1. Tarif des péages de la ligne de Charleroi à Mont-sur-Marchienne (1888)
2. Nombre de voyageurs transportés par la SNCV du 3 au 30 juin 1887 sur le réseau de Charleroi
3. Recettes de la SNCV pour les années 1893 et 1894 (réseau de Charleroi)
4. Tarif des péages de la ligne de Charleroi à Lodelinsart (Saint-Antoine) (1885)
5. Tarif des péages de la ligne de Charleroi à Lodelinsart (Saint-Antoine) (1887)
MINISTERE DES CHEMINS DE FER, POSTES ET TELEGRAPHES ET MINISTERE DES FINANCES
ADMINISTRATION DES CHEMINS DE FER DE L'ETAT
Chemins de fer vicinaux - Concession de Charleroi à Jumet (Heigne)
Prolongement jusqu'à Lodelinsart (Saint Antoine)
Concession et fusion des capitaux avec ceux de la ligne vicinale de Charleroi à Lodelinsart
ALBERT, Roi des Belges,
A tous présents et à venir, SALUT.
Vu la loi du 24 juin 1885 sur les chemins de fer vicinaux,
Vu les arrêtés royaux du 12 décembre 1904 et du 24 mai 1905 déclarant la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux concessionnaire du chemin de fer vicinal de Charleroi à Jumet (Heigne),
Vu la demande en concession présentée par ladite société au sujet du prolongement jusqu'à Lodelinsart (Saint Antoine) de la ligne précitée,
Vu les plans approuvés par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes,
Vu les pièces constatant qu'il a été procédé à une enquête sur l'utilité de l'entreprise, le tracé de la voie et le taux des péages, et que les conseils communaux intéressés et la députation permanente du Conseil provincial du Hainaut ont été entendues,
Vu les avis favorables émis par ces derniers;
Vu les pièces justifiant le consentement de tous les actionnaires intéressés à la fusion du capital nominal afférent à la prédite ligne vicinale de Charleroi à Jumet (Heigne) et son prolongement jusque Lodelinsart, avec celui de la ligne vicinale de Charleroi à Lodelinsart (Saint Antoine), concédée par l'arrêté royal du 17 janvier 1887 et dont le capital a été porté à 1.080.000 francs par arrêté royal du 28 octobre 1903.
Sur la proposition de nos Ministres des Chemins de fer, Postes et Télégraphes, et de notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons:
Article 1: la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux est déclarée concessionnaire du prolongement jusque Lodelinsart du chemin de fer vicinal de Charleroi à Jumet (Heigne), lequel sera établi, entretenu et exploité suivant les indications des plans approuvés par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes, aux clauses et conditions du cahier général régissant les concessions à octroyer à la susdite société et complété, en ce qui concerne les bases des prix des transports, par le cahier des charges spécial au présent prolongement.
Article 2: Sont approuvées les délibérations des conseils communaux susvisés.
Article 3: L'Etat interviendra pour 375.000 francs dans la formation du capital nominal afférent au prédit chemin de fer vicinal, et se libérera au moyen de 90 annuités de 13.687,50 francs chacune.
Article 4: le délai d'exécution est fixé à deux ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 5: Si, à raison de l'exploitation du prédit prolongement, il est reconnu nécessaire d'élargir, en certains endroits, soit la chaussée, soit même l'assiette des voies publiques empruntées, la Société Nationale devra exécuter, à ses frais, les travaux qui lui seront prescrits par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes.
Article 6: Il n'y aura qu'une seule et même série d'actions pour la ligne vicinale de Charleroi à Jumet (Heigne) et son prolongement jusque Lodelinsart (Saint Antoine) et celle de Charleroi à Lodelinsart. Les lignes ainsi fusionnées seront dénommées: "Charleroi-Jumet (Heigne)-Lodelinsart".
Notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes et notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Laeken, le 14 novembre 1910
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes
de BROQUEVILLE
Le Ministre des Finances
J. LIEBAERT
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CAHIER DES CHARGES SPECIAL AU PROLONGEMENT DE JUMET (Heigne) A LODELINSART DU CHEMIN DE FER VICINAL DE CHARLEROI A JUMET (Heigne)
1. Voyageurs en général
Les prix pour le transport des voyageurs sont établis d'après les bases suivantes:
- 2ème classe: 5 centime par kilomètre, avec un minimum de 10 centimes
- 1ère classe: 5 centimes de plus qu'en seconde, avec un minimum de 15 centimes.
Voyages scolaires
La réduction de 50% sur les prix simples du tarif des voyageurs est accordée aux élèves d'établissements d'instruction publique, ainsi qu'aux professeurs qui les accompagnent dans leurs voyages scolaires.
