, sur les 2 cotés ainsi qu’à l’intérieur.
Chaque voiture devra être pourvue de freins capable d’en arrêter la marche comme aussi, en toute sécurité, d’en permettre la descente sur les plus fortes pentes du réseau.

Personnel

Le personnel sera assez nombreux pour qu’aucune partie du service ne puisse jamais rester en souffrance.
Un costume uniforme et un numéro distinct seront obligatoires pour les receveurs, les conducteurs et les agents préposés au service dans l’exercice de leurs fonctions.

Le concessionnaire devra payer à son personnel un salaire qui, pour les conducteurs et receveurs, ne sera pas inférieur à 0,38 francs par heure de travail pour une journée de 10 heures de travail maximum. Les heures de travail supplémentaire seront payées à raison de 0,45 francs. Le personnel jouira d’un jour de repos sur 7.

Le concessionnaire devra, à ses frais, assurer son personnel contre tous les accidents professionnels et affilier les membres son personnel à la Caisse générale de retraite.

Exploitation du réseau

Le débit de boissons alcooliques distillées et l’affichage de réclames en faveur de fabricants ou débitants de semblables boissons sont interdites sur ou dans les aubettes et voitures du concessionnaire.
Il est de même interdit d’y exposer en vente des publications, dessins ou imprimés contraire à la morale ou aux bonnes moeurs.

Le service commencera au plus tard à 6h du matin et ne finira pas en semaine avant 21h. Les dimanches, les lundis, les jours de fête, ainsi que les jours de représentation au Théâtre ou au Cirque, des voitures circuleront de telle sorte que le dernier départ de Charleroi Sud, tant pour Gilly que pour Montigny sur Sambre, ait lieu après 23h.

Il ne pourra s’écouler un intervalle de plus de 15 minutes entre le passage, à chaque station, de 2 voitures consécutives. A partir de 19h en hiver et de 20h en été, le nombre de départs pourra être réduit de moitié.

Le concessionnaire organisera des trains spéciaux pour ouvriers, à prix très réduits, coïncidant le matin avec l’entrée et le soir avec la sortie des ateliers.

L’horaire des trains sera affiché dans les aubettes et les voitures.

Taxes et conditions de transport.

Le prix des transports à percevoir, durant toute la durée de la concession sera de 10 centimes en 2ème classe, à l’exception des parcours suivants, dont le prix est fixé à 15 centimes:
-    De la gare de Charleroi Sud à Warmonceau, Janson et Gilly 4 Bras,
-    Du bd Audent à Janson et à Gilly 4 Bras,
-    De Warmonceau à la gare de Charleroi Sud,
-    De Janson à Charleroi Sud et au bd Audent,
-    De Gilly 4 Bras à Charleroi Sud et au bd Audent.
En 1ere classe, la surtaxe est de 5 centimes quel que soit le parcours.

Le concessionnaire délivrera aux ouvriers les jours ouvrables, le matin jusque 8h et le soir entre 18 et 21h, des tickets au prix maximum de 10 centimes quelle que soit la direction suivie et la distance parcourue.

Les enfants de moins de 6 ans, tenus sur les genoux, seront transportés gratuitement.

Des abonnements seront créés.

Durée, rachat et reprise de la concession.

La durée de la concession sera de 35 ans.
Après 15 ans révolus, la présente concession pourra, moyennant un préavis d’un an, être rachetée par l’autorité compétente.

Cautionnement

Nul ne sera admis à concourir à l’adjudication, s’il n’a au préalable déposé à la Banque Nationale la somme de 100.000 francs.

Arrêté à Bruxelles, le 16 juin 1903