Tramway de Charleroi: traversée du chemin de fer de l'Etat à la station de Charleroi Ville Haute, arrêté ministériel du 29 mai 1905

Traversées à niveau du chemin de fer de l’Etat, par la ligne vicinale de Charleroi à Gilly à la station de Charleroi Ville Haute.


Le Ministre des Chemins de fer, postes et télégraphes,


Vu la requête de la société anonyme des railways économiques de Liège-Seraing et extensions, substituée à la société anonyme des chemins de fer vicinaux belges, par arrêté royal du 28 septembre 1903, publié au Moniteur belge du 10 octobre 1903, page 5097 en date du 11 janvier 1904, tendant à obtenir l’autorisation de traverser à niveau le chemin de fer de l’Etat à Charleroi Ville haute pour le passage de la ligne vicinale de Charleroi à Gilly,

Revu l’arrêté ministériel du 12 juillet 1901 n°407 visant l’autorisation accordée à la société anonyme des chemins de fer vicinaux belges,

Vu le plan figurant lesdites traversées,

Vu l’avis de l’administration des chemins de fer de l’Etat,


Arrête


L’autorisation demandée est accordée.

La société aura à se conformer aux indications ci-après.

Les traversées seront établies confirmément aux indications du plan ci-annexé.
Elles comportent:
1.    Deux traversées à niveau complètes formées de rails coupés du modèle de l’Etat.
2.    Une aiguille de déraillement sur la ligne vicinale à chaque coté du railway de l’Etat. Ces aiguilles de déraillement seront établies à 25m des traversées et enclenches avec les barrières et les signaux.
3.    Sur l’accotement de la route, un passage spécial avec portes de clôtures distinctes pour le railway vicinal.
4.    Des signaux à distance normalement fermés sur la ligne de l’Etat de part et d’autre du passage à niveau et des signaux indicateurs d’aiguille près des aiguilles de déraillement.
5.    Des appareils nécessaires pour enclencher les divers signaux dont il s’agit ci-dessus avec les barrières de passage réservé à la ligne vicinale.

Avant de franchir le chemin de fer de l’Etat, les trains de la ligne vicinale devront obligatoirement faire arrêt. Le train ne pourra reprendre sa marche que lorsque le signal indicateur d’aiguille aura été mis au passage et que le machiniste aura acquis la certitude qu’il n’existe aucun obstacle sur la voie.

La manoeuvre des aiguilles de déraillement, des signaux et des barrières de traversée sera assurée par des agents agréés par l’administration des Chemins de fer de l’Etat. Le salaire de ces agents sera mis à charge de la Société des railways économiques de Liège-Seraing et extensions. Cette dernière sera tenue responsable de tous les accidents et dommages qui seraient la conséquence de l’existence des traversées.

Lors de la construction du viaduc supérieur en vue de la suppression du passage à niveau actuel, la Société interviendra dans la dépense pour une somme obtenue en capitalisant à 4% sa part annuelle des frais de gardiennage depuis la mise en service de l’ouvrage d’art jusqu’à la fin de sa concession déduction faite des frais de démontage de ses voies actuelles et de leur rétablissement sur le viaduc.

Bruxelles, le 29 mai 1905.

Tramways de Charleroi, arrêté royal accordant le prolongement vers Châtelineau, 29 août 1905

Léopold II,
Roi des Belges,

À tous, présents et à venir, Salut.

Vu nos arrêtés relatifs à la concession des lignes de tramways électriques de la gare de Charleroi Sud à Gilly et à Montigny-sur-Sambre en date des 23 septembre 1903, 21 novembre et 3 octobre 1904,

Vu la demande de la société anonyme des railways économiques de Liège-Seraing et extensions tendant à pouvoir obtenir la concession du prolongement de la ligne de Charleroi à Gilly, depuis le terminus actuel des Quatre Bras (Gilly) jusqu’à la limite des communes de Gilly et de Châtelineau, par la route de Charleroi à Namur,