Abonnements scolaires
A. Abonnements valables pour 1 à 7 déplacements par semaine:
Prix exigé par le chemin de fer de l'Etat belge pour les abonnements de l'espèce en 2ème et 3ème classe, augmentés respectivement de 16.5% pour la 1ère classe vicinale et de 25% pour la 2ème classe.
B. Abonnements valables pour 12 ou 14 déplacements par semaine:
prix des abonnements valables pour les 6 ou 7 déplacements, augmentés de 40%
Abonnements hebdomadaires pour ouvriers
Les prix des abonnements pour ouvriers sont calculés comme suit:
Prix normaux fixés pour 6 déplacements (aller et retour) mais réduits de quotités pourcentuelles égales à celles que l'Etat belge faisait subir aux prix normaux des billets d'aller et de retour en 3ème classe, avant le 1er mai 1897, pour déterminer le prix des abonnements d'ouvriers.
Il est également délivré des abonnements hebdomadaires pour ouvriers valables dans un sens, soit à l'aller, soit au retour, aux prix indiqués ci-dessus réduits de 50%.
Abonnements ordinaires
Pour les distances de 5 kilomètres et plus:
Prix exigé par le chemin de fer de l'Etat belge pour les abonnements de l'espèce en 2ème et 3ème classe, augmentés respectivement de 16.5% pour la 1ère classe vicinale et de 25% pour la 2ème classe.
Pour les distances de 2, 3 et 4 kilomètres:
Prix représentant respectivement 2/5ème, 3/5eme et 4/5eme de ceux prévus pour 5 kilomètres, toute fraction de 1 franc étant compté pour 1 franc.
Pour 1 kilomètre:
Prix fixé pour 2 kilomètres.
II - Bagages et marchandises
Pour 1 kilomètre:
- jusque 5 kilos = 0.15 francs
- de 6 à 15 kilos = 0.20 francs
- de 16 à 25 kilos = 0.25 francs
- de 26 à 50 kilos = 0.30 francs
avec augmentation de 5 centimes par kilomètre.
Le poids des petits colis dont le transport est réglé par ce tarif ne pourra, en aucun cas, dépasser 50 kilos.
Il est interdit de grouper les colis présentés par plusieurs expéditeurs et de faire, en cours de route, une réinscription qui aurait pour but ou pour effet d'éluder l'application régulière des tarifs.
Article 2: Le Gouvernement conserve le droit d'exiger le rehaussement des tarifs ou d'en interdire l'abaissement.
Approuvé, le 14 novembre 1910,
Le Ministre des Chemins de fer, postes et télégraphes,
de BROQUEVILLE
MINISTERE DES CHEMINS DE FER, POSTES ET TELEGRAPHES ET MINISTERE DES FINANCES ET DES TRAVAUX PUBLICS
ADMINISTRATION DES CHEMINS DE FER DE L'ETAT
Chemins de fer vicinaux - Concession de Charleroi à Nalinnes avec embranchement vers Marcinelle - Prolongement jusqu'au "Point du Jour" à Mont-sur-Marchienne
Concession
LEOPOLD II, roi des Belges,
A tous présents et à venir, SALUT.
Vu la loi du 24 juin 1885 sur les chemins de fer vicinaux,
Vu nos arrêtés des 24 mai 1898, 4 octobre 1900, 25 février 1902 et 24 septembre 1902 déclarant la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux concessionnaire de la ligne de Charleroi à Nalinnes - Marcinelle;
Vu la demande en concession présentée par ladite société au sujet du prolongement jusqu'au "Point du Jour", à Mont-sur-Marchienne, du chemin vicinal dont il s'agit;
Vu les plans de ce prolongement, approuvés par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes,
Vu les pièces constatant qu'il a été procédé à une enquête sur l'utilité de l'entreprise, le tracé de la voie et le taux des péages, et que les conseils communaux intéressés et la députation permanente du Conseil provincial du Hainaut ont été entendues,
Vu les avis favorables émis par ces derniers;
Sur la proposition de nos Ministres des Chemins de fer, Postes et Télégraphes et de notre Ministre des Finances et des Travaux Publics,
Nous avons arrêté et arrêtons:
Article 1: la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux est déclarée concessionnaire du prolongement jusqu'au "Point du Jour", à Mont-sur-Marchienne, de la ligne vicinale de Charleroi à Nalinnes-Marcinelle, lequel sera établi, entretenu et exploité suivant les indications des plans approuvés par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes, aux clauses et conditions du cahier général des charges arrêté le 20 mars 1886, et complété, en ce qui concerne les bases des prix des transports, par le cahier des charges spécial à la présente ligne.
