SNCV - réseau de Charleroi - Electrification de la ligne de Charleroi à Nalinnes, avec embranchement vers Marcinelle, 12 août 1898

Société Nationale des Chemins de fer vicinaux

Note au sujet de l'application de la traction électrique aux sections de Charleroi jusqu'au terminus de l'embranchement de la route de Beaumont et jusqu'aux Haies de Marcinelle (ligne de Charleroi à Nalinnes)

La grande extension qu'a prise partout, depuis quelques années, l'utilisation de l'électricité pour la traction mécanique des tramways et des chemins de fer sur route, se justifie par les avantages spéciaux que procure ce nouveau mode de traction: prix de revient, la possibilité d'offrir au public un service à départs très fréquents, la suppression des inconvénients résultant de la traction par locomotives.

La SNCV a fait une 1ère application de la traction électrique sur la ligne de Bruxelles à la Petite Espinette. Cet essai ayant donné des résultats favorables, tant au point de vue purement technique que pour ce qui concerne la progression des recettes, les pouvoirs publics actionnaires des lignes de la banlieue de Charleroi et ceux des lignes du Centre ont voté les capitaux nécessaires à l'application de ce mode de traction. Le service électrique sera très prochainement organisé sur ces lignes.

Nous avons étudié également la question pour les sections de Charleroi jusqu'au terminus de l'embranchement de la route de Beaumont et jusqu'aux Haies de Marcinelle, sections sur lesquelles il y aurait lieu d'organiser un service intense.
La présente note a pour but de soumettre aux pouvoirs publics actionnaires de la ligne les résultats de notre étude et de leur indiquer les conditions financières qui permettraient la réalisation.


Chapitre 1: service à établir.

En dehors du service vicinal à vapeur prévu au mémoire descriptif annexé au dossier de la demande en concession et pour lequel nous avions estimé la recette voyageurs par an-kilomètre à 3.365,47 francs, l'organisation d'un service intense s'impose.

L'application de la traction vapeur à ce service intense nous aurait amenés à organiser 15 trains dans chaque sens sur les sections de Charleroi aux Haies de Marcinelle et de Charleroi au terminus de l'embranchement de la route de Beaumont.

Nous aurions eu ainsi un mouvement annuel de 80.000 trains-kilomètres. La recette moyenne des lignes de la banlieue de Charleroi correspond à environ 0.70 francs par train-kilomètre. Nous aurions pu prévoir pour les deux sections précitées une recette voyageurs de 56.000 francs par an.

Avec l'électricité, nous établirons sur la section de Charleroi aux Haies de Marcinelle un service comportant 3 départs par heure dans chaque sens et sur la section de Charleroi au terminus de l'embranchement de la route de Beaumont, deux départs par heure, ce qui donnerait 5 trains par heure dans chaque sens entre Charleroi et la place Saint-Roch, section où la population est la plus dense. Nous aurions ainsi un mouvement annuel d'environ 200.000 trains kilomètres.


Chapitre 2: estimation des dépenses.

A. Ligne aérienne: fil de trolley, poteaux métalliques, connections, feeders,... = 112.500 francs

B. usine: deux entités complètes correspondant chacune à 220.000 watts + extension à donner aux bâtiments de l'usine prévue au dépôt de Charleroi = 220.000 francs

C. Matériel roulant: 12 voitures électromotrices à 13.000 francs chacune + 12 voitures remorquées à 4.000 francs chacune.


Nous sommes en négociation avec la société exploitant des lignes de la banlieue de Charleroi en vue de lui confier également l'exploitation de la ligne de Charleroi à Nalinnes.
Les conditions de partage des recettes seraient les mêmes que celles admises pour les lignes de la banlieue de Charleroi.


Annexé à notre lettre de ce jour.