Vu les lettres du 8 novembre 1904, par lesquelles ladite société déclare renoncer en faveur de la société anonyme des tramways électriques du Pays de Charleroi et extensions à sa demande en concession dont il s’agit et la 2ème société marque son accord pour la reprise à son compte de cette demande,

Vu le projet du prolongement et l’instruction à laquelle il a été soumis,

Vu les cahiers des charges des 16 juin 1903 et 25 juillet 1905 concernant cette entreprise,

Vu la soumission de la société des Tramways électriques du Pays de Charleroi et extensions, en date du 31 juillet 1905,

Vu la législation sur les tramways,

Sur la proposition de notre Ministre de l’Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons:

Par application de l’article 4 de la loi du 9 juillet 1875, la société anonyme des tramways électriques du Pays de Charleroi et extensions est déclarée concessionnaire du prolongement du tramway de Charleroi-Sud à Gilly, depuis le terminus des Quatre Bras (Gilly) jusqu’à la limite des communes de Gilly et de Châtelineau par la route de Charleroi à Namur.

Donné à Laeken le 29 août 1905,

Léopold

Tramway de Charleroi, cahier des charges pour le prolongement vers la limite de Gilly et de Châtelineau, 25 juillet 1905

MINISTERE DE L’AGRICULTURE

TRAMWAYS

CAHIER DES CHARGES
relatif à la concession du prolongement du tramway de Charleroi à Gilly, jusqu’à la limite des communes de Gilly et de Châtelineau.

1905

_______________________________

La concession du prolongement sera soumise aux clauses et conditions du cahier des charges relatif à la transformation en lignes électriques, à l’entretien et à l’exploitation des Tramways de la gare de Charleroi Sud à Gilly et à Montigny-sur-Sambre, arrêté le 16 juin 1903 par le Ministre de l’Agriculture, à l’exception des modifications ci-après:


Objet et nature de l’entreprise. 

 
L’entreprise a pour objet la construction, l’entretien et l’exploitation du prolongement de la ligne de tramway électrique de Charleroi à Gilly, par la route de Charleroi à Namur, depuis les Quatre Bras jusqu’à la limite des communes de Gilly et de Châtelineau.

Traction

Les fils de trolley devront être établis de manière que la hauteur libre au dessus du pavage soit de 6m au moins.

Redevances

Le concessionnaire aura à payer, chaque année à titre de redevance, à la commune de Gilly, 8,15% de la recette brute effectuée sur le prolongement.

Voies et travaux

Le prolongement sera établi à l’écartement de 1m. Il sera à double voie depuis les Quatre Bras jusqu’au passage à niveau de chemin de fer de Châtelet à Fleurus et à simple voie avec évitements au-delà.

Il ne sera fait usage que de rails à gorge ou rails de type Vignole, avec contre rails métallique pour les voies en pavages.

Les travaux seront entièrement terminés dans un délai de 6 mois à dater de l’approbation des plans.

Taxes et conditions de transport

Le prix du transport à percevoir durant toute la durée de la concession ne peut dépasser 10 centimes en 2eme classe et 15 centimes en 1ere classe.
Pour le voyageur empruntant, soit à l’aller soit au retour, une ou plusieurs sections du réseau principal, le tarif sera réduit à 5 centimes sur le parcours du prolongement, sans distinction entre la 1ere et la 2eme classe.

Durée, rachat.

La concession du prolongement prendra fin en même temps que celle du réseau principal (29 septembre 1938).

Cautionnement

Le concessionnaire déposera à la Banque Nationale la somme de 5.000 francs.

Arrêté à Bruxelles, le 25 juillet 1905


Ndlr: ce cahier des charges fait suite à la demande de concession introduite par la société anonyme des Railways de Liège Seraing et extensions du 8 juillet 1904.

Le train à vapeur Dendermonde-Puurs ^^

Nouvelle gare débloquée: Dendermonde (Termonde en français). Je n'y étais encore jamais allée.