Article 2: Sont approuvées les délibérations des conseils communaux susvisés.
Article 3: L'Etat interviendra pour 47.000 francs dans la formation du capital nominal afférent au prédit chemin de fer vicinal, et se libérera au moyen de 90 annuités de 1.645 francs chacune.
Article 4: le délai d'exécution est fixé à deux ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 5: Si, à raison de l'exploitation du chemin de fer vicinal précité, il est reconnu nécessaire d'élargir, en certains endroits, soit la chaussée, soit même l'assiette des voies publiques empruntées, la Société Nationale devra exécuter, à ses frais, les travaux qui lui seront prescrits par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes.
Article 6: Il n'y aura qu'une seule et même série d'actions pour la ligne vicinale de Charleroi-Nalinnes-Marcinelle et pour le prolongement jusqu'au "Point du Jour" à Mont-sur-Marchienne. La ligne ainsi complétée sera dénommée ligne vicinale de Charleroi-Nalinnes-Marcinelle et extensions.
Article 7: Les bases des prix des transports à appliquer au prolongement jusqu'au "Point du Jour" à Mont-sur-Marchienne, seront les mêmes que celles afférentes à la ligne vicinale de Charleroi-Nalinnes-Marcinelle.
Notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes et notre Ministre des Finances et des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Laeken, le 5 décembre 1906
LEOPOLD
Par le Roi:
Le Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes
J. LIEBART
Le Ministre des Finances et des Travaux Publics
Comte de SMET de NAEYER
Société Nationale des Chemins de fer vicinaux
Bruxelles, rue de la Science 14,
Bruxelles, le 28 avril 1906,
Monsieur le Ministre,
Les travaux pour la construction du chemin de fer vicinal de Charleroi à Jumet (Heigne) sont en voie d'achèvement.
Nous vous prions de nous autoriser à livrer cette ligne à l'exploitation.
Signé: le directeur général
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Procès-verbal dressé en conformité de l'article 3 du cahier général des charges du 20 mars 1886 et régissant les concessions à octroyer à la société nationale des chemins de fer vicinaux.
Ligne vicinale de Charleroi à Jumet-Heigne
Je soussigné, Moulin Nestor, chef de section principal du groupe de Charleroi, me suis rendu le 7 mai 1906 sur la ligne vicinale de Charleroi à Jumet (Heigne) et ai constatée que la voie, sur toute son étendue, est en état de pouvoir être exploitée sans danger ni inconvénient.
Charleroi, le 7 mai 1906
Signé: Moulin
Visé le 12 mai 1906 par l'ingénieur en chef directeur de service.
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Monsieur le Ministre,
Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance que le chemin de fer vicinal de Charleroi à Jumet (Heigne) sera livré à l'exploitation le 15 mai courant.
Signé le directeur général,
C. de Burlet
Chemin de fer vicinal de Charleroi à Jumet (Heignes)
Longueur = 4.631 km
Ecartement des voies de 1 mètre
Capital = 1.130.000 francs
MEMOIRE DESCRIPTIF
La ligne projetée, à l'écartement de 1 mètre entre les rails, prendra son origine à Charleroi, au-delà du viaduc de la porte de Mons, à la cumulée 220 mètres de la section de Charleroi à Montigny-le-Tilleul. Elle empruntera ensuite les rues de Heigne, de Charleroi, Van Humbeeck, Royale, de Lodelinsart, du Coucou, de Dampremy, de Marchienne, César de Paepe et de la Madeleine, pour aboutir à Jumet (Heigne) à proximité de la rue de l'Institut.
La double voie sera continue entre l'origine et la place de Jumet (Gohyssart). Entre cette dernière place et le point terminus, la ligne sera établie à simple voie, mais elle comprendra un nombre suffisant de garages pour permettre, le cas échéant, un service électrique de 5 en 5 minutes.
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MINISTERE DES CHEMINS DE FER, POSTES ET TELEGRAPHES ET MINISTERE DES FINANCES ET DES TRAVAUX PUBLICS
ADMINISTRATION DES CHEMINS DE FER DE L'ETAT
Chemins de fer vicinaux - Concession de Charleroi à Jumet (Heigne)
Concession
LEOPOLD II, roi des Belges,
A tous présents et à venir, SALUT.