Fait à Bruxelles le 12 aout 1898

Signé le Directeur-Général
C. de Burlet

Le Président

SNCV - réseau de Charleroi - arrêté royal accordant la concession et cahier des charges de la ligne de Charleroi à Nalinnes, avec embranchement vers Marcinelle, 24 mai 1898 ^^

MINISTERE DES CHEMINS DE FER, POSTES ET TELEGRAPHES ET MINISTERE DES FINANCES

ADMINISTRATION DES CHEMINS DE FER DE L'ETAT

Chemins de fer vicinaux - Concession de Charleroi à Nalinnes avec embranchement vers Marcinelle
Concession

LEOPOLD II, roi des Belges,

A tous présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 24 juin 1885 sur les chemins de fer vicinaux,
Vu notre arrêté du 22 juillet 1885 portant règlement relatif aux concessions à accorder à la société nationale des chemins de fer vicinaux,
Vu la demande en concession présentée par ladite société au sujet du chemin de fer vicinal de Charleroi à Nalinnes, avec embranchement vers Marcinelle,
Vu les plans approuvés par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes,
Vu les pièces constatant qu'il a été procédé à une enquête sur l'utilité de l'entreprise, le tracé de la voie et le taux des péages, et que les conseils communaux intéressés et la députation permanente du Conseil provincial du Hainaut ont été entendues,

Vu les avis favorables émis par ces derniers;

Sur la proposition de nos Ministres des Chemins de fer, Postes et Télégraphes et de notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons:

Article 1: la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux est déclarée concessionnaire d'un chemin de fer vicinal de Charleroi à Nalinnes, avec embranchement vers Marcinelle, lequel sera établi, entretenu et exploité suivant les indications des plans approuvés par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes, aux clauses et conditions du cahier général des charges arrêté le 20 mars 1886, et complété, en ce qui concerne les bases des prix des transports, par le cahier des charges spécial à la présente ligne.

Article 2: Sont approuvées les délibérations des conseils communaux susvisés.

Article 3: L'Etat interviendra pour 480.000 francs dans la formation du capital nominal afférent au prédit chemin de fer vicinal, et se libérera au moyen de 90 annuités de 16.800 francs chacune.

Article 4: le délai d'exécution est fixé à deux ans, à compter de la date du présent arrêté.

Article 5: Si, à raison de l'exploitation du chemin de fer vicinal précité, il est reconnu nécessaire d'élargir, en certains endroits, soit la chaussée, soit même l'assiette des voies publiques empruntées, la Société Nationale devra exécuter, à ses frais, les travaux qui lui seront prescrits par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes.

Notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes et notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Laeken, le 24 mai 1898

LEOPOLD

Par le Roi:
Le Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes
J. Vandenpeereboom
Le Ministre des Finances
P. de SMET de NAEYER

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CAHIER DES CHARGES SPECIAL AU CHEMIN DE FER VICINAL DE CHARLEROI A NALINNES, avec embranchement vers MARCINELLE.

Article 1. Voyageurs en général

Les prix pour le transport des voyageurs sont établis d'après les bases suivantes:
- 1ère classe: 7 centimes par kilomètre, avec un minimum de 15 centimes
- 2ème classe: 5 centime par kilomètre, avec un minimum de 10 centimes
Les prix pour la 1ère classe sont arrondis au demi-centime supérieur.

Sociétaires
Les sociétaires et les voyageurs assimilés aux sociétaires obtiennent une réduction de 50% sur le prix des billets simples lorsqu'ils se trouvent dans les conditions exigées par les conditions règlementaires générales.

Trains de plaisir
Le prix du voyage aller et retour en train de plaisir est égal à celui du voyage simple.

Abonnements scolaires

A. Abonnements valables pour 1, 2, 6 ou 7 déplacements par semaine:
Prix exigé par le chemin de fer de l'Etat belge pour les abonnements en 2ème et 3ème classe, augmentés respectivement de 16,5% pour la 1ère classe vicinale et de 25% pour la 2ème classe.

B. Abonnements valables pour 12 ou 14 déplacements par semaine:
prix des abonnements valables pour les 6 et 7 déplacements, augmentés de 40%

Abonnements hebdomadaires pour ouvriers

Les prix des abonnements pour ouvriers sont calculés comme suit:
A. Aux distances de 1 à 20 kilomètres
Prix normaux fixés pour 6 déplacements (aller et retour) mais réduits de quotités pourcentuelles égales à celles que l'Etat belge faisait subir aux prix normaux des billets d'aller et de retour en 3ème classe, avant le 1er mai 1897, pour déterminer le prix des abonnements d'ouvriers.