 

De là, prenons le bus pour Baasrode et le chemin de fer à vapeur Dendermonde - Puurs. Aujourd'hui, la traction sera assurée par la locomotive Tubize 2069 construite en 1927.

Quelques vues de la cour à marchandises et des voitures qui s'y trouvent.

Installons nous confortablement dans une voiture de 1ère classe de 1933. Il n'y a plus qu'à attendre sagement le signal de départ :-)

Après 45 minutes de voyage, nous arrivons à Puurs. C'est la locomotive diesel 6219, construire en 1962 par La Brugeoise et Nivelles, qui nous tracte pendant que la locomotive Tubize manoeuvre.

Et voilà la locomotive Tubize 2069 qui revient nous chercher. Réunie à l'attelage, nous voilà prêts à repartir en direction de Baasrode.

Cette fois, profitons du confort d'un compartiment de 1ère classe.

De retour à Baasrode, quittons la gare en jetant un dernière regard au wagon à bagages et à la locomotive diesel 5922.

Locomotive diesel 5922 construite par Cockerill Sambre en 1954

Ce fut une chouette journée, comme toujours lorsque l'on voyage en traction vapeur.

A bientôt! ^^

Tramways de Charleroi, arrêté royal accordant la cession de la concession aux TEPCE, 3 décembre 1904

Léopold II,
Roi des Belges,

À tous, présents et à venir, Salut.

Vu notre arrêté du 28 septembre 1903 accordant à la société anonyme des railways économiques de Liège-Seraing et extensions la concession des lignes de tramway de Charleroi-Sud à Gilly et Montigny-sur-Sambre.

Vu la lettre de cette société du 8 novembre 1904, demandant l’approbation de la cession de cette concession à la société anonyme des tramways électriques du Pays de Charleroi et extensions,

Vu la lettre de cette dernière société tendant aux mêmes fins,

Vu la législation en la matière,

Sur la proposition de notre Ministre de l’Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons:

La cession de la concession des tramways précités de Charleroi-Sud à Gilly et à Montigny-sur-Sambre à la société anonyme des tramways électriques du Pays de Charleroi et extensions est approuvée sous la réserve qu’aucune modification ne sera apportée aux clauses et conditions de l’entreprise.

Donné à Laeken le 3 décembre 1904,

Léopold

Tramways de Charleroi, arrêté royal modifiant le tracé via la rue du Cavalier, 21 novembre 1904

Léopold II,
Roi des Belges,

À tous, présents et à venir, Salut.

Vu notre arrêté du 28 septembre 1903 déclarant la société anonyme des railways économiques de Liège-Seraing et extentions concessionnaire des lignes de tramways électriques de la gare de Charleroi-Sud à Gilly et à Montigny-sur-Sambre.

Vu les plans d’exécution présentés par la société pour l’installation électrique de la ligne de Charleroi à Gilly, prévoyant le doublement de la voie depuis la place du Centre jusqu’à l’avenue de Waterloo par l’établissement d’une voie rue du Cavalier à Charleroi,

Vu les pièces de l’enquête tenue sur cette modification du tracé,

Vu la législation sur les tramways,

Sur la proposition de notre Ministre de l’Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons:

La société des railways économiques de Liège-Seraing et extensions est autorisée à établir une voie rue du Cavalier, à Charleroi, pour le doublement de la voie du tramway de Charleroi à Gilly, entre la place du Centre et l’avenue de Waterloo, suivant le plan d’exécution à arrêter par notre Ministre de l’Agriculture et aux clauses et conditions du cahier des charges régissant l’entreprise, du 16 juin 1903.

Donné à Laeken le 21 novembre 1904,

Léopold

Tramways de Charleroi, arrêté royal octroi de la nouvelle concession, 28 septembre 1903

Léopold II,
Roi des Belges,

À tous, présents et à venir, Salut.