Vu la loi du 24 juin 1885 sur les chemins de fer vicinaux,
Vu notre arrêté du 22 juillet 1885 portant règlement relatif aux concessions à accorder à la société nationale des chemins de fer vicinaux,
Vu la demande en concession présentée par ladite société au sujet du chemin de fer vicinal de Charleroi à Jumet (Heigne),
Vu les plans approuvés par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes,
Vu les pièces constatant qu'il a été procédé à une enquête sur l'utilité de l'entreprise, le tracé de la voie et le taux des péages, et que les conseils communaux intéressés et la députation permanente du Conseil provincial du Hainaut ont été entendues,
Vu les avis favorables émis par ces derniers;
Sur la proposition de nos Ministres des Chemins de fer, Postes et Télégraphes, et de notre Ministre des Finances et des Travaux Publics,
Nous avons arrêté et arrêtons:
Article 1: la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux est déclarée concessionnaire d'un chemin de fer vicinal de Charleroi à Jumet (Heigne), lequel sera établi, entretenu et exploité suivant les indications des plans approuvés par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes, aux clauses et conditions du cahier général des charges arrêté le 20 mars 1886, et complété, en ce qui concerne les bases des prix des transports, par le cahier des charges spécial à la présente ligne.
Article 2: Sont approuvées les délibérations des conseils communaux susvisés.
Article 3: L'Etat interviendra pour 565.000 francs dans la formation du capital nominal afférent au prédit chemin de fer vicinal, et se libérera au moyen de 90 annuités de 19.775 francs chacune.
Article 4: le délai d'exécution est fixé à trois ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 5: Si, à raison de l'exploitation du chemin de fer vicinal précité, il est reconnu nécessaire d'élargir, en certains endroits, soit la chaussée, soit même l'assiette des voies publiques empruntées, la Société Nationale devra exécuter, à ses frais, les travaux qui lui seront prescrits par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes.
Notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes et notre Ministre des Finances et des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Laeken, le 12 décembre 1904
LEOPOLD
Par le Roi:
Le Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes
J. LIEBAERT
Le Ministre des Finances et des Travaux Publics
Comte de SMET de NAEYER
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CAHIER DES CHARGES SPECIAL AU CHEMIN DE FER VICINAL DE CHARLEROI A JUMET (Heigne)
1. Voyageurs en général
Les prix pour le transport des voyageurs sont établis d'après les bases suivantes:
- 1ère classe: 7 centimes par kilomètre, avec un minimum de 15 centimes
- 2ème classe: 5 centime par kilomètre, avec un minimum de 10 centimes
Les prix pour la 1ère classe sont arrondis au demi-centime supérieur.
Abonnements scolaires
A. Abonnements valables pour 1 à 7 déplacements par semaine:
Prix
exigé par le chemin de fer de l'Etat belge pour les abonnements en 2ème
et 3ème classe, augmentés respectivement de 16.5% pour la 1ère classe
vicinale et de 25% pour la 2ème classe.
B. Abonnements valables pour 12 ou 14 déplacements par semaine:
prix des abonnements valables pour les 6 ou 7 déplacements, augmentés de 40%
Abonnements hebdomadaires pour ouvriers
Les prix des abonnements pour ouvriers sont calculés comme suit:
Prix
normaux fixés pour 6 déplacements (aller et retour) mais réduits de
quotités pourcentuelles égales à celles que l'Etat belge faisait suvir
aux prix normaux des billets d'aller et de retour en 3ème classe, avant
le 1er mai 1897, pour déterminer le prix des abonnements d'ouvriers.
Abonnements ordinaires
Pour les distances de 5 kilomètres et plus:
Prix
exigé par le chemin de fer de l'Etat belge pour les abonnements de
l'espèce en 2ème et 3ème classe, augmentés respectivement de 16.5% pour
la 1ère classe vicinale et de 25% pour la 2ème classe.
Pour les distances de 2, 3 et 4 kilomètres:
Prix
représentant respectivement 2/5ème, 3/5eme et 4/5eme de ceux prévus
pour 5 kilomètres, toute fraction de 1 franc étant compté pour 1 franc.
Pour 1 kilomètre:
Prix fixé pour 2 kilomètres.
II - Bagages et marchandises
Pour 1 kilomètre:
- jusque 5 kilos = 0.15 francs
- de 6 à 15 kilos = 0.20 francs
- de 16 à 25 kilos = 0.25 francs
- de 26 à 50 kilos = 0.30 francs
avec augmentation de 5 centimes par kilomètre.
Le poids des petits colis dont le transport est réglé par ce tarif ne pourra, en aucun cas, dépasser 50 kilos.
Il
est interdit de grouper les colis présentés par plusieurs expéditeurs
et de faire, en cours de route, une réinscription qui aurait pour but ou
pour effet d'éluder l'application régulière des tarifs.
Article 2: Le Gouvernement conserve le droit d'exiger le rehaussement des tarifs ou d'en interdire l'abaissement.