B. Aux distances de 21 kilomètres et plus:
Réduction uniforme de 75% sur les prix normaux à acquitter pour 6 voyages aller et retour.


II - Bagages

Le prix de transport des bagages est fixé à 6 centimes par 100 kilogrammes et par kilomètre. Il est arrondi aux 5 centimes supérieurs lorsque la fraction atteint 2 centimes et demi, et aux 5 centimes inférieurs lorsque la fraction n'atteint pas 2 centimes et demi.
Ce prix est appliqué de 10 en 10 kilogrammes et la taxe déterminée d'après le poids des colis est arrondie au décime supérieur sans qu'elle puisse être inférieure à 20 centimes.


III - Marchandises

A - Grande vitesse

Les bases du tarif de grande vitesse (charges incomplètes) sont les suivantes:
- taxe fixe, à toute distance, pour 100 kilogrammes = 70 centimes
- taxe variable, par kilomètre, par 100 kilogrammes = 3 centimes
Le poids minimum à taxer est de 20 kilogrammes et le prix minimum à percevoir est fixé à 20 centimes par colis.

B. Petite vitesse

Marchandises en général, charges incomplètes

Classe 1

Taxe fixe, à toute distance, par 1.000 kilogrammes = 50 centimes
Chargement et déchargement, par 1.000 kilogrammes = 1 franc
Taxe variable, par kilomètre, pour 1.000 kilogrammes = 15 centimes
Poids minimum à taxer = 200 kilogrammes

Charges complètes

Classes A et B

Taxe fixe, à toute distance, par 1.000 kilogrammes = 50 centimes
Taxe variable, par kilomètre:
Classe A = wagons couverts = 13 centimes
Classe B = wagons découverts = 11 centimes

Classe C

Taxe fixe, à toute distance, par 1.000 kilogrammes = 50 centimes
Taxe variable, par kilomètre, pour 1.000 kilogrammes = 7 centimes


Tarif spécial n°1
Applicable par wagon comportant au minimum 5.000 kilogrammes ou payant pour ce poids, aux transport de:
- boues et immondices des villes;
- cendres et laitier;
- chaux et cendres de chaux;
- déchets de carrières;
- drêches (résidus de brasseries),
- gadoues et matières fécales;
- fumiers en général;
- graviers en général;
- marcs de soude;
- moellons bruts;
- pierres à chaux;
- pulpes de betteraves;
- résidus calcaires de la fabrication du sucre;
- résidus de distilleries;
- scories phosphatées en poudre ou en morceaux,
- tan ayant servi;
- terrils (pierres et terres provenant des fosses de charbonnages);
- vidanges en tonneaux.

Bases:
Taxe fixe, à toute distance, par 1.000 kilogrammes = 50 centimes
Taxe variable, par kilomètre, pour 1.000 kilogrammes = 4 centimes


IV - Finances et valeurs

La taxe est calculée, à toute distance, à raison de 50 centimes par 1.000 francs, toute fraction de 1.000 francs étant comptée pour 1.000 francs.
Le minimum de perception est fixé à 60 centimes par expédition.

V - Animaux vivants

Le prix de transport des animaux vivants est fixé comme suit:
1ère catégorie: un cheval ou un mulet, un ou deux poulains, poneys, ânes, taureaux, boeufs, bouvillons, vaches ou génisses, un à cinq porcs ou veaux, un à dix moutons ou chèvres, un à trente cochons de lait;
2ème catégorie: tout wagon comportant un nombre de têtes d'animaux supérieur à celui fixé pour la 1ère catégorie.

Bases

1ère catégorie: mêmes bases que pour les charges incomplètes (classe 1), calculées sur 1.000 kilogrammes et d'après une distance minimum de 5 kilomètres.
2ème catégorie: mêmes bases que pour la classe C, calculées sur 4.000 kilogrammes et d'après une distance minimum de 5 kilomètres.