Vu nos arrêtés relatifs à la concession des lignes de tramways de Charleroi à Gilly et à Montigny-sur-Sambre,

Vu la demande de la société anonyme des Chemins de fer vicinaux belges tendant à mettre fin à la concession actuelle de ces lignes et à obtenir une concession nouvelle de celles-ci, transformées en tramways électriques par câble aérien,

Vu les pièces de l’enquête à laquelle ce projet a été soumis,

Vu le cahier des charges des 16 juin 1903 concernant cette entreprise,

Vu la soumission produite par la société demanderesse en concession préalablement à l’adjudication publique et offrant de verser chaque année 6,4% de la recette brute d’exploitation à titre de redevance,

Vu le procès verbal de l’adjudication publique qui a eu lieu le 10 aout 1903, duquel il résulte qu’une seule soumission a été déposée,

Vu que cette soumission émanant de la société anonyme des railways économiques de Liège-Seraing et extensions, dont le siège social est à Liège, rue des Augustins 43, offrant à titre de redevance annuelle 8,15% de la recette brute d’exploitation,

Vu la législation en la matière,

Sur la proposition de notre Ministre de l’Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons:

La société anonyme des railways économiques de Liège-Seraing et extensions est déclarée concessionnaire des lignes de tramways préindiquées de la gare de Charleroi-Sud à Gilly et Montigny-sur-Sambre, pour une durée de 35 années, aux clauses et conditions du cahier des charges du 16 juin 1903.

Donné à Ostende le 28 septembre 1903,

Léopold

Tramway de Charleroi, cahier des charges pour la transformation en lignes électriques, 16 juin 1903

MINISTERE DE L’AGRICULTURE

TRAMWAYS

CAHIER DES CHARGES
relatif à la transformation en lignes électriques, à l’entretien et à l’exploitation des Tramways de la gare de Charleroi Sud à Gilly et à Montigny-sur-Sambre.

1903

_______________________________

Objet et nature de l’entreprise.

Article 1: l’entreprise a pour objet la transformation en lignes électriques, la réfection, l’entretien et l’exploitation des lignes de tramways reliant la gare de Charleroi Sud aux Quatre Bras de Gilly, à l’intersection de la chaussée de Charleroi à Namur et de la route de Lodelinsart à la Sambre, et d’un embranchement reliant la rue du Pont Neuf à la place publique de Montigny par la rue de Montigny et la route de Charleroi à Montigny sur Sambre.

Article 2: le concessionnaire est tenu d’exécuter, à ses frais, risques et périls, tous les travaux prévus et non prévus, sans aucune exception, ainsi que la fourniture et le renouvellement du matériel nécessaire pour la transformation en lignes électriques, la réfection, l’entretien et l’exploitation des tramways indiqués ci-dessus.

Article 5: les autorités compétentes auront toujours le droit:
1.    De construire ou de faire construire toutes voies de communication sans que le concessionnaire puisse prétendre à une indemnité,
2.    D’autoriser d’autres tramways à s’embrancher sur les lignes concédées ou à s’y raccorder,
3.    D’accorder à des entreprises nouvelles, moyennant indemnité, la faculté de faire circuler leurs voitures sur des sections des lignes concédées.

Article 17: le concessionnaire pourra, durant toute la durée de la concession, percevoir à son profit des péages.

Traction

La traction à vapeur sera remplacée par la traction électrique dans un délai de 12 mois. La traction se fera par le système à câble aérien avec retour du courant par les rails. Il ne sera fait usage que de courants continus dont la tension ne dépassera pas 600 volts.

Chaque voiture et chaque aubette sera pourvue d’une paire de gants en caoutchouc et d’une pince coupante à manches isolés.

Redevance

Le concessionnaire aura à payer aux communes de Charleroi, Gilly et Montigny sur Sambre une redevance annuelle brute à déterminer par l’adjudication publique et qui ne pourra être inférieure à 6,4% des recettes brutes effectuées sur ces lignes.
Cette redevance sera répartie entre les 3 communes au prorata des longueurs de lignes existant sur leur territoire.

Voies et Travaux

Les lignes à l’écartement de 1,435m seront à double voie partout.

