Léopold II,
Roi des Belges,
À tous, présents et à venir, Salut.
Vu nos arrêtés relatifs à la concession des lignes de tramways de Charleroi à Gilly et à Montigny-sur-Sambre,
Vu la demande de la société anonyme des Chemins de fer vicinaux belges tendant à mettre fin à la concession actuelle de ces lignes et à obtenir une concession nouvelle de celles-ci, transformées en tramways électriques par câble aérien,
Vu les pièces de l’enquête à laquelle ce projet a été soumis,
Vu le cahier des charges des 16 juin 1903 concernant cette entreprise,
Vu la soumission produite par la société demanderesse en concession préalablement à l’adjudication publique et offrant de verser chaque année 6,4% de la recette brute d’exploitation à titre de redevance,
Vu le procès verbal de l’adjudication publique qui a eu lieu le 10 aout 1903, duquel il résulte qu’une seule soumission a été déposée,
Vu que cette soumission émanant de la société anonyme des railways économiques de Liège-Seraing et extensions, dont le siège social est à Liège, rue des Augustins 43, offrant à titre de redevance annuelle 8,15% de la recette brute d’exploitation,
Vu la législation en la matière,
Sur la proposition de notre Ministre de l’Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons:
La société anonyme des railways économiques de Liège-Seraing et extensions est déclarée concessionnaire des lignes de tramways préindiquées de la gare de Charleroi-Sud à Gilly et Montigny-sur-Sambre, pour une durée de 35 années, aux clauses et conditions du cahier des charges du 16 juin 1903.
Donné à Ostende le 28 septembre 1903,
Léopold
Tout sur les machines à coudre anciennes: entretien, restauration, réparation, identification, remise en état, conseils, ... Et en bonus, quelques articles sur les anciens trams bruxellois et des scans d'anciens magazines de mode. Bref, tout ce qui ravira les amateurs des anciennes technologies ^^ Tous les textes et les photos sont © Callisto et ne peuvent pas être utilisés sur un autre site.
samedi 13 juillet 2024
Tramways de Charleroi, arrêté royal octroi de la nouvelle concession, 28 septembre 1903
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.