VI - Voitures, wagons et locomotives roulant sur essieux

Bases:

A. Voitures et wagons:
Taxe fixe, à toute distance, par essieu = 2.50 francs
Taxe variable, par essieu et par kilomètre = 10 centimes

B. Locomotives:
Prix doubles de ceux prévus pour les voitures et les wagons.

Nota: un wagon roulant sur essieux, chargé d'un autre wagon vide ou voiture vide à voyageurs, est taxé aux prix indiqués ci-dessus, augmentés de 50%.

VII- Dispositions spéciales

Il est interdit de grouper les colis présentés par plusieurs expéditeurs et de faire, en cours de route, une réinscription qui aurait pour but ou pour effet d'éluder l'application régulière des tarifs.


Article 2: Le Gouvernement conserve le droit d'exiger le rehaussement des tarifs ou d'en interdire l'abaissement.

Approuvé, le 24 mai 1898,

Le Ministre des Chemins de fer, postes et télégraphes,
J. Vandenpeereboom

SNCV - réseau de Charleroi - demande en concession d'une ligne de Charleroi à Nalinnes, avec embranchement vers Marcinelle, 9 novembre 1897

Société Nationale des Chemins de fer vicinaux

Chemin de fer vicinal de Charleroi à Nalinnes, avec embranchement par la route de Beaumont.

Longueur = 15.350 kilomètres
Ecartement des voies = 1 mètre
Capital = 960.000 francs

Mémoire descriptif

1. Description de la ligne.

La ligne projetée, à écartement de 1 mètre entre les rails, prendra son origine à la cumulée 477m de la ligne de Charleroi à Mont-sur-Marchienne, empruntera les rues de l'Aqueduc, de Saint-Roch, de l'Ange et le chemin de Hauchies jusqu'à 200 mètres au-delà du chemin de fer de Couillet à Jamioulx, qu'elle traversera à niveau. Elle longera le chemin de Couillet à la Tombe sur environ 150 mètres et se dirigera, sur siège spécial, vers le chemin de Marcinelle à Nalinnes qu'elle atteindra à proximité du chemin de fer précité.

La ligne se développera sur siège spécial jusqu'au hameau des Haies de Marcinelle; elle traversera ce hameau, s'établira à droite de la route de Nalinnes, puis à gauche. A partir de la cumulée 6500, la ligne empruntera le chemin de Nalinnes jusqu'à proximité des Haies de Nalinnes. Elle traversera ce hameau, empruntera et longera successivement la route précitée, suivra le chemin de Ham-sur-Heure à Châtelet, puis le chemin de Charleroi et traversera la place du centre à Nalinnes.

La ligne vicinale sera ensuite établie dans des prairies et contournera l'agglomération pour emprunter la route de Nalinnes à Bultia sir environ 2 kilomètres et aboutir à la place de Bultia.

La ligne principale décrite ci-dessus aura un développement de 14.350 kilomètres.
Un embranchement se détachera de la ligne principale à la rencontre de la rue Saint-Roch et de la route de Beaumont et empruntera cette route sur environ 1.000 mètres.µ

Après étude détaillée des besoins du trafic et des conditions d'exploitation de la ligne, nous déterminerons à quel endroit il convient de placer le dépôt, les gares à marchandises et les arrêts de manière à desservir le mieux possible tous les intérêts en cause.


2. Utilité de la ligne.

De nombreux ouvriers, maraîchers, élèves,... se rendent tous les jours à Charleroi et dans les importantes localités environnantes. Les promeneurs se dirigeant vers les bois de Marcinelle et de Nalinnes formeront également une importante recette à la ligne projetée.
Les principaux éléments du trafic marchandises sont les transports de sable, charbon, briques, engrais, pierres, terres plastiques,...

SNCV - réseau de Charleroi - développement du trafic - acquisition de freins continus - 27 novembre 1896

Société Nationale des Chemins de fer vicinaux

Note au sujet de l'augmentation du capitaux des lignes de la banlieue de Charleroi.

Le développement du trafic sur les lignes de la banlieue de Charleroi nécessite l'augmentation du matériel roulant à mettre en service, l'agrandissement du dépôt de Charleroi et la modification de la gare commune. De plus, pour donner à l'exploitation toute la sécurité désirable, il est indispensable de munir le matériel roulant de freins continus.
Les acquisitions à faire et les travaux à exécuter pour répondre à ces besoins exigent la constitution d'un capital supplémentaire de 406.000 francs.