Le Gouvernement a le droit, pendant toute la durée de la concession:
1.    De prescrire tout dédoublement de voies et toutes les modifications de tracé qu’il jugerait utile,
2.    De fixer et de modifier les emplacements des voies d’évitement, de croisement ou de stationnement,
3.    D’ordonner toute modification au profil de ligne nécessitées par des changement de direction ou de niveau de la voirie.

Des aubettes devront être établies par le concessionnaire et à ses frais exclusifs.

Matériel roulant.

La largeur maximum des voitures sera de 2m20. Elles seront construites de manière à offrir l’espace nécessaire aux nombre maximum de voyageurs.
Chaque voiture portera l’inscription du nombre de voyageur qu’elle pourra contenir.
Une inscription, lisible à distance, indiquera à l’extérieur de chaque voiture les points principaux et les points extrêmes de son parcours.
Les voitures seront munies de lanternes à l’intérieur et à l’extérieur, à l’avant et à l’arrière. Chaque voiture aura son numéro d’ordre peint sur l’avant, sur l’arrière, sur les 2 cotés ainsi qu’à l’intérieur.
Chaque voiture devra être pourvue de freins capable d’en arrêter la marche comme aussi, en toute sécurité, d’en permettre la descente sur les plus fortes pentes du réseau.

Personnel

Le personnel sera assez nombreux pour qu’aucune partie du service ne puisse jamais rester en souffrance.
Un costume uniforme et un numéro distinct seront obligatoires pour les receveurs, les conducteurs et les agents préposés au service dans l’exercice de leurs fonctions.

Le concessionnaire devra payer à son personnel un salaire qui, pour les conducteurs et receveurs, ne sera pas inférieur à 0,38 francs par heure de travail pour une journée de 10 heures de travail maximum. Les heures de travail supplémentaire seront payées à raison de 0,45 francs. Le personnel jouira d’un jour de repos sur 7.

Le concessionnaire devra, à ses frais, assurer son personnel contre tous les accidents professionnels et affilier les membres son personnel à la Caisse générale de retraite.

Exploitation du réseau

Le débit de boissons alcooliques distillées et l’affichage de réclames en faveur de fabricants ou débitants de semblables boissons sont interdites sur ou dans les aubettes et voitures du concessionnaire.
Il est de même interdit d’y exposer en vente des publications, dessins ou imprimés contraire à la morale ou aux bonnes moeurs.

Le service commencera au plus tard à 6h du matin et ne finira pas en semaine avant 21h. Les dimanches, les lundis, les jours de fête, ainsi que les jours de représentation au Théâtre ou au Cirque, des voitures circuleront de telle sorte que le dernier départ de Charleroi Sud, tant pour Gilly que pour Montigny sur Sambre, ait lieu après 23h.

Il ne pourra s’écouler un intervalle de plus de 15 minutes entre le passage, à chaque station, de 2 voitures consécutives. A partir de 19h en hiver et de 20h en été, le nombre de départs pourra être réduit de moitié.

Le concessionnaire organisera des trains spéciaux pour ouvriers, à prix très réduits, coïncidant le matin avec l’entrée et le soir avec la sortie des ateliers.

L’horaire des trains sera affiché dans les aubettes et les voitures.

Taxes et conditions de transport.

Le prix des transports à percevoir, durant toute la durée de la concession sera de 10 centimes en 2ème classe, à l’exception des parcours suivants, dont le prix est fixé à 15 centimes:
-    De la gare de Charleroi Sud à Warmonceau, Janson et Gilly 4 Bras,
-    Du bd Audent à Janson et à Gilly 4 Bras,
-    De Warmonceau à la gare de Charleroi Sud,
-    De Janson à Charleroi Sud et au bd Audent,
-    De Gilly 4 Bras à Charleroi Sud et au bd Audent.
En 1ere classe, la surtaxe est de 5 centimes quel que soit le parcours.

Le concessionnaire délivrera aux ouvriers les jours ouvrables, le matin jusque 8h et le soir entre 18 et 21h, des tickets au prix maximum de 10 centimes quelle que soit la direction suivie et la distance parcourue.