Approuvé, le 12 décembre 1904,
Le Ministre des Chemins de fer, postes et télégraphes,
J. LIEBAERT
PROCES VERBAL dressé en conformité de l'article 3 du cahier général des charges approuvé par M. le Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux Publics, le 20 mars 1886 et régissant les concessions à octroyer à la Société Nationale des Chemins de fer Vicinaux
LIGNE VICINALE DE CHARLEROI A NALINNES AVEC EMBRANCHEMENT VERS MARCINELLE
SECTION DE CHARLEROI A MARCINELLE-HAUCHIES ET EMBRANCHEMENT VERS MARCINELLE
Je soussigné, Chef de section principal du groupe de Charleroi, me suis rendu le 26 mars 1901 sur la section vicinale de Charleroi à Marcinelle-Hauchies et sur l'embranchement vers Marcinelle et ai constaté que la voie est en état de pouvoir être exploitée sans danger ni inconvénient depuis l'origine jusqu'à la cumulée 2080 de la ligne de Charleroi à Nalinnes, et jusqu'à l'extrémité de l'embranchement vers Marcinelle.
Fait à Charleroi le 26 mars 1901
Signé (illisible)
Vu par l'Ingénieur en Chef, Directeur de Service
Société Nationale des Chemins de fer vicinaux
Note au sujet de l'application de la traction électrique aux sections de Charleroi jusqu'au terminus de l'embranchement de la route de Beaumont et jusqu'aux Haies de Marcinelle (ligne de Charleroi à Nalinnes)
La grande extension qu'a prise partout, depuis quelques années, l'utilisation de l'électricité pour la traction mécanique des tramways et des chemins de fer sur route, se justifie par les avantages spéciaux que procure ce nouveau mode de traction: prix de revient, la possibilité d'offrir au public un service à départs très fréquents, la suppression des inconvénients résultant de la traction par locomotives.
La SNCV a fait une 1ère application de la traction électrique sur la ligne de Bruxelles à la Petite Espinette. Cet essai ayant donné des résultats favorables, tant au point de vue purement technique que pour ce qui concerne la progression des recettes, les pouvoirs publics actionnaires des lignes de la banlieue de Charleroi et ceux des lignes du Centre ont voté les capitaux nécessaires à l'application de ce mode de traction. Le service électrique sera très prochainement organisé sur ces lignes.
Nous avons étudié également la question pour les sections de Charleroi jusqu'au terminus de l'embranchement de la route de Beaumont et jusqu'aux Haies de Marcinelle, sections sur lesquelles il y aurait lieu d'organiser un service intense.
La présente note a pour but de soumettre aux pouvoirs publics actionnaires de la ligne les résultats de notre étude et de leur indiquer les conditions financières qui permettraient la réalisation.
Chapitre 1: service à établir.
En dehors du service vicinal à vapeur prévu au mémoire descriptif annexé au dossier de la demande en concession et pour lequel nous avions estimé la recette voyageurs par an-kilomètre à 3.365,47 francs, l'organisation d'un service intense s'impose.
L'application de la traction vapeur à ce service intense nous aurait amenés à organiser 15 trains dans chaque sens sur les sections de Charleroi aux Haies de Marcinelle et de Charleroi au terminus de l'embranchement de la route de Beaumont.
Nous aurions eu ainsi un mouvement annuel de 80.000 trains-kilomètres. La recette moyenne des lignes de la banlieue de Charleroi correspond à environ 0.70 francs par train-kilomètre. Nous aurions pu prévoir pour les deux sections précitées une recette voyageurs de 56.000 francs par an.
Avec l'électricité, nous établirons sur la section de Charleroi aux Haies de Marcinelle un service comportant 3 départs par heure dans chaque sens et sur la section de Charleroi au terminus de l'embranchement de la route de Beaumont, deux départs par heure, ce qui donnerait 5 trains par heure dans chaque sens entre Charleroi et la place Saint-Roch, section où la population est la plus dense. Nous aurions ainsi un mouvement annuel d'environ 200.000 trains kilomètres.
Chapitre 2: estimation des dépenses.
A. Ligne aérienne: fil de trolley, poteaux métalliques, connections, feeders,... = 112.500 francs
B. usine: deux entités complètes correspondant chacune à 220.000 watts + extension à donner aux bâtiments de l'usine prévue au dépôt de Charleroi = 220.000 francs
C. Matériel roulant: 12 voitures électromotrices à 13.000 francs chacune + 12 voitures remorquées à 4.000 francs chacune.
Nous sommes en négociation avec la société exploitant des lignes de la banlieue de Charleroi en vue de lui confier également l'exploitation de la ligne de Charleroi à Nalinnes.
Les conditions de partage des recettes seraient les mêmes que celles admises pour les lignes de la banlieue de Charleroi.
Annexé à notre lettre de ce jour.
Fait à Bruxelles le 12 aout 1898
Signé le Directeur-Général
C. de Burlet
Le Président
MINISTERE DES CHEMINS DE FER, POSTES ET TELEGRAPHES ET MINISTERE DES FINANCES
ADMINISTRATION DES CHEMINS DE FER DE L'ETAT
Chemins de fer vicinaux - Concession de Charleroi à Nalinnes avec embranchement vers Marcinelle
Concession
LEOPOLD II, roi des Belges,
A tous présents et à venir, SALUT.
Vu la loi du 24 juin 1885 sur les chemins de fer vicinaux,
Vu notre arrêté du 22 juillet 1885 portant règlement relatif aux concessions à accorder à la société nationale des chemins de fer vicinaux,
Vu la demande en concession présentée par ladite société au sujet du chemin de fer vicinal de Charleroi à Nalinnes, avec embranchement vers Marcinelle,
Vu les plans approuvés par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes,
Vu les pièces constatant qu'il a été procédé à une enquête sur l'utilité de l'entreprise, le tracé de la voie et le taux des péages, et que les conseils communaux intéressés et la députation permanente du Conseil provincial du Hainaut ont été entendues,
Vu les avis favorables émis par ces derniers;
Sur la proposition de nos Ministres des Chemins de fer, Postes et Télégraphes et de notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons:
Article 1: la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux est déclarée concessionnaire d'un chemin de fer vicinal de Charleroi à Nalinnes, avec embranchement vers Marcinelle, lequel sera établi, entretenu et exploité suivant les indications des plans approuvés par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes, aux clauses et conditions du cahier général des charges arrêté le 20 mars 1886, et complété, en ce qui concerne les bases des prix des transports, par le cahier des charges spécial à la présente ligne.
Article 2: Sont approuvées les délibérations des conseils communaux susvisés.
Article 3: L'Etat interviendra pour 480.000 francs dans la formation du capital nominal afférent au prédit chemin de fer vicinal, et se libérera au moyen de 90 annuités de 16.800 francs chacune.
Article 4: le délai d'exécution est fixé à deux ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 5: Si, à raison de l'exploitation du chemin de fer vicinal précité, il est reconnu nécessaire d'élargir, en certains endroits, soit la chaussée, soit même l'assiette des voies publiques empruntées, la Société Nationale devra exécuter, à ses frais, les travaux qui lui seront prescrits par notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes.
Notre Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes et notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Laeken, le 24 mai 1898
LEOPOLD
Par le Roi:
Le Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes
J. Vandenpeereboom
Le Ministre des Finances
P. de SMET de NAEYER
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CAHIER DES CHARGES SPECIAL AU CHEMIN DE FER VICINAL DE CHARLEROI A NALINNES, avec embranchement vers MARCINELLE.
Article 1. Voyageurs en général
Les prix pour le transport des voyageurs sont établis d'après les bases suivantes:
- 1ère classe: 7 centimes par kilomètre, avec un minimum de 15 centimes
- 2ème classe: 5 centime par kilomètre, avec un minimum de 10 centimes
Les prix pour la 1ère classe sont arrondis au demi-centime supérieur.
Sociétaires
Les sociétaires et les voyageurs assimilés aux sociétaires obtiennent une réduction de 50% sur le prix des billets simples lorsqu'ils se trouvent dans les conditions exigées par les conditions règlementaires générales.
Trains de plaisir
Le prix du voyage aller et retour en train de plaisir est égal à celui du voyage simple.
Abonnements scolaires
A. Abonnements valables pour 1, 2, 6 ou 7 déplacements par semaine:
Prix exigé par le chemin de fer de l'Etat belge pour les abonnements en 2ème et 3ème classe, augmentés respectivement de 16,5% pour la 1ère classe vicinale et de 25% pour la 2ème classe.
B. Abonnements valables pour 12 ou 14 déplacements par semaine:
prix des abonnements valables pour les 6 et 7 déplacements, augmentés de 40%
Abonnements hebdomadaires pour ouvriers
Les prix des abonnements pour ouvriers sont calculés comme suit:
A. Aux distances de 1 à 20 kilomètres
Prix normaux fixés pour 6 déplacements (aller et retour) mais réduits de quotités pourcentuelles égales à celles que l'Etat belge faisait subir aux prix normaux des billets d'aller et de retour en 3ème classe, avant le 1er mai 1897, pour déterminer le prix des abonnements d'ouvriers.
B. Aux distances de 21 kilomètres et plus:
Réduction uniforme de 75% sur les prix normaux à acquitter pour 6 voyages aller et retour.
II - Bagages
Le prix de transport des bagages est fixé à 6 centimes par 100 kilogrammes et par kilomètre. Il est arrondi aux 5 centimes supérieurs lorsque la fraction atteint 2 centimes et demi, et aux 5 centimes inférieurs lorsque la fraction n'atteint pas 2 centimes et demi.
Ce prix est appliqué de 10 en 10 kilogrammes et la taxe déterminée d'après le poids des colis est arrondie au décime supérieur sans qu'elle puisse être inférieure à 20 centimes.
III - Marchandises
A - Grande vitesse
Les bases du tarif de grande vitesse (charges incomplètes) sont les suivantes:
- taxe fixe, à toute distance, pour 100 kilogrammes = 70 centimes
- taxe variable, par kilomètre, par 100 kilogrammes = 3 centimes
Le poids minimum à taxer est de 20 kilogrammes et le prix minimum à percevoir est fixé à 20 centimes par colis.
B. Petite vitesse
Marchandises en général, charges incomplètes
Classe 1
Taxe fixe, à toute distance, par 1.000 kilogrammes = 50 centimes
Chargement et déchargement, par 1.000 kilogrammes = 1 franc
Taxe variable, par kilomètre, pour 1.000 kilogrammes = 15 centimes
Poids minimum à taxer = 200 kilogrammes
Charges complètes
Classes A et B
Taxe fixe, à toute distance, par 1.000 kilogrammes = 50 centimes
Taxe variable, par kilomètre:
Classe A = wagons couverts = 13 centimes
Classe B = wagons découverts = 11 centimes
Classe C
Taxe fixe, à toute distance, par 1.000 kilogrammes = 50 centimes
Taxe variable, par kilomètre, pour 1.000 kilogrammes = 7 centimes
Tarif spécial n°1
Applicable par wagon comportant au minimum 5.000 kilogrammes ou payant pour ce poids, aux transport de:
- boues et immondices des villes;
- cendres et laitier;
- chaux et cendres de chaux;
- déchets de carrières;
- drêches (résidus de brasseries),
- gadoues et matières fécales;
- fumiers en général;
- graviers en général;
- marcs de soude;
- moellons bruts;
- pierres à chaux;
- pulpes de betteraves;
- résidus calcaires de la fabrication du sucre;
- résidus de distilleries;
- scories phosphatées en poudre ou en morceaux,
- tan ayant servi;
- terrils (pierres et terres provenant des fosses de charbonnages);
- vidanges en tonneaux.
Bases:
Taxe fixe, à toute distance, par 1.000 kilogrammes = 50 centimes
Taxe variable, par kilomètre, pour 1.000 kilogrammes = 4 centimes
IV - Finances et valeurs
La taxe est calculée, à toute distance, à raison de 50 centimes par 1.000 francs, toute fraction de 1.000 francs étant comptée pour 1.000 francs.
Le minimum de perception est fixé à 60 centimes par expédition.
V - Animaux vivants
Le prix de transport des animaux vivants est fixé comme suit:
1ère catégorie: un cheval ou un mulet, un ou deux poulains, poneys, ânes, taureaux, boeufs, bouvillons, vaches ou génisses, un à cinq porcs ou veaux, un à dix moutons ou chèvres, un à trente cochons de lait;
2ème catégorie: tout wagon comportant un nombre de têtes d'animaux supérieur à celui fixé pour la 1ère catégorie.
Bases
1ère catégorie: mêmes bases que pour les charges incomplètes (classe 1), calculées sur 1.000 kilogrammes et d'après une distance minimum de 5 kilomètres.
2ème catégorie: mêmes bases que pour la classe C, calculées sur 4.000 kilogrammes et d'après une distance minimum de 5 kilomètres.
VI - Voitures, wagons et locomotives roulant sur essieux
Bases:
A. Voitures et wagons:
Taxe fixe, à toute distance, par essieu = 2.50 francs
Taxe variable, par essieu et par kilomètre = 10 centimes
B. Locomotives:
Prix doubles de ceux prévus pour les voitures et les wagons.
Nota: un wagon roulant sur essieux, chargé d'un autre wagon vide ou voiture vide à voyageurs, est taxé aux prix indiqués ci-dessus, augmentés de 50%.
VII- Dispositions spéciales
Il est interdit de grouper les colis présentés par plusieurs expéditeurs et de faire, en cours de route, une réinscription qui aurait pour but ou pour effet d'éluder l'application régulière des tarifs.
Article 2: Le Gouvernement conserve le droit d'exiger le rehaussement des tarifs ou d'en interdire l'abaissement.
Approuvé, le 24 mai 1898,
Le Ministre des Chemins de fer, postes et télégraphes,
J. Vandenpeereboom
Société Nationale des Chemins de fer vicinaux
Chemin de fer vicinal de Charleroi à Nalinnes, avec embranchement par la route de Beaumont.
Longueur = 15.350 kilomètres
Ecartement des voies = 1 mètre
Capital = 960.000 francs
Mémoire descriptif
1. Description de la ligne.
La ligne projetée, à écartement de 1 mètre entre les rails, prendra son origine à la cumulée 477m de la ligne de Charleroi à Mont-sur-Marchienne, empruntera les rues de l'Aqueduc, de Saint-Roch, de l'Ange et le chemin de Hauchies jusqu'à 200 mètres au-delà du chemin de fer de Couillet à Jamioulx, qu'elle traversera à niveau. Elle longera le chemin de Couillet à la Tombe sur environ 150 mètres et se dirigera, sur siège spécial, vers le chemin de Marcinelle à Nalinnes qu'elle atteindra à proximité du chemin de fer précité.
La ligne se développera sur siège spécial jusqu'au hameau des Haies de Marcinelle; elle traversera ce hameau, s'établira à droite de la route de Nalinnes, puis à gauche. A partir de la cumulée 6500, la ligne empruntera le chemin de Nalinnes jusqu'à proximité des Haies de Nalinnes. Elle traversera ce hameau, empruntera et longera successivement la route précitée, suivra le chemin de Ham-sur-Heure à Châtelet, puis le chemin de Charleroi et traversera la place du centre à Nalinnes.
La ligne vicinale sera ensuite établie dans des prairies et contournera l'agglomération pour emprunter la route de Nalinnes à Bultia sir environ 2 kilomètres et aboutir à la place de Bultia.
La ligne principale décrite ci-dessus aura un développement de 14.350 kilomètres.
Un embranchement se détachera de la ligne principale à la rencontre de la rue Saint-Roch et de la route de Beaumont et empruntera cette route sur environ 1.000 mètres.µ
Après étude détaillée des besoins du trafic et des conditions d'exploitation de la ligne, nous déterminerons à quel endroit il convient de placer le dépôt, les gares à marchandises et les arrêts de manière à desservir le mieux possible tous les intérêts en cause.
2. Utilité de la ligne.
De nombreux ouvriers, maraîchers, élèves,... se rendent tous les jours à Charleroi et dans les importantes localités environnantes. Les promeneurs se dirigeant vers les bois de Marcinelle et de Nalinnes formeront également une importante recette à la ligne projetée.
Les principaux éléments du trafic marchandises sont les transports de sable, charbon, briques, engrais, pierres, terres plastiques,...
Société Nationale des Chemins de fer vicinaux
Note au sujet de l'augmentation du capitaux des lignes de la banlieue de Charleroi.
Le développement du trafic sur les lignes de la banlieue de Charleroi nécessite l'augmentation du matériel roulant à mettre en service, l'agrandissement du dépôt de Charleroi et la modification de la gare commune. De plus, pour donner à l'exploitation toute la sécurité désirable, il est indispensable de munir le matériel roulant de freins continus.
Les acquisitions à faire et les travaux à exécuter pour répondre à ces besoins exigent la constitution d'un capital supplémentaire de 406.000 francs.
Justificatif des sommes renseignées.
Dépenses communes
1. Dépôt de Charleroi
- terrassements, voies, et branchements.
- bâtiments: agrandissement de la remise existante, construction d'une nouvelle remise et d'un atelier de réparation avec fosses de visite.
- établissement de plaques tournantes, de portes et de clôtures, de heurtoirs.
2. Gare commune de Charleroi
- adaptations à réaliser dans le cadre du nouveau plan de l'Etat pour la place de stationnement de Charleroi
- Etablissement d'une aubette
Dépenses par ligne
3. Ligne de Charleroi à Montigny-le-Tilleul
- travaux de modification à la porte de Mons
- substitution d'aiguilles mobiles aux aiguilles fixes
- déplacement de la voie sur le pont de Marchienne
- établissement d'un garage au terminus de la ligne
- établissement de passages à niveau sur la ligne
- matériel roulant: 3 machines, 7 voitures, freins pour 6 locomotives, freins pour voitures.
4. Ligne de Charleroi à Lodelinsart
- établissement d'un garage à Lodelinsart
- matériel roulant: 2 locomotives, 4 voitures, freins pour locomotives, freins pour voitures
5. Ligne de Charleroi à Mont-sur-Marchienne
- matériel roulant: 1 locomotive, 4 voitures, freins pour locomotives et voitures