Justificatif des sommes renseignées.

Dépenses communes

1. Dépôt de Charleroi
- terrassements, voies, et branchements.
- bâtiments: agrandissement de la remise existante, construction d'une nouvelle remise et d'un atelier de réparation avec fosses de visite.
- établissement de plaques tournantes, de portes et de clôtures, de heurtoirs.

2. Gare commune de Charleroi
- adaptations à réaliser dans le cadre du nouveau plan de l'Etat pour la place de stationnement de Charleroi
- Etablissement d'une aubette

Dépenses par ligne

3. Ligne de Charleroi à Montigny-le-Tilleul
- travaux de modification à la porte de Mons
- substitution d'aiguilles mobiles aux aiguilles fixes
- déplacement de la voie sur le pont de Marchienne
- établissement d'un garage au terminus de la ligne
- établissement de passages à niveau sur la ligne
- matériel roulant: 3 machines, 7 voitures, freins pour 6 locomotives, freins pour voitures.

4. Ligne de Charleroi à Lodelinsart
- établissement d'un garage à Lodelinsart
- matériel roulant: 2 locomotives, 4 voitures, freins pour locomotives, freins pour voitures

5. Ligne de Charleroi à Mont-sur-Marchienne
- matériel roulant: 1 locomotive, 4 voitures, freins pour locomotives et voitures

SNCV - réseau de Charleroi - note sur l'électrification, 1891

Société Nationale des Chemins de fer vicinaux

Note au sujet de l'application de la traction électrique aux lignes de la banlieue de Charleroi.

La grande extension qu'a prise partout, depuis 2 ou 3 ans, l'utilisation de l'électricité pour la traction mécanique des tramways et des chemins de fer sur route, se justifie par les avantages spéciaux que procure ce nouveau mode de traction: prix de revient, la possibilité d'offrir au public un service à départs très fréquents, la suppression des inconvénients résultant de la traction par locomotives.
La SNCV a fait une 1ère application de la traction électrique sur la ligne de Bruxelles à la Petite Espinette. Cet essai ayant donné des résultats favorables, tant au point de vue purement technique que pour ce qui concerne la progression des recettes, nous avons étudié la question également pour les lignes de la banlieue de Charleroi.
La présente note a pour but de soumettre aux pouvoirs publics actionnaires de ces lignes les résultats de notre étude et de leur indiquer les conditions financières qui permettraient d'arriver au but poursuivi.

Chapitre 1: service à établir.

A. Ligne de Charleroi à Montigny-le-Tilleul

Le service actuel comporte 27 trains dans chaque sens sur la section de Charleroi à Marchienne-Zone, et de 15 trains dans chaque sens sur celle de Marchienne-Zone à Montigny-le-Tilleul (soit donc des départs d'heure en heure sur cette dernière section, et demi-heure en demi-heure sur celle de Charleroi à Marchienne-Zone).
Ce service donne un parcours annuel d'environ 131.000 trains-kilomètres.
Avec l'électricité, nous établirions sur la section de Charleroi à Marchienne-Zone, un service de quart d'heure en quart d'heure pendant la majeure partie de la journée (soit 50 à 55 trains journaliers dans chaque sens). Nous laisserions jusqu'à nouvel ordre le service d'heure en heure sur la section de Marchienne-Zone à Montigny-le-Tilleul, où le traif cne semble pas demander davantage, du moins actuellement, sauf à intercaler des trains en plus les jours de fête.
Nous réaliserions donc sur cette ligne un parcours d'environ 240.000 trains-kilomètres électriques.


B. Ligne de Charleroi à Lodelinsart

Le service actuel comporte 27 trains dans chaque sens (départs de demi-heure en demi-heure), soit par an environ 65.000 trains-kilomètres.
Avec l'électricité, nous organiserions des départs dans chaque sens tous les quarts d'heure, sauf peut être pendant quelques heures moins chargées de la journée, ce qui donnerait par an environ 130.000 train-kilomètres électriques.


C. Ligne de Charleroi à Mont-sur-Marchienne

Le service actuel comporte 15 trains dans chaque sens (départs d'heure en heure), soit par an environ 36.000 trains-kilomètres.
Avec l'électricité, nous organiserions un service de 20 minutes en 20 minutes, sauf pendant certaines parties de la journée, où un service de 40 minutes en 40 minutes suffira. Nous aurons donc, par jour, environ 28 départs dans chaque sens et par an, soit à peu près 65.000 train-kilomètres électriques.


D. Ligne de Lodelinsart à Châtelet

Le service actuel comporte 15 trains dans chaque sens (départs d'heure en heure), soit par an environ 98.000 trains-kilomètres.
Avec l'électricité, nous organiserions un service de demi-heure en demi-heure, soit par jour, environ 25 trains dans chaque sens et par an, ou un parcours d'environ 165.000 train-kilomètres électriques.


Ces divers services donneraient pour l'ensemble un parcours annuel d'environ 600.000 trains-kilomètres électriques.
Le parcours annuel fourni actuellement par le service à vapeur est de 330.000 kilomètres. Nous majorerions donc de 270.000 kilomètres (c'est à dire de 82% environ) le mouvement annuel d'aujourd'hui.


Chapitre 2: devis estimatif des dépenses à faire

D'après nos estimations, les dépenses nouvelles à faire pour doter les lignes de la banlieue de Charleroi des installations nécessaires pour le service indiqué ci-dessus, peuvent se détailler comme suit:
A. Usine de force = 474.000 francs
B. Lignes aériennes = 445.000 francs
C. Poste électrique auxiliaire = 75.000 francs
D. Voies = 55.000 francs
E. Matériel roulant = 290.000 francs
F. Imprévus, frais de surveillance, frais généraux = 44.000 francs

Soit un total de 1.383.000 francs

Dont à déduire pour la valeur du matériel roulant actuellement en service et qui sera repris (à l'exception de 20 voitures pouvant être réutilisées sur d'autres lignes) = 15 locomotives et 22 voitures et fourgons = 453.000 francs

Le capital nouveau à souscrire pour les installations électriques est de 930.000 francs.

Signé: le directeur général,
C. de Burlet
 

SNCV - réseau de Charleroi - demande de prolongement vers Jumet - 31 mai 1889 ^^

MINISTERE DES CHEMINS DE FER, POSTES ET TELEGRAPHES

ADMINISTRATION DU CHEMIN DE FER DE L'ETAT

A Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux Publics,

Bruxelles, le 31 mai 1889,

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous renvoyer la carte qui renseigne le prolongement jusqu'à Jumet (Belle-Vue) du chemin de fer vicinal en exploitation de Charleroi à Lodelinsart (Saint Antoine) et la continuation, jusqu'à Jumet (Heignes) de la ligne de Charleroi à Lodelinsart (Aulniats).
Ces deux prolongements sont demandés par la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux, ensuite d'une démarche faite par l'Administration communale de Jumet.

Pour des motifs de concurrence avec les grandes lignes établies et sur lesquelles circulent de nombreux trains desservant les localités à traverser, je ne puis, Monsieur le Ministre, consentir à la concession des prolongements dont il s'agit.

Signé: Le Ministre

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NB: un prolongement de la ligne jusque Gosselies avait été sollicité, mais à cause de la concurrence que ce projet aurait occasionné au chemin de fer,  la demande en concession introduite en 1903 a été refusée à la SNCV par la dépêche du 10 décembre 1904.

NB2: la ligne est fusionnée avec la ligne de Charleroi à Jumet (Heigne) mise en service en 1906. Le raccordement entre les 2 lignes et la fusion en une seule est accordée par l'arrêté royal du 14 novembre 1910.

SNCV - réseau de Charleroi - cahier des charges n°6 du 2 mars 1887 ^^

Société nationale des Chemins de fer vicinaux

Cahier des charges n°6

1887

Avis spécial relatif à l'entreprise de l'exploitation des lignes
- Charleroi à Mont-sur-Marchienne;
- Charleroi à Montigny-le-Tilleul;
- Charleroi à Lodelinsart (Saint Antoine).

Adjudication du 2 mars 1887


Article 1: L'adjudication se fait aux clauses et conditions du cahier des charges n°16 (année 1886) en tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent avis spécial.

Article 2: La longueur approximative de ces trois lignes est de 14.500 mètres.

Article 3: le cautionnement à déposer est fixé à 30.000 francs.
Chaque soumission, pour être valable doit être accompagnée de la reconnaissance du dépôt préalable de 15.000 francs soit à la SNCV à Bruxelles, soit à l'une des succursales en province de la Société Générale pour favoriser l'industrie nationale.

Article 7: le nombre minimum de trains est fixé à 15 dans chaque sens pour chacune des 3 lignes.

Article 8: le prix des transports des voyageurs, bagages et petits colis sont calculés d'après les bases établies:
1. Pour la ligne de Charleroi à Mont-sur-Marchienne, par le cahier des charges spécial approuvé par M. le Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux Publics en date du 22 décembre 1886,
2. Pour la ligne de Charleroi à Montigny-le-Tilleul, par le cahier des charges qui sera approuvé par M. le Ministre,
3. Pour la ligne de Charleroi à Lodelinsart, par le cahier des charges approuvé le 29 décembre 1886.

Article 9: Le matériel de traction et le matériel de transport qui seront mis à disposition de l'entrepreneur comprendront:

Fait à Bruxelles le 1er février 1887

Signé le secrétaire général A. Lebrun

Approuvé en date du 4 février 1887 par le Conseil d'Administration
Signé le Président, L. De Bruyn
Le Directeur général, C. de Burlet

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La SNCV fera procéder le mercredi 2 mars 1887 à 11 heures et demie du matin en son local, rue de la Loi 9 à Bruxelles, à l'ouverture publique des soumissions pour l'entreprise de l'exploitation des lignes désignées ci-dessous:
1. de Charleroi à Mont-sur-Marchienne,
2. de Charleroi à Montigny-le-Tilleul,
3. de Charleroi à Lodelinsart.
Les intéressés pourront prendre connaissance des plans, cahier des charges, devis,... au siège de la société et chez M. l'ingénieur Bouillon à Roux, à partir du 15 février 1887.
Le cahier des charges et les annexes seront délivrées au prix de 1 franc par exemplaire.

SNCV - réseau de Charleroi - arrêté royal du 17 janvier 1887 accordant la concession de la ligne de Charleroi à Lodelinsart (Saint Antoine) ^^

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DES TRAVAUX PUBLICS
MINISTERE DES FINANCES
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Chemins de fer vicinaux - Concession

LEOPOLD II, Roi des Belges

A tous, présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 24 juin 1885 sur les chemins de fer vicinaux;
Vu notre arrêté du 22 juillet 1885 portant règlement relatif aux concessions à accorder à la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux;
Vu la demande en concession présentée par ladite société au sujet d'un chemin de fer vicinal de Charleroi à Lodelinsart (Saint-Antoine);
Vu les plans de ce chemin de fer, approuvés par notre Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux Publics;
Vu les pièces constatant qu'il a été procédé à une enquête sur l'utilité de l'entreprise, le tracé de la voie et le taux des péages et que les conseils communaux intéressés et la députation du conseil provincial du Hainaut ont été entendues;
Vu les avis favorables émis par ces derniers;

Sur la proposition de nos Ministres de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux Publics, des Finances et de l'Intérieur et de l'Instruction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons:

Article 1: la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux est déclarée concessionnaire d'un chemin de fer vicinal de Charleroi à Lodelinsart (Saint Antoine), lequel sera établi, entretenu et exploité suivant les indications des plans approuvés par notre Ministre de l' Agriculture, de l'Industrie et des Travaux Publics, aux clauses et conditions du cahier général des charges arrêté le 20 mars 1886 par notre dit Ministre, et complété par le cahier des charges spécial à la présente ligne.

Article 2: Sont approuvées les délibérations des conseils communaux susvisés.

Article 3: L'Etat interviendra pour 46.000 francs dans la formation du capital nominal afférent au prédit chemin de fer vicinal, et se libérera au moyen de 90 annuités de 1.610 francs chacune.

Article 4: le délai d'exécution est fixé à un an, à compter de la date du présent arrêté.

Nos Ministres de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux Publics, des Finances et de l'Intérieur et de l'Instruction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 17 janvier 1887

LEOPOLD

Par le Roi:
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux Publics
Chevalier de MOREAU
Le Ministre des Finances
A. BEERNAERT
Le Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique,
THONISSEN

SNCV - réseau de Charleroi - cahier spécial des charges du 22 décembre 1886 (ligne de Charleroi à Mont-sur-Marchienne) ^^

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DES TRAVAUX PUBLICS
MINISTERE DES FINANCES
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Cahier des Charges spécial au chemin de fer vicinal de Charleroi à Mont-sur-Marchienne

Article 1: les prévisions du présent cahier des charges excluent le transport des grosses marchandises.

Article 2: les prix de transport sont les suivants

A. Voyageurs

Par demi-kilomètre => 0.35 francs en 1ère classe et 0.025 francs en seconde,
Avec un minimum de 0.15 francs en 1ère classe et 0.10 francs en seconde.

B. Bagages et petites marchandises

Pour 1 kilomètre:
- jusque 5 kilos = 0.15 francs
- de 6 à 15 kilos = 0.20 francs
- de 16 à 25 kilos = 0.25 francs
- de 26 à 50 kilos = 0.30 francs
avec augmentation de 5 centimes par kilomètre.

Le poids des petits colis dont le transport est réglé par ce tarif ne pourra, en aucun cas, dépasser 50 kilos.

Les enfants en dessous de 4 ans, tenus sur les genoux, seront transportés gratuitement. Il en sera de même pour des paquets et bagages peu volumineux, susceptibles d'être portés sur les genoux, sans gêner les voisins et dont le poids n'excède pas 10 kilos.

Pour les voyageurs, la perception a lieu d'après le nombre de demi-kilomètres parcourus. Tout demi-kilomètre entamé sera censé être parcouru en entier.

Bruxelles, le 22 décembre 1886

Approuvé par le Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux Publics,
Chevalier de MOREAU

SNCV - réseau de Charleroi - Arrêté royal du 22 décembre 1886 accordant la concession de la ligne de Charleroi à Mont-sur-Marchienne ^^

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DES TRAVAUX PUBLICS
MINISTERE DES FINANCES
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Chemins de fer vicinaux - Concession

LEOPOLD II, Roi des Belges

A tous, présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 24 juin 1885 sur les chemins de fer vicinaux;
Vu notre arrêté du 22 juillet 1885 portant règlement relatif aux concessions à accorder à la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux;
Vu la demande en concession présentée par ladite société au sujet d'un chemin de fer vicinal de Charleroi à Mont-sur-Marchienne;
Vu les plans de ce chemin de fer, approuvés par notre Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux Publics;
Vu les pièces constatant qu'il a été procédé à une enquête sur l'utilité de l'entreprise, le tracé de la voie et le taux des péages et que les conseils communaux intéressés et la députation du conseil provincial du Hainaut ont été entendues;
Vu les avis favorables émis par ces derniers;

Sur la proposition de nos Ministres de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux Publics, des Finances et de l'Intérieur et de l'Instruction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons:

Article 1: la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux est déclarée concessionnaire d'un chemin de fer vicinal de Charleroi à Mont-sur-Marchienne, lequel sera établi, entretenu et exploité suivant les indications des plans approuvés par notre Ministre de l' Agriculture, de l'Industrie et des Travaux Publics, aux clauses et conditions du cahier général des charges arrêté le 20 mars 1886 par notre dit Ministre, et complété par le cahier des charges spécial à la présente ligne.

Article 2: Sont approuvées les délibérations des conseils communaux susvisés.

Article 3: L'Etat interviendra pour 38.000 francs dans la formation du capital nominal afférent au prédit chemin de fer vicinal, et se libérera au moyen de 90 annuités de 1.330 francs chacune.

Article 4: le délai d'exécution est fixé à un an, à compter de la date du présent arrêté.

Nos Ministres de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux Publics, des Finances et de l'Intérieur et de l'Instruction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 22 décembre 1886

LEOPOLD

Par le Roi:
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux Publics
Chevalier de MOREAU
Le Ministre des Finances
A. BEERNAERT
Le Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique,
THONISSEN