Les enfants de moins de 6 ans, tenus sur les genoux, seront transportés gratuitement.

Des abonnements seront créés.

Durée, rachat et reprise de la concession.

La durée de la concession sera de 35 ans.
Après 15 ans révolus, la présente concession pourra, moyennant un préavis d’un an, être rachetée par l’autorité compétente.

Cautionnement

Nul ne sera admis à concourir à l’adjudication, s’il n’a au préalable déposé à la Banque Nationale la somme de 100.000 francs.

Arrêté à Bruxelles, le 16 juin 1903

Tramways de Charleroi, informations diverses relatives à la SA des Chemins de fer vicinaux belges, 1881-1903

Voici quelques infos trouvées dans le dossier sur les TEPCE, publiée par l’Amutra en 1984, qui ne sont pas reprises dans les publications précédentes de ce blog.
Ces informations n'ont pas été vérifiées.


1.    Le bd Central correspond à l’actue bd Audent, la rue du Cavalier est devenue la rue de la Régence.


2.    La société anonyme des Chemins de fer vicinaux belges avait son siège social au 1er étage du café Kaizin, au coin des rues de Montigny et du Pont Neuf.


3.    Entre le terminus de la rue de l’Ecluse et la porte de Waterloo, les voitures étaient remorquées par des petites locomotives à vapeur. À la porte de Waterloo, celles-ci étaient dételées et remplacées par des chevaux qui assuraient la traction des voitures jusqu’à Gilly. Cette situation résultait des difficultés administratives suscitées par le franchissement des voies de chemin de fer de la compagnie du Grand Central Belge à proximité de la gare de Charleroi-Nord, gare mise en service en 1862 et désaffectée en 1925.
Ce franchissement des voies empêcha longtemps l’exploitation continue de la ligne qui se trouvait ainsi curieusement scindée.


4.    Les 2 lignes avaient été construites à voie normale et le personnel se composait de 47 personnes: 8 conducteurs, 8 machinistes, 8 receveurs, 18 ouvriers, 1 contrôleur, 1 chef de dépôt, 1 responsable des voies, 1 comptable et 1 directeur. Sur chacune des lignes, la fréquence des départs et des passages était théoriquement de 15 minutes.

Attention par rapport au point 4: les 8 conducteurs, machinistes et receveurs étaient insuffisants pour l’exploitation des lignes, pour lesquelles la demande de faire rouler 10 machines simultanément avait été introduite.

A titre de comparaison, les TEPCE emploient, en 1905, 340 membres du personnel pour l'exploitation de leurs lignes.


5.    Au début de l’année 1883, les deux lignes sont réunies en une seule et prolongées en tronçon commun jusqu’à la gare de Charleroi Sud.


6.    Créée par la loi du 24 juin 1885, la SNCV met en service 4 lignes à voie métrique et à traction vapeur entre 1886 et 1902:

a)    Ligne de Charleroi Sud à Mont sur Marchienne (place),
b)    Ligne de Charleroi (prison) à Marchienne et Montigny le Tilleul,
c)    Ligne de Charleroi (prison) à Jumet (Saint Antoine),
d)    Ligne de Lodelinsart (Bon Air) à Châtelet (Saint Roch).

Très rapidement, la SNCV entreprend l’électrification de ses lignes. Des pourparlers sont entrepris entre la Ville de Charleroi et la société anonyme des Chemins de fer vicinaux belges en vue d’appliquer également la traction électrique sur leur réseau. Ces pourparlers aboutirent en 1903 à une réadjudication de l’ensemble du réseau. Un nouveau cahier des charges, imposant la traction électrique, est publié le 16 juin 1903. Le 28 septembre 1903, la société anonyme des railways de Liège-Seraing et extension obtient la nouvelle concession pour une durée de 35 ans.

Tramway de Charleroi - Tarifs du 16 juillet 1900

Nouveau tarif approuvé par le Ministre de l'Agriculture en date du 16 juillet 1900: